Divorce : la facture de la fracture amoureuse

[Gis]

Ouais, le consentement mutuel a été réformé. J'ai pas trop d'avis la dessus, car en fait le new consentement mutuel ... ben c'est comme l'ancien sauf que cela coute plus cher.

(expertises, actes notariés, double avocat, etc ...)

bref, un divorce, cela reste une rupture de contrat. Il est rare de voire de véritables consentements mutuels.

Le consentement mutuel est toujours un peu plus spontané chez un des deux époux que chez l'autre.

Le consentement mutuel reste la forme de divorce la plus pratique et la moins onéreuse. Contrairement à ce que tu affirmes, dans un consentement mutuel, il n'y a pas besoin d'expertises ou de deux avocats. Le consentement mutuel, c'est bien, mais à la condition que les époux soient d'accord sur tout (c'est-à-dire d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences).

A part ça, on ne m'empêchera pas de penser que les gens hésitent moins qu'avant à divorcer. La moindre contrariété, la moindre tristesse, la moindre dispute, et hop, on divorce... Et après, on se retrouve seul, à subir les affres tant financiers que psychologiques de la solitude...

Non, le juge est tenu de vérifier l'équité du partage. (d'ou les expertises )
pour les 2 avocats, dès que le partage initial est remis en cause ... cela devient conflictuel ...

si les futurs divorcés s'entendent sur le fond de la convention : ce qui est un minimum s'ils choisissent cette forme de divorce ; il n'y a pas de conflit

[johanono]

Ouais, le consentement mutuel a été réformé. J'ai pas trop d'avis la dessus, car en fait le new consentement mutuel ... ben c'est comme l'ancien sauf que cela coute plus cher.

(expertises, actes notariés, double avocat, etc ...)

bref, un divorce, cela reste une rupture de contrat. Il est rare de voire de véritables consentements mutuels.

Le consentement mutuel est toujours un peu plus spontané chez un des deux époux que chez l'autre.

Le consentement mutuel reste la forme de divorce la plus pratique et la moins onéreuse. Contrairement à ce que tu affirmes, dans un consentement mutuel, il n'y a pas besoin d'expertises ou de deux avocats. Le consentement mutuel, c'est bien, mais à la condition que les époux soient d'accord sur tout (c'est-à-dire d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences).

A part ça, on ne m'empêchera pas de penser que les gens hésitent moins qu'avant à divorcer. La moindre contrariété, la moindre tristesse, la moindre dispute, et hop, on divorce... Et après, on se retrouve seul, à subir les affres tant financiers que psychologiques de la solitude...

Non, le juge est tenu de vérifier l'équité du partage. (d'ou les expertises )
pour les 2 avocats, dès que le partage initial est remis en cause ... cela devient conflictuel ...

Les choses se passent assez facilement dans un divorce par consentement mutuel (à condition que les époux soient d'accord entre eux).

Dans un divorce par consentement mutuel, les choses se passent de la façon suivante :
- les époux établissent (par l'intermédiaire de l'avocat ou du notaire) une convention réglant les effets du divorce, contenant notamment partage de leurs biens communs, et on dit que cette convention est sous la condition suspensive de l'obtention du jugement du divorce, c'est-à-dire qu'elle ne s'appliquera que si le divorce est prononcé,
- l'avocat adresse la demande en divorce au juge, à cette demande, il joint la convention passée entre les époux, le juge est donc, en effet, censé contrôler si cette convention est équitable, et s'il pense que c'est le cas, il la valide et prononce le divorce,
- et ensuite, suivant les cas, il peut être nécessaire de retourner chez le notaire pour signer l'acte définitif.

Donc en effet, le juge contrôle le partage, mais en pratique, le contrôle est assez succinct. Il avoir conscience que les juges sont débordés et n'ont pas beaucoup de temps à consacrer à chaque dossier. Supposons un acte de partage dans lequel un appartement de 100 m² à Paris est estimé à 200000 € : je suis même certain que beaucoup de juges n'y trouveraient rien à redire et le valideraient... Donc ce qu'on peut reprocher aux juges, c'est de ne pas être très attentifs aux conventions qu'ils valident. Un juge qui demande une expertise dans un divorce par consentement mutuel, c'est très rare, et une telle décision est probablement motivée par les très fortes particularités du dossier...

