Qu'en pensez vous ?Face à la crise du logement, un projet de loi va être présenté mercredi en Conseil des ministres. Avec un double angle d'attaque : pousser les communes à faire plus d'efforts et trouver plus de terrains pour construire. Le Parisien décortique le texte.
Pressé de toutes parts d'accélérer le rythme des réformes, François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault doivent s'atteler à tous les chantiers à la fois.
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Le Parisien, qui s'est procuré le texte dont les grandes lignes ont été annoncées cette semaine par François Hollande et le gouvernement, détaille ce dimanche les changements prévus. Le projet de loi que présentera Cecile Duflot présente deux axes d'attaque : pousser les communes à faire plus pour le logement social, et libérer davantage de terrains pour les constructions, et plus vite. Le texte comprendra ainsi l'obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de porter de 20% à 25% le pourcentage de logements sociaux sur leurs territoires, augmentant ainsi le seuil prévu jusqu'alors par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
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Pour le deuxième axe du texte, le projet de loi permettra de céder, jusqu'à la gratuité, les terrains de l'Etat aux collectivités locales. Une mesure réclamée depuis longtemps par les professionnels du secteur. Objectif : permettre la construction de 110.000 logements d'ici 2016. "Un projet de loi est prêt qui permettra de céder gratuitement, j'ai dit gratuitement, les terrains de l'Etat et des opérateurs publics aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction", a annoncé dès vendredi François Hollande dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne. Tout en rappelant : "L'un des freins à l'investissement immobilier, c'est, on le sait, le coût et la disponibilité des terrains".
Il existait déjà un dispositif permettant une cession des terrains de l'Etat à prix réduit, mais, comme le rappelle Le Parisien, "la ristourne maximale était de 35%". La possibilité de les céder désormais gratuitement devrait doper les mises en chantier. Le Parisien, citant le ministère du Logement, évoque plus de 900 terrains potentiellement concernés, comme la base aérienne de Roquebrune-Cap-Martin, l'ancienne caserne militaire de Libourne, ou celle de Reuilly, à Paris. Même si certains déplorent que soit ainsi bradé un patrimoine public dont la vente aurait apporté un pécule bienvenu pour les finances de l'Etat.
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