Logement indigne : le gouvernement prépare des sanctions immédiates

[politicien]

Bonjour,

La justice commence à sévir contre les propriétaires indélicats. L’un d’eux a été condamné à payer une indemnité de 20 000 euros à son ancienne locataire qui logeait dans des conditions indignes, dans un logement version mouchoir de poche au loyer totalement abusif. Cette décision est définitive puisqu’elle a été rendue par la Cour de cassation. Téléchargement de la décision de la Cour de Cassation

Logo-courcassationLa jeune femme âgée aujourd’hui de 37 ans, louait depuis 2005 dans le XIe arrondissement un studio de 5,78 m² (inférieur à la surface légale minimum de 9 m² et de 2,20 m de hauteur sous plafond). Tarif: 430 euros par mois hors charges ! Soit 74,40 euros le mètre carré pour un ersatz de logement illégal et indécent. Les appartements les plus luxueux, et situés dans les meilleurs quartiers ne se louent pas à ce prix, y compris à Paris.

Le marchand de sommeil, manifestement sûr de son impunité, avait au départ lui-même saisi la justice pour faire condamner sa locataire. Cette dernière avait en effet cessé de verser son loyer après un dégât des eaux récurrent et un arrêté de la préfecture déclarant insalubre le logement en 2009.

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L'intégralité de cet article à lire sur Liberation.fr

Qu'en pensez vous ?

[Lucas]

Il est totalement normal de condamner ce genre de pratique, non mais 74€ le mètre carré, c'est tout simplement de l'arnaque.

Et puis le proprio a osé porter plainte pour loyer non payé, c'est du délire.

[politicien]

Bonjour,

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a annoncé sur RTL en début de semaine que le gouvernement réfléchissait à la possibilité de sanctionner plus rapidement les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale.

Nous avons demandé aux associations d'aide au logement ce qu'elles préconisaient pour lutter contre ces abus.

Raccourcir les délais
C'est le premier problème pointé par les associations. Le dossier de demande d'arrêté d'insalubrité du logement de 4,5 m2 que louait une jeune mère pour 200 euros par mois est resté en attente près de sept mois à l'Agence régionale de santé (ARS). "C'est incompréhensible qu'il n'y ait pas eu d'arrêté plus vite", s'insurge Patrick Doutreligne.

Pour les cas de micrologements, son organisation demande une automaticité de l'arrêté d'insalubrité, de façon à ce qu'il soit notifié dans les 48 heures suivant le constat de l'illégalité de la surface.
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Fixer des délais précis
Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), propose que des "délais précis" soient fixés entre les étapes qui mènent à l'arrêté d'insalubrité. "Ces délais permettraient de responsabiliser les institutions", explique-t-il.

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Sanctionner plus lourdement les bailleurs fautifs
Lorsqu'un arrêté préfectoral reconnaît l'insalubrité d'un logement et que celle-ci n'est pas remédiable (ce qui est le cas pour un micrologements), le bailleur a légalement l'obligation de reloger le locataire à ses frais. "Ils répondent souvent qu'ils n'ont pas d'autre logement à proposer et ne sont pas pour autant sanctionnés financièrement, déplore Patrick Doutreligne. C'est pour cela que nous entamons le plus souvent possible des poursuites judiciaires."

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Lucas]

Il faut faire la chasse à ce genre d'annonce c'est tout.

[Nombrilist]

On devrait récompenser de 100 euros toute personne qui dénonce un propriétaire de ce genre. En un mois, tout serait réglé.

[Nico37]

On devrait récompenser de 100 euros toute personne qui dénonce un propriétaire de ce genre. En un mois, tout serait réglé.

Plus politiquement correct : le locataire dénonce le logement indigne pour avoir une HLM. L'Etat exproprie le proprio pour se rembourser...

[El Fredo]

Et tu veux tirer combien d'un placard à balais de 1.5 m2 ou d'une thurne qui prend l'eau ?

[Lucas]

Logiquement ça devrait être interdit de louer ce genre de placard.

[Nico37]

Où est passée la taxe sur les micro-logements ?

Mise en place il y a un an, la taxe contre les maxi-loyers devait faire baisser les loyers abusifs des micro-logements. Mais les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Ce jeudi, nous sommes trois à patienter devant un immeuble de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le propriétaire arrive en retard, tape son code, puis nous fait visiter, un par un, sa studette meublée de 12 m² avec " douche, cuisinette équipée et toilettes privatives sur le palier ". Montant du bail : 590 euros, plus 100 euros de charges. La taxe contre les maxi-loyers des chambres de bonne, instaurée sous le gouvernement précédent, n'a visiblement pas porté ses fruits.