Après, si les époux qui étaient initialement d'accord entre eux ne le sont finalement plus, alors oui, ça devient conflictuel... Mais le principe même du divorce par consentement mutuel, c'est d'être adapté aux époux qui sont d'accord entre eux, pas aux époux en conflit...

[johanono]

C'est plus compliqué que ça, il y a beaucoup plus de changement de boulot, de période de chômage, de mobilité géographique etc...
Ca n'aide pas trop.

Peut-être... Je ne voudrais pas jouer les vieux nostalgiques ni tomber dans le "c'était mieux avant", mais il me semble quand même que jadis, les conditions matérielles de vie étaient beaucoup plus dures, ce qui mettait les couples à rude épreuve, mais néanmoins, les gens divorçaient moins.

Et aujourd'hui, les tentations sont plus fortes, les deux époux travaillent en général séparément... Tout ceci favorise le divorce.

[merlin]

Les choses se passent assez facilement dans un divorce par consentement mutuel (à condition que les époux soient d'accord entre eux).

Oui, en principe cela se passe bien.

En pratique c'est autre chose. le fait de prendre un avocat est la première source d'emmerdements.

Maintenant, moi j'officie pas dans ce milieu, le seul retour que j'en ai se fait par l'intermédiaire de tiers. ce que j'en retiens est le fait que le juge ne se contente pas d'un partage non équitable, mais au delà de cette dimension matérielle, je constate que dès lors que des frais doivent être engagés il est très rare que les c..-senteurs restent sur leurs positions.

c'est une vision certes peu probante (au regard des textes qui autorisent une parfaite entente) mais une vision réelle à défaut bien sur d'être universelle.

La notion de contrat (fusse t'il matrimonial) dès lors qu'il s'agit de le rompre donne lieu à toutes sortes de dérives liées au cout de ce consentement. (notaire, expert, avocat)

C'est très fréquent que le point de départ : le consentement (souvent un moyen économique de divorcer) se traduise dans les faits, au fur et a mesure du déroulement de la procédure, par un véritable consensus.

Le conflit ne nait donc pas du départ mais survient pendant la procédure.

[johanono]

Le rôle d'un professionnel (avocat, notaire) est de faire en sorte que les gens agissent en connaissance de cause. Qu'ils soient d'accord, très bien, mais à condition d'avoir connaissance de leurs droits, et donc de savoir à quoi ils s'engagent et à quoi ils renoncent quand ils signent une convention de divorce.

Il peut arriver que les époux soient d'accord entre eux avant d'être informés de leurs droits, mais qu'une fois informé, l'un d'eux ne soit plus d'accord. Mais ça veut dire que son accord initial était biaisé, puisque donné sans être correctement informé. Donc au final, ils ne sont pas d'accord entre eux...

Prenons un exemple caricatural. Supposons deux époux qui ont un patrimoine commun de 400000 €, et dans le cadre du partage, ils se mettent d'accord pour que l'un d'eux récupère la totalité du patrimoine commun, et que l'autre n'ait rien... Dans un tel cas, en effet, il se peut que le juge, s'il fait correctement son boulot, refuse d'homologuer le partage, qu'il jugera comme non équitable. Mais cela semble logique : on a un projet de partage qui semble apparemment approuvé par les deux époux, mais on peut penser qu'en réalité, un des deux époux a subi des pressions pour accepter des concessions si importantes, ou bien qu'il n'était pas correctement informé de ses droits.

Mais à part ça, il n'y rien de bien compliqué pour faire une convention de divorce et obtenir l'accord du juge (à condition, encore une fois, que les époux soient d'accord entre eux, et qu'il s'agisse d'un vrai accord, donné en connaissance de cause, et qui apparaisse équitable).

Je ne connais pas les statistiques officielles, mais à mon avis, plus de 90% des conventions de divorce présentées au juge sont validées, et il n'y a pas besoin de recourir à des experts pour ça...

[merlin]

Je suis pas d'accord.

Le role de l'avocat ou du notaire est de faire en sorte que les gens agissent en conaissance de cause.

Ok ...mais ce sont leurs clients ... et quand on a un client, on en profite ...

Le juge, avec le nouveau texte doit vérifier et non pas homologuer (ce qui était le cas avant) le bien fondé du partage. Aucune convention mutuelle n'est enregistrée sans être dument vérifiée. c'est un effet involontaire de la loi, mais il existe bel et bien.

ce n'est effectivement pas compliqué de faire une convention. c'est plus compliqué de la faire homologuer. Et c'est source de conflits, car source de dépenses.

