L'assemblée fantôme de la République

[El Fredo]

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L'assemblée fantôme de la République

Depuis le 1^er octobre, les (rares) visiteurs du site officiel de la troisième assemblée de la République découvrent un étrange avis : "Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a expiré le 30 septembre 2010. L'assemblée sera renouvelée au cours des prochaines semaines." L'agenda de Jacques Dermagne, 72 ans, qui préside le CESE depuis 1999, est vide. Le président ne préside plus. Les 170 membres, sur 233, qui ont été choisis par la société civile (syndicats, patronat, représentants de l'écologie, etc.), dans le cadre de la réforme instituée par la révision constitutionnelle de 2008, ne siègent pas. Le Conseil est devenu une assemblée fantôme.

Pour qu'il puisse fonctionner de nouveau, le CESE attend le bon plaisir de l'Elysée. Soixante-trois membres - 40 personnalités qualifiées (PQ), sept représentants d'associations, quatre jeunes, onze citoyens d'outre-mer et un responsable de l'économie solidaire - doivent être nommés en conseil des ministres. Nicolas Sarkozy a la haute main sur les 40 PQ. Mais en plein conflit des retraites, le président a d'autres soucis.
En août 2009, une loi organique avait déjà prorogé d'un an le mandat des conseillers, indiquant que "cette prorogation ne pourra excéder la date du 30 septembre 2010". La date butoir est dépassée mais, depuis, rien, silence radio. "On pourrait faire jouer l'article 16 de la Constitution, plaisante un conseiller sortant, qui confère au chef de l'Etat des pouvoirs exceptionnels si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu."

L'OMBRE DU REMANIEMENT

La situation est inédite, pour ne pas dire abracadabrantesque. Si d'aventure les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat voulaient faire usage de leurs nouveaux droits de saisine du CESE, ils trouveraient porte close. Il en serait de même si au moins 500 000 personnes déposaient une pétition sur une question économique et sociale, comme les retraites. L'effet est le même que si l'assemblée avait été dissoute, confirmant au passage le peu de cas que M. Sarkozy fait des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs. Si les 63 conseillers manquants ne sont pas nommés, rétroactivement au 1^er octobre, au conseil des ministres du 27 octobre - ce que l'on n'ose imaginer -, les 170 autres ne toucheront pas leur indemnité (3 767,91 euros, brut).

L'ombre du remaniement plane sur l'assemblée fantôme, le CESE étant souvent perçu comme une maison de retraite politique dorée pour ministres déchus. Lâché par le patronat, d'où il vient, et les syndicats, M. Dermagne n'a guère de chances de se succéder à lui-même. Dans les coulisses du palais en hibernation, la bataille de la présidence se joue entre Jean-Paul Delevoye, le médiateur de la République qui rêvait de devenir, en 2011, le Défenseur des droits, et Jean-Pierrre Davant, président de la Mutualité française. M. Delevoye, maire UMP de Bapaume (Pas-de-Calais), fait figure de favori. A suivre.

[racaille]

Je n'y connais rien mais j'imagine bien que le président pense certainement que cette commission n'existe que pour son bon plaisir. Il n'en a pas besoin en ce moment alors il ne s'en occupe pas et laisser pourrir la situation. lorsqu'il en aura besoin il fera le nécessaire en quatrième vitesse.