L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Vous souhaitez discuter d'Histoire, des institutions, des concepts, des faits historiques marquants et des hommes politiques de notre pays c'est ici
Répondre
Avatar du membre
Hector
Messages : 6222
Enregistré le : 06 août 2016, 21:54:48

L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par Hector » 19 mai 2018, 21:48:57

TRIBUNE - Jean-Eric Schoettl, l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007* juge que l'État a de moins en moins les prérogatives juridiques et le sentiment de légitimité nécessaires pour assurer l'ordre.

État de droit ou état de droit? Avec ou sans majuscule? Le commun des mortels comprend l'état de droit (avec une minuscule) comme un état de la société dans lequel l'État fait respecter le droit, au besoin par la force légale. Pour les élites libérales et éclairées, l'État de droit (avec une majuscule), c'est autre chose: c'est l'État soumis au droit, l'État restreint par le droit.

Les deux devraient aller de pair dans une démocratie assagie. Au travers des moyens de la police et de la justice, l'État devrait être en mesure de protéger efficacement les honnêtes gens contre les prédateurs et les criminels, sans pouvoir faire n'importe quoi pour autant. On connaît la formule de Paul Valéry: «Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons.» Mais où placer le curseur?

 «Si l'État est fort, il nous écrase. S'il est faible, nous périssons.»

Paul Valéry
La pensée juridique contemporaine est hantée par le souvenir des lettres de cachet de l'Ancien Régime, de la police de Fouché, des fichiers de Vichy, des horreurs de la guerre d'Algérie. Comme au temps des Lumières, la grande affaire est de soustraire l'exercice des libertés à l'emprise de l'État gendarme. Aussi celui-ci doit-il être bridé et constamment surveillé. Aussi la notion d'ordre public doit-elle être comprise le plus restrictivement possible, faute de quoi, dit-on, régnerait l'arbitraire. Les traités, les lois et la jurisprudence s'emploient à opérer cette contention, en enfermant dans de strictes limites l'action des services de renseignement, des préfets, des officiers de police judiciaire, des parquets, des juges d'instruction et des tribunaux. L'autocensure rétrécit encore ces limites. Le curseur est poussé vers le contrôle et la répression minimaux.

Les prérogatives de puissance publique doivent s'incliner devant celles de l'individu. Le progrès démocratique ne veut-il pas que toute discipline collective soit négociée ?

Cette rétraction de la force légale, qu'elle soit préventive ou punitive, est au diapason d'une évolution des idées qui, depuis un demi-siècle vécu sans drame majeur, imprègne les élites dirigeantes occidentales: la répugnance à imposer une contrainte physique. Peu de nos responsables politiques ou administratifs sont prêts à assumer aujourd'hui un pouvoir d'action matérielle unilatérale sur leurs semblables. Les peines de prison doivent être autant que possible évitées ou aménagées, et leur seule raison d'être est la réinsertion. Les investigations ne doivent jamais mordre sur la vie privée. Plus généralement, les prérogatives de puissance publique doivent s'incliner devant celles de l'individu. Le progrès démocratique ne veut-il pas que toute discipline collective soit négociée?

Cette évolution du droit et des mentalités serait un signe de haute civilisation si, pendant le même temps, des secteurs entiers de la société ne s'ensauvageaient.

Jusqu'au-boutismes corporatistes, incivilités quotidiennes, délinquance courante, violences gratuites, occupations sans titre, territoires perdus de la République, casseurs, attentats: dans tout cela, nos concitoyens voient à juste titre une atteinte à leurs droits fondamentaux. Le droit d'arpenter les rues de nos villes dans des conditions acceptables de tranquillité et de salubrité. Le droit de pouvoir compter sur la disponibilité des services publics. Le droit de boire à une terrasse de café sans être mitraillé, écrasé ou poignardé. Ou celui de reprendre rapidement possession de sa maison, squattée pendant un congé. Ils attendent alors tout naturellement de l'État qu'il fasse respecter ce qu'ils appellent, eux, gens ordinaires, l'état de droit. Et c'est d'une exigence de résultat qu'est remplie leur attente.

L'État de droit ne répond plus qu'incomplètement à cette demande populaire d'ordre.

