Vol de carte bleu, quels recours?

Des cas pratiques vous seront présentés régulièrement, cette rubrique est à titre informatif
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artragis
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Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par artragis » 12 avr. 2013, 20:20:01

Bonjour à tous,
il y a peu, le club étudiant que je dirige a été victime d'un cambriolage en fin d'après midi (en fait, quelques minutes après que j'ai fermé à clef la porte du club). La cible était nos papiers de trésorerie et la carte bleue.
Le constat a été fait quelques heures plus tard, et quand nous avons bloqué la carte bleu, les chéquiers et les virements nous pensions en rester là.
Seulement, notre carte bleue étant à débit différé, au début du mois d'avril, nous avons eu une très mauvaise surprise : notre compte était à découvert. Bien que le vol ait eu lieu après 16h30, la personne incriminée a retiré 190€ à un distributeur et acheter un téléphone mobile haut de gamme avec une carte prépayée de 200€. Résultat des courses, malgré la trésorerie saine qui avait été laissée, nous sommes aujourd'hui à découvert.
Seul problème : comme les codes ont été volés en même temps que la carte, et bien que nous ayons porté plainte, que la preuve que la serrure a bien été fracturée est évidente, la banque ne veut pas annuler les dépenses faites entre 17h (le débit ayant eu lieu à 17h05) et la demande de blocage vers 21h30.
Nous avons trouvé des moyens de nous refinancer, mais ce sont des moyens qui auraient dû aller à l'organisation d'événements, d'achat de materiel (nous voulons participer à l'ImagineCup) etc. Nous aimerions savoir quels sont nos recours.
J'ai entendu dire qu'une lettre au procureur pouvait être envoyée, mais si c'est le cas, que dois-je invoquer?
Merci de votre attention et de votre aide.
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par Narbonne » 12 avr. 2013, 20:42:50

cette carte a t'elle été utilisée par toi à un distributeur, quelques heures ou jours avant ?
le gab où a été pris 190€ a t'il une camera (souvent une boule noire) ?
Modifié en dernier par Narbonne le 12 avr. 2013, 21:56:59, modifié 1 fois.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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artragis
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par artragis » 12 avr. 2013, 21:31:43

Pour l'activation, of course.
On pense qu'il y a une caméra, mais elle ne sera utilisée qu'en cas de mandat.
Pour ce qui est du code, il a bien sûr été volé en même temps que la carte puisque l'un et l'autre étaient dans nos locaux en attente du nouveau trésorier.
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par El Fredo » 12 avr. 2013, 23:01:27

Tiens quel heureux hasard...
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par merlin » 13 avr. 2013, 00:08:28

Bon ...
une plainte à été déposée :
et bien que nous ayons porté plainte
si c'est une plainte et pas une main courante:
- l'heure de déclaration de la carte et l'heure de la plainte marquent le début incontestable du blocage, mais le datage de l'effraction aussi. Si l'heure retenue dans la plainte, comme heure possible d'effraction est antérieure au retrait, c'est opposable à la banque. Si la plainte est suivie d'effet, nul besoin d'écrire au proc, en revanche si la plainte est classée sans suite, il est nécessaire de le faire afin d'exiger l'instruction de l'affaire. Après la banque suit ou pas ....

- Si la banque refuse de prendre en compte, il faut lui écrire en LR AR pour exiger le remboursement en invoquant le vol avec effraction et remonter la date d'opposition à l'effraction et non pas à la conaissance de l'effraction. Il ne faut pas hésiter à porter plainte (juge de proximité : juridiction civile, sans avocat) pour obtenir le remboursement.
Vous pouvez en principe vous faire rembourser le montant des opérations frauduleuses (art. L133-18 CMF). Pour cela vous devez adresser une lettre à votre banque en précisant les opérations frauduleuses, leur date et leur montant, au maximum 13 mois après la date de l'opération frauduleuse (art. L133-24 du CMF)
cela étant ... il y a un texte qui limite la responsabilité de la banque :
En cas d'utilisation de la carte et avec son code, les opérations frauduleuses effectuées avant l'opposition ne seront remboursées qu'au-delà de 150 euros, cette dernière somme restant à votre charge (art. L133-20 CMF).
en l’occurrence, il s'agit de 190 euros, donc la banque peut se retrancher derrière cela et rembourser 40€.

Moralité : ne jamais laisser le code avec la carte ...
Bon ... en cas de désaccord, c'est à la banque de prouver que le code a été laissé avec la carte, c'est pas simple pour eux. Il ont la charge de la preuve.Cela les dissuade souvent , pour des sommes modestes d'engager un avocat.

Une action au civil, contre la banque (juge de proximité) gratuite (sauf timbre fiscal selon barême) assortie d'article 700 du CPC permet souvent de dissuader la banque de ne pas se défendre (couts plus importants que le cout du débit frauduleux), mais ce n'est pas une certitude. c'est du cas par cas.

Un recours avec une association de défense peut être utile, mais a aussi un cout (adhésion).


Enfin, on doit ajouter que si la banque arrive à prouver que vous avez été négligeant en laissant le code à proximité de la carte, vous ne serez pas remboursés ! Mais en pratique cette preuve est très difficile à rapporter pour la banque.

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artragis
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par artragis » 13 avr. 2013, 08:27:58

Tiens quel heureux hasard...
Disons que ça réduit notre nombre de suspect. (le nouveau trésorier en question, qui a laissé dans l'armoire la trésorerie n'est pas coupable : il est sorti de l'école en même temps que moi et son bus est passé avant le mien.)

@Merlin, merci pour tous ces conseils.
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par Nico37 » 07 mai 2013, 02:03:16

Tu en es où :?:

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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par artragis » 07 mai 2013, 07:39:58

On attend des nouvelles de la police. Mais on a une chance d'avoir des remboursements à cause d'une erreur du voleur.
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Re: Vol de carte bleu, quels recours?

Message non lu par artragis » 04 juil. 2013, 14:36:53

Je vous remercie encore à tous.
Les renseignements que vous m'avez donnés étaient exacts, si la procédure n'a été entammée qu'aujourd'hui (et semble donc compromise) ce n'est que parce que l'ancien président était résigné à "tout rembourser de notre poche". Aujourd'hui, nous avons eu la confirmation que vos conseils étaient les bons. Ca fait plaisir!
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