Gestation pour autrui : que change vraiment la circulaire Taubira ?

[politicien]

Bonjour,

Nationalité, filiation : la circulaire Taubira apporte des changements limités à la situation des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, et le gouvernement se défend de vouloir remettre en cause l'interdiction en France de la gestation pour autrui (GPA).

Que change la circulaire Taubira sur la nationalité d'un enfant né par GPA à l'étranger ?
Rien. Né sur le territoire national ou à l'étranger, un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français. Il suffit que l'acte de naissance étranger mentionnant ce parent français soit considéré comme "probant" par l'administration. Même si les démarches peuvent être fastidieuses, un enfant né à l'étranger par gestation pour autrui (GPA) mais reconnu par un père français est donc fondé à disposer de la nationalité française.

En revanche, l'enfant et sa famille peuvent être confrontés à d'autres difficultés. Ainsi, sa mère n'étant pas reconnue, l'enfant ne peut disposer d'un acte d'état civil ou d'un livret de famille mentionnant ses deux parents. Se posent donc des questions en termes de filiation. Christine Taubira a récemment dit réfléchir à une formule permettant d'inscrire à l'état civil les enfants nés sous GPA à l'étranger (vosdroits.service-public.fr, Code civil).

Quels changements concrets apporte la circulaire ?
Au gré des tribunaux d'instance, la délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF) pouvait être acceptée ou refusée si le fonctionnaire soupçonnait une GPA. La circulaire vise donc à unifier les pratiques. Même en cas de doute du greffier, le CNF devra être délivré. Le CNF n'est qu'une attestation. Mais en être privé peut virer au casse-tête pour obtenir un passeport, une carte d'identité ou pour une candidature dans la fonction publique.

Y a-t-il un lien avec le mariage homo ?
Pas directement. Le couple emblématique de la lutte pour la reconnaissance de la filiation des enfants issus d'une GPA à l'étranger est hétérosexuel. Mais l'officialisation de cette circulaire mardi, jour de l'ouverture du débat sur le mariage homosexuel à l'Assemblée, a brouillé le message et offert un angle d'attaque à la droite.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Pent]

Si les socialistes veulent autoriser la GPA, qu'ils le disent, qu'ils aillent au bout de leur conviction, s'ils sont réellement contre je ne comprends pas bien pourquoi cette circulaire.

[Narbonne]

Et pour les enfants naturels, qu'est ce qui se passe ?

[El Fredo]

Cette circulaire clarifie juste la situation des enfants nés par GPA à l'étranger mais dont le père est français, qui sont donc français de plein droit, mais à qui certaines juridictions refusent de délivrer un certificat de nationalité (et non pas d'accorder la nationalité, dont ils bénéficient déjà). Le but est d'uniformiser le traitement judiciaire des demandes, car les tribunaux ont jusqu'à présent pris des décisions contradictoires. Les greffiers devront donc délivrer ces certificats dans les cas concernés.

Au passage on entend la droite protester bruyamment aujourd'hui dans l'hémicycle alors qu'aucun de ses membres n'avait soulevé la moindre objection lors de la présentation de cette circulaire aux parlementaires le 16 janvier.

[Pent]

Autrement dit ceux qui sont riches et qui veulent faire la GPA vous allez à l'étranger, le reste vous l'avez où je pense.

[artragis]

pas la peine de parler au future, c'est déjà comme ça.

[Pent]

pas la peine de parler au future, c'est déjà comme ça.

Avant les enfants n'étaient pas reconnus s'ils étaient issus de la GPA, donc non, ce n'est pas déjà comme ça, du moins sur ce point.

[Florian]

La GPA étant interdite en France, j'en pense qu'on devrait foutre les gens qui s'amusent à faire de la GPA à l'étranger en prison pour trafic d'êtres humains. Cour d'assises, allez hop!

[Golgoth]

Le choix des dates est maladroit.
A part ça, c'est une décision de bon sens pour l'enfant. Par contre, il faudrait prévoir au moins de sacrés amendes aux parents si ce n'est plus (taule), ils vont exploiter un corps humain à l'étranger d'une façon qui est illégale en France...

PS : Florian m'a devancé pour la taule icon_mrgreen

[Pent]

La GPA étant interdite en France, j'en pense qu'on devrait foutre les gens qui s'amusent à faire de la GPA à l'étranger en prison pour trafic d'êtres humains. Cour d'assises, allez hop!

Soit on fait ça, soit on légalise, mais on ne fait pas un système hypocrite du "On ne soutient pas cela mais allez à l'étranger on ne verra rien". Ou alors comme le dit Golgoth des bonnes grosses amendes.

[El Fredo]

Est-ce que les Français qui vont fumer des joints à Amsterdam sont poursuivis une fois rentrés en France ? Non. Alors je ne vois pas au nom de quoi on poursuivrait en France des Français qui se sont livrés à des activités légales dans d'autres pays. Ou alors il faut aussi poursuivre toutes les femmes qui vont faire une IVG au Royaume-Uni passé le délai légal de 12 semaines.

[Pent]

Si la personne se ramène avec des pétards en France, oui, elle doit être condamnée, pareil pour la GPA.

[Nico37]

Cette circulaire clarifie juste la situation des enfants nés par GPA à l'étranger mais dont le père est français, qui sont donc français de plein droit, mais à qui certaines juridictions refusent de délivrer un certificat de nationalité (et non pas d'accorder la nationalité, dont ils bénéficient déjà). Le but est d'uniformiser le traitement judiciaire des demandes, car les tribunaux ont jusqu'à présent pris des décisions contradictoires. Les greffiers devront donc délivrer ces certificats dans les cas concernés.

Au passage on entend la droite protester bruyamment aujourd'hui dans l'hémicycle alors qu'aucun de ses membres n'avait soulevé la moindre objection lors de la présentation de cette circulaire aux parlementaires le 16 janvier.

Rigoureusement exact :!:

Mariage homo : les mères porteuses font irruption dans le débat Déborah CLAUDE (AFP)

PARIS — L'UMP s'est emparé mercredi d'une circulaire sur les enfants nés de mères porteuses à l'étranger pour accuser le gouvernement d'imposer, derrière le projet sur le mariage homo, des "choix lourds" pour la société, et notamment la "marchandisation des corps".
Au deuxième jour du débat sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, ce texte de la garde des Sceaux Christiane Taubira - dont elle avait annoncé l'"imminence" il y a 15 jours - a mis le feu aux poudres.
De quoi s'agit-il ? Le ministère demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

(...)

[Nombrilist]

"Est-ce que les Français qui vont fumer des joints à Amsterdam sont poursuivis une fois rentrés en France ?"

Pas vraiment pareil. Une bonne comparaison serait plutôt: si les français vont se rouler des joints à Amsterdam pour les ramener en France, alors... et bien oui, ils sont poursuivis. Sur ce coup, je suis d'accord avec Golgoth et Florian.

[Nico37]

Par contre il faudrait en parallèle rénover le processus d'adoption, ça éliminerait la GPA...