Là réside l'un des principaux malentendus surgis de nos jours entre le peuple et les élites dirigeantes et sermonnantes. Car l'État de droit, tel qu'il s'est cristallisé depuis que les droits fondamentaux sont devenus notre religion officielle, ne répond plus qu'incomplètement à cette demande populaire d'ordre.

Ainsi, notre droit ne peut limiter la liberté de mouvement des islamistes les plus dangereux, lorsqu'ils ne sont pas «judiciarisables» (quand il n'y a pas de possibilité légale d'engager une procédure judiciaire à leur encontre, NDLR), que sous la forme d'une assignation dans la commune du domicile et pendant douze mois tout au plus, de manière continue ou non. Il ne permet de fermer une mosquée radicale (pendant six mois au plus) que si le préfet établit que les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent à la commission d'actes de terrorisme (des prêches haineux ou obscurantistes ne suffisent pas). De même, l'État de droit s'interdit d'expulser un squatter sans procédure contradictoire et sans lui permettre de faire valoir ses droits devant une juridiction.

Pour que force reste à la loi, on ne peut se passer de l'ultima ratio regum :l'emploi de la force. Or il est devenu de plus en plus difficile aux pouvoirs publics de l'assumer, en particulier dans le domaine de la police administrative (qui vise à prévenir les infractions, NDLR). Par peur de la bavure. Par peur d'être désavoués par les médias ou le juge. Et, au-delà du syndrome Oussekine-Fraisse, par délicatesse de nos dirigeants, qui renâclent désormais à exercer quelque forme de coercition que ce soit.

Il n'y a que sur les théâtres extérieurs, comme la Syrie, que l'ultima ratio regum reprend vigueur. Parce que le recours à la force se revendique alors de la morale universelle et que son exercice est délégué à des experts opérant au loin, dans d'inscrutables conditions.

(...)

* Conseiller d'État honoraire.
La source.

C'est un excellent article, avec lequel je suis tout à fait en phase. A force de constitutionnalité et d'excès de juridisme, l'Etat ne gouverne plus guère. Ce qui a quelques avantages mais surtout énormément d'inconvénients.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

Avatar du membre
johanono
Messages : 23962
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par johanono » 19 mai 2018, 22:55:30

L'article est assez mal rédigé, avec beaucoup de formulations assez lourdes. Sa lecture est assez pénible. On ne peut néanmoins qu'approuver le message global, à savoir que les "droits de l'homme" mis à toutes les sauces empêchent l’État de faire correctement respecter l'ordre public.

Papibilou
Messages : 5802
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par Papibilou » 30 mai 2018, 10:21:31

L'état de droit est un délicat équilibre entre libertés et ordre. Un excès de libertés se traduit immanquablement par du désordre et un excès d'ordre par un affaiblissement des libertés.
Si l'on devait faire des parallèles on pourrait dire par exemple:
- que le libéralisme sans intervention de l'état est une catastrophe pour l'égalité mais qu'un interventionnisme d'état trop important se traduit par une blocage et une sclérose de l'économie.
- que permettre à chacun de pouvoir exercer sa foi est primordial mais que l'interventionnisme religieux dans le politique est un dictature.
etc ..
Conclusion: la recherche du "juste" milieu (dont la frontière est variable avec chaque individu) se doit d'être un exercice permanent en démocratie.

Avatar du membre
Jean
Messages : 4485
Enregistré le : 10 mai 2012, 08:35:09

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par Jean » 31 mai 2018, 17:54:50

Papibilou a écrit :
30 mai 2018, 10:21:31
L'état de droit est un délicat équilibre entre libertés et ordre. Un excès de libertés se traduit immanquablement par du désordre et un excès d'ordre par un affaiblissement des libertés.
Si l'on devait faire des parallèles on pourrait dire par exemple:
- que le libéralisme sans intervention de l'état est une catastrophe pour l'égalité mais qu'un interventionnisme d'état trop important se traduit par une blocage et une sclérose de l'économie.
- que permettre à chacun de pouvoir exercer sa foi est primordial mais que l'interventionnisme religieux dans le politique est un dictature.
etc ..
Conclusion: la recherche du "juste" milieu (dont la frontière est variable avec chaque individu) se doit d'être un exercice permanent en démocratie.
Tout à fait d'accord.

