[programme] Le PS dévoile son projet

Venez parler ici de l'élection Présidentielle de 2012, il y aura des débats, des propositions, ainsi que toute les infos concernant cette élection
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politicien
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[programme] Le PS dévoile son projet

Message non lu par politicien » 04 avr. 2011, 13:11:00

Bonjour,


Le PS n'a pas de candidat mais il a un programme dont le JDD vous dévoile les grandes lignes et quelques-unes des propositions phares. "Tu verras, c’est un texte qui parle aux Français, à toute la gauche, à tous ceux qui attendent le changement. C’est un texte novateur sur le fond et sur la forme", confie Martine Aubry à un ami. Lundi, à 15 heures, les principaux dirigeants du PS l’auront entre les mains. Ils pourront s’en emparer… ou le faire passer aux oubliettes en attendant le candidat.      - Le retour des emplois jeunes   

300.000 emplois d’avenir  
Martine Aubry a précisé hier que les 300.000 nouveaux emplois jeunes seraient recrutés dès les deux premières années. Les contrats seraient réservés aux administrations et aux secteurs de l’économie sociale. Il s’agira d’emplois "verts" dans les métiers de l’environnement (eau, déchets, recyclage…) et de métiers tournés vers l’"innovation sociale". Martine Aubry veut "un grand plan" qui verrait les emplois jeunes réaliser les bilans énergétiques chez les ménages qui le souhaitent. En 1997, alors ministre du Travail, elle avait créé 350.000 emplois jeunes.    

L’allocation d’autonomie 
Martine Aubry a annoncé samedi, devant le Mouvement des jeunes socialistes, la création d’une allocation d’autonomie, la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.      - Une grande réforme fiscale    Fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG  L’impôt sur le revenu et la CSG seraient fusionnés pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. L’idée dort dans les cartons de Bercy depuis dix ans. Elle est également en vogue à l’UMP. Sa version de gauche s’inspire des travaux de l’économiste Thomas Piketty, qui a montré que les classes moyennes étaient plus ponctionnées que les foyers les plus riches. Les revenus de l’épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés "comme les revenus du travail". Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. "Pour 90 % des gens, cette réforme se traduira par moins d’impôts ou pas plus", explique-t-on au PS. Les ristournes mises en oeuvre par Nicolas Sarkozy (loi Tepa, TVA réduite sur la restauration, taxe professionnelle, etc.) seraient progressivement abrogées.    

Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis 
L’impôt sur les sociétés (33,3% actuellement) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d’actions. Cette mesure est inspirée du mécanisme allemand. "Elle relancera l’investissement et aidera les PME", argumente Aubry devant son entourage. Le crédit impôt recherche serait recentré sur les PME et l’industrie.      - La transition écologique   Sortie du "tout-nucléaire"  Le PS préconise d’inverser "le mix énergétique dans les plus brefs délais", en comptant vingt ans. Traditionnellement partagé entre partisans et adversaires de l’atome, le Parti socialiste penche vers une extinction de centrales. Il ne fixe pas de pourcentage minimal pour la production électronucléaire, comme l’avait fait François Hollande. Les Verts réclament une sortie en vingt à trente ans. Le potentiel candidat Hulot, réputé peu hostile à l’énergie atomique, s’est rangé à cette idée après Fukushima. En 1997, Lionel Jospin et sa ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, s’étaient entendus uniquement sur l’arrêt de Superphénix, les débats avaient parasité le mandat.   
 
TVA "écomodulable"  
Les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d’une TVA plus élevée et inversement. Un nouveau barème serait ainsi créé. Cette mesure se ferait à recettes constantes, sans augmenter globalement cet impôt.      - La régulation dans l’entreprise    

Plafonnement des salaires des dirigeants  
Les salaires des patrons seront limités à une échelle de 1 à 20 dans les entreprises dont l’État est présent au capital. La mesure correspond à une proposition de Jean-Luc Mélenchon. "C’est une exigence de décence", justifie-t-on au PS. Sur la base du smic brut chargé, le plafond approcherait donc 500.000 euros brut annuels. Concrètement, Carlos Ghosn (Renault), Gérard Mestrallet (GDF Suez) et Henri Proglio (EDF) devraient diviser leur salaire fixe par plus de deux. Les présidents d’entreprises 100% publiques (Guillaume Pepy à la SNCF, Jean-Paul Bailly à La Poste…) n’auraient pas d’efforts à fournir, étant le plus souvent sous ce seuil. Anne Lauvergeon (Areva) le dépasse.    
Égalité salariale hommes-femmes 
Les allégements de cotisations sociales et les aides de l’État seraient réservés aux entreprises qui ont signé des objectifs d’égalité salariale entre hommes et femmes. La conditionnalité des baisses de charges est une idée de la CFDT. Quant à l’égalité hommes-femmes, elle a fait l’objet de sept lois depuis 1972, sans effet.    