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[Nico37]

Il traque les logements insalubres à Aubervilliers - 02/05
http://www.leparisien.fr/seine-saint-de ... 774355.php

[politicien]

Bonjour,

La ministre du Logement envisage de sanctionner plus sévèrement les propriétaires qui louent des habitats insalubres.

Haro sur les «marchands de sommeil» de l'immobilier. La ministre du Logement, Cécile Duflot, envisage de sanctionner plus sévèrement les loueurs d'habitats insalubres (maisons, appartements, caves, cabanes de jardin…), qui sont au nombre de 500.000 en France. Aujourd'hui, la justice prononce environ 80 condamnations au pénal chaque année. Bien trop peu pour la ministre. «La législation actuelle n'a malheureusement pas empêché le phénomène des marchands de sommeil de se développer», affirme-t-elle dans une interview à La Croix . Cécile Duflot prépare des mesures chocs contre ceux qu'elle n'hésite pas à qualifier d'«escrocs» qui seront présentées en Conseil des ministres, le 26 juin prochain, et au Parlement cet automne.

Parmi elles, l'interdiction pour les loueurs sans scrupule d'acquérir de nouveaux biens immobiliers. Au risque de bafouer le droit de propriété? «Le droit de propriété, ce n'est pas le droit de mettre en danger la vie ou la santé d'autrui», rétorque-t-elle. Lors d'une vente, le notaire devra ainsi s'assurer que l'acquéreur n'a pas été condamné pour avoir hébergé des personnes dans des habitations indignes. L'acheteur devra également remplir une attestation certifiant qu'il occupe le logement et qui sera transmise à l'administration fiscale, «afin que la taxe d'habitation soit bien au nom de l'acquéreur et non d'un locataire», précise Cécile Duflot.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

ça fait un an qu'on attends une action de Dufflot et des réquisitions des logements vides...

[politicien]

Bonjour,

Six mois après, la pilule a toujours du mal à passer. Quand Antoine raconte la manière dont il s'est fait arnaquer par une agence de listes immobilières, il fulmine : "Je leur ai fait confiance parce qu'ils étaient installés dans des locaux. Ils n'étaient pas cachés au fond d'une ruelle ou sur Internet, alors je ne me suis pas méfié." Mais après avoir déboursé 290 euros pour trois annonces de logements déjà loués ou ne correspondant pas à sa recherche, il a bien fallu se rendre à l'évidence : comme nombre d'étudiants parisiens, il s'était laissé abuser par un "marchand de listes", ces intermédiaires immobiliers qui, moyennant finance, proposent des listes de biens à louer.

Mais Antoine n'a pas voulu en rester là. Après avoir rejoint le collectif "Stop vendeurs de listes", créé en février avec la participation active de la Confédération étudiante (Cé) – fer de lance de la dénonciation des agences de listes –, il a décidé d'envoyer directement des mails aux parlementaires pour obtenir leur soutien et faire interdire définitivement ces pratiques.

"CAMPAGNE DE DÉNIGREMENT"

Dans sa lettre, il évoque des "arnaques institutionnalisées" qui sévissent "depuis des décennies dans différentes régions et différentes agences au détriment d'innombrables victimes". Cette initiative emboîte le pas à une campagne lancée plus massivement par le collectif, et qui a déjà rallié à sa cause une cinquantaine de parlementaires. Parmi les quelque 1 340 signataires de la pétition en ligne, certains parlementaires ont même adressé des questions écrites au Parlement pour demander l'interdiction pure et simple des agences de listes immobilières.

Face à ce qu'ils dénoncent comme une "campagne de dénigrement", les professionnels de la vente de listes ont décidé de se constituer en association pour "défendre leur métier". Après une inscription au Journal officiel, la Fédération nationale des agences de listes immobilières (Fnali) a déposé un nom de domaine, mais n'a pas encore créé de site Internet. Pour le moment, l'association s'est contentée de lancer une campagne d'envoi de mails aux parlementaires. Dans ces mails, la Fnali insiste sur le fait que leurs offres renforcent "la fluidité du marché immobilier" en se plaçant à mi-chemin entre l'agence immobilière classique et la location de particulier à particulier.

En ligne de mire de ce lobbying parlementaire : le projet de loi sur le logement porté par la ministre du logement, Cécile Duflot, et présenté en conseil des ministres mercredi. Si la perspective d'une interdiction pure et simple à pu être d'abord envisagée, le ministère du logement semble plutôt vouloir se tourner vers un encadrement plus strict des pratiques des agences de listes. Dans le cadre de la lutte contre les "pratiques abusives" de certains professionnels de l'immobilier, le ministère a déjà annoncé que les vendeurs de listes devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu'ils vendent, afin d'éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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