Avatar du membre
wesker
Messages : 30008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par wesker » 22 juin 2018, 00:00:29

La France a su répondre de manière raisonnable à cette question. Elle n'a jamais appartenu au bloc soviétique, et a toujours fait prévaloir les libertés les initiatives etc....Nous sommes donc une économie de marché, à tendance libérale mais nous refusons les excès et le pouvoir de quelques uns qui peuvent, parfois contrevenir à l'idée de l'intérêt du plus grand nombre, d'où les services publics et les corps d''Etats qui garantissent des fonctions dites régaliennes à l'ensemble des citoyens.

Oui nous devons garantir les libertés et permettre le développement des entreprises qui sont les seules à créer richesses, emplois et perspectives d'avenir, de modernisation pour le pays mais non nous ne devons pas tout accepter de ces dernières, au nom de la satisfaction de profits immédiats qui peuvent faire l'impasse de vision de long terme et d'intérêts généraux.

Avatar du membre
Jean
Messages : 4485
Enregistré le : 10 mai 2012, 08:35:09

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par Jean » 22 juin 2018, 19:39:18

wesker a écrit :
22 juin 2018, 00:00:29
La France a su répondre de manière raisonnable à cette question. Elle n'a jamais appartenu au bloc soviétique, et a toujours fait prévaloir les libertés les initiatives etc....Nous sommes donc une économie de marché, à tendance libérale mais nous refusons les excès et le pouvoir de quelques uns qui peuvent, parfois contrevenir à l'idée de l'intérêt du plus grand nombre, d'où les services publics et les corps d''Etats qui garantissent des fonctions dites régaliennes à l'ensemble des citoyens.

Oui nous devons garantir les libertés et permettre le développement des entreprises qui sont les seules à créer richesses, emplois et perspectives d'avenir, de modernisation pour le pays mais non nous ne devons pas tout accepter de ces dernières, au nom de la satisfaction de profits immédiats qui peuvent faire l'impasse de vision de long terme et d'intérêts généraux.
Tout est dans le "tout".

Par exemple, tout ce qui relève du domaine économique ne peut qu'être affecté par l'évolution de la conjoncture économique dont nous ne sommes pas maître.

D'une façon général la responsabilité des hommes politiques d'hier, d'aujourd'hui est de demain est de rechercher à chaque période la solution qui convient le mieux au bonheur du peuple.

On ne peut pas les brimer dans cette recherche en leur interdisant de réguler qu'en faisant du plus...

La progression dans le domaine social depuis un siècle qui semble encore à beaucoup comme devant être permanente correspond à une période exceptionnelle (et courte au sens de l'histoire) au cours de laquelle la situation du monde était telle que l'Europe, et plus largement l'occident, disposait d'une suprématie totale et de très peu de concurrents.

Le monde a changé...

La production nous a échappé peu à peu depuis quarante ans et les modes de consommation de nos jeunes ne sont plus ce qu'étaient ceux de leur parents.

D'autres acteurs existent aujourd'hui et nous arrachent des parts du gâteau.

Cette nouvelle situation aura bien sûr des effets sur nous.

Avatar du membre
Jeff Van Planet
Messages : 17669
Enregistré le : 08 juin 2013, 11:41:21

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par Jeff Van Planet » 23 juin 2018, 08:29:24

Sur le domaine économique, de tous temps l'homme a adapté son organisation sociale par rapport aux technologies à sa dispositions.
On ne peut plus vivre comme on vivait il y a bien longtemps. Il faut revoir une tonne de lois ou regarder les gens en face et leurs dire clairement "on va laisser toute personne ne vivant pas comme avant sur le bord de la route".
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Avatar du membre
wesker
Messages : 30008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes

Message non lu par wesker » 23 juin 2018, 13:14:48

Jean le monde a changé, certains sont invités à s'y adapter, à accepter ces réalités nouvelles, mais d'autres continuent de se pavaner et certains de leurs laquais aimeraient, naïvement pouvoir en faire autant ce qui n'arrivera jamais car l'entre soi social, sociologique et filial s'y pratique.

Répondre

Retourner vers « Histoire »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré