Qu'en pensez vous ?Le député socialiste du Cher, Yann Galut, s'est fait connaître il y a une dizaine d'années en portant pour la première fois le combat pour la création d'une taxe sur les transactions financières à l'Assemblée nationale. Il vient de jeter un nouveau pavé dans la mare en proposant de taxer les gains issus des jeux de hasard. Sa question au gouvernement crée la polémique, notamment dans le monde du poker.
Le Point.fr : Pourquoi voulez-vous taxer les gains issus des jeux de hasard ?
Yann Galut : Il ne vous aura pas échappé que nous traversons une période de crise économique et sociale sans précédent. Une grande partie des Français vont être mis à contribution, même si nous faisons porter l'effort sur les hauts revenus et les grandes entreprises. À ce titre, certains gains issus des jeux de hasard me paraissent tout simplement hallucinants. Pensez au dernier gain de l'Euro Millions : 169 millions d'euros, soit 126 siècles de smic, le prix de deux Airbus A320 ou encore l'équivalent de l'aide exceptionnelle décidée par le gouvernement pour permettre aux départements de conduire leurs missions de solidarité. Je considère qu'il faut y regarder de plus près, au nom de la justice fiscale et du rétablissement de nos comptes publics.
Quelle est la fiscalité applicable à ces gains aujourd'hui ?
Les gains de jeux de hasard, c'est-à-dire tous les jeux d'argent, qu'il s'agisse de jeux de cartes (comme le poker, par exemple) ou d'autres jeux (loteries, Loto national, Euro Millions, Loto sportif, tombolas, etc.) sont exonérés d'impôt, dès lors qu'il s'agit de gains exceptionnels. Les gains provenant des jeux de hasard, des paris hippiques et des casinos sont toutefois soumis à la CRDS (au taux de 0,50 %). C'est ainsi que le gagnant du loto ne sera pas imposé sur ses gains lorsqu'il les perçoit.
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Cette proposition crée la polémique chez les joueurs de poker qui considèrent que leur activité ne relève pas du hasard.
Oui, et d'ailleurs la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'octobre 2010 admet que le poker n'est pas un jeu de pur hasard. C'est un jeu qui nécessite une forte aptitude aux mathématiques, à un certain sens de la stratégie, c'est évident.
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La taxation concernerait-elle tous les joueurs ?
C'est le caractère exceptionnel et exorbitant du gain auquel je souhaite m'intéresser. Pour le poker, je ne suis pas du tout opposé à la définition d'un statut pour les joueurs professionnels. Car je considère, comme Aurélie Filippetti l'avait fait en déposant un amendement il y a un an, qu'il est nécessaire de rationaliser la fiscalité des gains. Dès lors qu'ils sont réguliers, ils sont d'ailleurs imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'impôt sur le revenu (article 92 du code général des impôts). On pourrait définir un plafond en-deçà duquel les gains ne seraient pas imposés pour les joueurs professionnels.
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A plus tard,
!
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