Une garantie contre les loyers impayés à l'étude

[politicien]

Bonjour,

La ministre du Logement, Cécile Duflot, prépare une "garantie universelle des revenus locatifs" pour tous les propriétaires.

Cécile Duflot fait feu de tout bois. La ministre du Logement multiplie les initiatives pour tenter de libérer des habitations vacantes. Sa dernière idée ? Relancer la garantie contre les loyers impayés, rebaptisée "garantie universelle des revenus locatifs". De l’avis de tous, les deux systèmes actuels – la garantie des risques locatifs et la garantie des loyers impayés – ne fonctionnent pas. Les propriétaires rechignent à payer cette assurance. Or, ils sont nombreux à ne pas louer leurs biens par crainte des impayés, qui pèsent pour 2 % des loyers en France, estime-t-on au ministère.

Du coup, l’idée de l’ancienne présidente des Verts est de mettre en place une mesure "la plus large possible" et de la rendre "obligatoire", ou presque. Son entourage n’hésite pas à parler d’une "sécurité sociale du logement" pour les bailleurs. Mutualiser les risques d’impayés permettrait de sécuriser les propriétaires pour les encourager à louer leurs logements. Ils ne disposeraient en tout cas plus de cet argument pour ne pas le faire.
Un fonds national pour financer la garantie

Pour le moment, les contours de la "garantie universelle des revenus locatifs" ne sont pas encore gravés dans le marbre. Les services de la ministre évaluent différents scénarios et rendront leurs conclusions cette semaine. Selon nos informations, trois pistes seraient sur la table. Une première consisterait à rendre cette assurance obligatoire pour les propriétaires. Une solution risquée car elle pourrait se heurter au droit de la propriété et au code des assurances. La menace d’un rejet par le Conseil constitutionnel plane alors que Cécile Duflot a déjà essuyé un revers en octobre avec sa loi sur le logement social.

Une deuxième option, plus réaliste, viserait à mettre les propriétaires de logements locatifs à contribution. Un prélèvement d’environ 2 % des loyers – correspondant au niveau d’impayés – alimenterait un fonds national qui financerait cette assurance universelle. La taille de ce fonds varierait selon qu’il assurerait une ou deux années de loyers non versés. Il pèserait environ 400 millions d’euros pour une garantie d’un an.

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Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Que j'en paie une à on agence immobilière sur la location de mon appartement. Cà finit par couter cher, mais on a besoin de certitudes.

[Baltorupec]

La mesure a l'air assez intelligente, pourquoi pas. Tant qu'elle n'engendre pas de frais supplémentaires.

[El Fredo]

Une bonne chose en tout cas, nombre de propriétaires renoncent à mettre leur bien sur le marché par peur des impayés (surtout en période de crise et de chômage de masse). Cela dit, pourquoi une obligation d'assurance serait anticonstitutionnelle ? On l'applique bien aux locataires et aux véhicules.

[Lucas]

C'est une bonne chose si ce n'est pas répercuter sur le prix du loyer pour le locataire.

[merlin]

Oui, une bonne chose, dont les modalités de répartition du prix sur les loyers est encore très floue. j'entendais ce matin DUFLOT sur RTL, elle indiquait 2 à 3% de surcout possible.

Bon ... si c'est du 50/50 ça parait tenable, non ?

[Pent]

Vu comme cela, ça a l'air ultra-facile de frauder, je loue un appartement à un ami, il ne paye pas, et on se partage le fric...

[Nombrilist]

Sauf que tu es imposé sur tes revenus du loyer.

[Pent]

Sauf que tu es imposé sur tes revenus du loyer.

Cela n'empêche en rien de se faire de l'argent facile...

Non mais honnêtement j'espère que je dis une connerie et que ce n'est pas aussi facile que ça de frauder...

[Narbonne]

C'est une bonne idée: 2 à 3% est raisonnable.

[Lucas]

En effet 2 à 3% ça reste supportable, mais attendons de voir les modalités de cette idée quand même.

[politicien]

Bonjour,

Mettre en place une Garantie universelle des loyers en France n'est pas une mince affaire. La ministre du Logement Cécile Duflot se donne ainsi plus de 2 ans pour monter ce dispositif, qu'elle a intégré dans son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui sera débattu au Parlement dès septembre.
La mise en place de cette "sécurité sociale du logement", censée couvrir l'intégralité des propriétaires et des locataires en cas d'impayés, sera effective le 1er janvier 2016. Elle nécessitera la création d'une agence publique chargée d'indemniser les propriétaires qui travaillera main dans la main avec le trésor public pour le recouvrement des impayés. Un service d'accompagnement social sera également créé, alors que des intermédiaires, peut-être assureurs, s'occuperont de gérer les sinistres.

Une usine à gaz ?
Pour que la mesure soit efficiente à son lancement, deux ans ne seront pas de trop pour mettre tout cela en place. Mais certains, comme l'assureur spécialiste en la matière Galian, perçoivent ce dispositif comme une future usine à gaz.
En plus de sa lourdeur administrative, il pourrait déresponsabiliser certains locataires et propriétaires, estime pour sa part Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Résultat, le total des impayés à recouvrir risque d'être plus important que prévu par le ministère du Logement. Galian les chiffre à 2 milliards d'euros, alors que le ministère les estime à 700 millions, indique Alain Ledemay, directeur général de Galian.

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Il va y avoir des failles, mais ça reste une très bonne idée. Et c'est bon à prendre car elles sont rares dans ce gouvernement.

[El Fredo]

Quand je dis que Duflot est l'un des membres du gouvernement qui fait le meilleur boulot, tout le monde rigole. Un peu quand je parlais de Ségolène Royal en 2007.

[Ramdams]

Oui, mais la concurrence n'est pas rude. Il ne faut vraiment pas être difficile.