Il ne suffit pas qu'elle apparaisse équitable.

Je ne connais pas les stats officielles non plus, mais je dirais que si en valeur absolue tu n'est pas loin, j'inverserais la tendance. 90% de consentements de départs et 10% à l'arrivée pour des considérations uniquement matérielles.

[johanono]

Article 232 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 2 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé.

Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux.

Nulle part il n'est écrit que le juge doit livrer sa propre enquête. Le juge se contente d'un contrôle vaguement formel. Et en pratique, la tendance des juges est au contraire de valider tout et n'importe quoi...

Un avocat, un notaire, touchent leur argent quand les actes sont faits, la procédure finie. D'un point de vue purement financier, leur intérêt est plutôt de faire signer leurs clients le plus vite possible, pas de faire durer la procédure.

90% de consentements de départs et 10% à l'arrivée pour des considérations uniquement matérielles.

Qu'est-ce que tu veux dire par là ? Que des gens sont d'accord sur le principe de divorce mais se crêpent ensuite le chignon sur les conséquences financières du divorce ? Oui, cela arrive. Quand on divorce, il faut partager les biens, régler les conséquence financières du divorce...

Peut-être as-tu une expérience douloureuse avec un divorce conflictuel. Du coup, tu généralises en imaginant que le divorce par consentement mutuel est compliqué à obtenir. Mais si le divorce par consentement mutuel est compliqué à obtenir, c'est tout simplement parce que les époux ne sont pas d'accord entre eux. Si les époux sont d'accord entre eux (c'est-à-dire d'accord à la fois sur le principe du divorce et ses conséquences financières), alors le juge homologue la convention, prononce le divorce, et ne demande aucune enquête ni expertise. Au contraire, il y a beaucoup de fois où les juges feraient mieux de refuser le divorce et l'acceptent quand même...

[merlin]

Non, je ne parle pas pour moi. Ce que j'ai pu constater dans différents cas de mon entourage ou relationnel c'est effectivement le fait que si l'idée de départ (consentement mutuel) est facilement et communément admise, les choses se gâtent souvent en cours de route.

[Blaise]

ha si, j'ai oublié : je n'ai rien gardé, sauf mes guitares ! ( pas touche, la on prend des risques en voulant me dépouiller ...) icon_mrgreen

merlin fan de guitares! Et capable de faire un meurtre si quelqu'un y touche ! Finalement, on a un gros point commun tous les deux

Tous les 3.

[Cobalt]

Quand est ce que vous nous faites une vidéo ? Qu'on vous voit un peu à l’œuvre^^

[politicien]

Manolo / Blaise / Merlin, ça pourrait être intéressant mais je crois que vous devriez ouvrir un sujet dans espace détente sur la guitare.

[johanono]

Non, je ne parle pas pour moi. Ce que j'ai pu constater dans différents cas de mon entourage ou relationnel c'est effectivement le fait que si l'idée de départ (consentement mutuel) est facilement et communément admise, les choses se gâtent souvent en cours de route.

D'accord, mais à qui la faute ?

Si les époux sont d'accord au début, mais sans vraiment connaître leurs droits ni les conséquences de leur engagement, puis que l'un des deux, une fois mieux informé, n'est plus d'accord, alors ça veut dire que l'accord de départ n'était pas un vrai accord, car donné en méconnaissance de cause...

[Nombrilist]

Politicien, le sujet c'est la facture de la fracture amoureuse.

[Nico37]

Un musée expose les objets qui vous restent sur les bras après une rupture

De quoi vous débarrassez-vous, vous, quand on vient juste de vous briser le cœur ? D'un ours en peluche ? D'une paire de menottes ? D'une maquette de bateau ? D'un vieux slip ? Tous ces objets ont désormais leur place au Centquatre, où est en train de naître un Musée éphémère des cœurs brisés. Jusqu'à la fin de novembre, l'espace polyvalent du 19e arrondissement collecte tous les objets dont les célibataires français veulent se séparer après une rupture, dans le cadre de la tournée du Museum of Broken Relationships de Zagreb.

(...)

[Marsupilami]

ils prennent que les objets? zut!