Des salariés dans les conseils d’administration  
Les entreprises seraient tenues d’ouvrir leur conseil d’administration à des représentants des salariés. Dominique Strauss-Kahn défend cette idée depuis longtemps. La loi attribue déjà des sièges aux actionnaires salariés mais elle n’est pas coercitive et les sociétés l’appliquent diversement.      - L’encadrement des loyers    Le PS veut faire baisser la part du logement dans les dépenses des ménages. Les loyers seront encadrés dès la première location et lors de la relocation, dans les zones en tension (coeur des villes, Île-de- France, Côte d’Azur…). Un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes, sera créé. Il pourrait servir à indexer les loyers, le smic, les prestations sociales mais cette mesure reste en débat.      - Des médecins en zone rurale   Les jeunes médecins seraient financièrement incités voire obligés de s’installer dans les "déserts médicaux" (zones rurales et quartiers populaires), par exemple, pendant une période de trois à cinq ans. "Leurs études sont payées par la collectivité", rappelle-t-on au PS. Des "maisons de santé" seraient créées pour assurer la permanence des soins dans les petites villes et à la campagne. L’hôpital serait "recentré sur ses missions".      - Des policiers et magistrats supplémentaires    

Renforcement de la justice  
Un "pacte de tranquillité et de sécurité publique" garantirait l’indépendance de la magistrature et du parquet. Une réponse à la fronde des magistrats contre Nicolas Sarkozy. La justice disposerait de moyens supplémentaires (500 emplois de magistrats et greffiers) pour renforcer "la justice au quotidien".    

Des sanctions rapides et proportionnées  L

e premier acte de délinquance doit donner lieu à "une sanction juste, rapide et proportionnée". "Il faut un système cohérent de sanctions", dit-on au PS, où l’on imagine des peines alternatives (travaux, internats fermés) pour les délits mineurs.    

10.000 recrutements pour la sécurité  
De nouveaux postes seraient créés auprès des commissariats et gendarmeries, afin de relancer la police de proximité (1.000 la première année, 10.000 sur cinq ans). Le PS entend reprendre l’îlotage des années Jospin, que la majorité actuelle tend, elle aussi, à rétablir pour faire baisser la délinquance.      - Priorité à l’école primaire et à l’université    L’Éducation nationale concentrera ses efforts vers les tout-petits et le primaire, avec des classes moins nombreuses, et les premiers cycles universitaires. Études de l’OCDE à l’appui, le PS note qu’à l’entrée du collège trop d’élèves présentent des lacunes et décrochent. "Il faut agir en amont", dit-on. La baisse des redoublements permettrait de faire des économies. Les moyens seraient aussi réalloués au premier cycle de l’enseignement supérieur, où l’échec est fréquent. La pluridisciplinarité serait rétablie à l’université pour les premières années.     - La relance de l’investissement   

Banque publique  
Les moyens d’Oseo, du Fonds stratégique d’investissement, de la Banque postale et de la Caisse des dépôts seraient regroupés au sein d’une "banque publique d’investissement". Elle serait déclinée sous forme de fonds régionaux pour financer les PME, dans un "objectif de croissance" et de "renforcement des capacités à l’exportation", explique-t-on. "Elle se veut exemplaire du retour à une politique industrielle."    

Financement par l’Europe  
Un emprunt européen financerait des infrastructures et l’innovation. Les droits de douane européens seraient augmentés pour les produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociales et environnementales de l’Union.   Le Parti socialiste juge possible de dégager cinq milliards d'euros de marge de manoeuvre budgétaire par an pendant cinq ans pour financer son projet s'il accède au pouvoir en 2012. Le projet, qui doit être rendu public mardi, a été construit sur la base de 25 milliards d'euros de ressources budgétaires disponibles sur cinq ans et d'une hypothèse de croissance de 2,5% du PIB pour le prochain quinquennat, selon des données fournies par le PS. Couplées à une "meilleure sélectivité des dépenses", la suppression des "cadeaux fiscaux" accordés par la droite et la réduction de la dette permettraient de disposer d'une marge de manoeuvre de cinq milliards par an, soit aux alentours de 25 milliards sur la législature, selon les chiffres transmis à la direction du PS.   

Qu'en pensez vous ?     

 A plus tard,   
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johanono
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Message non lu par johanono » 04 avr. 2011, 13:48:00

Maintenant, on ne pourra plus dire que le PS n'a pas de projet. Aujourd'hui, entre le PS et l'UMP, c'est le PS qui a un projet, pas l'UMP. Ce projet socialiste a donc le mérite d'exister, mais on peut penser qu'il ne suscitera guère d'enthousiasme chez les Français. On retrouve une référence aux années Jospin (les emplois jeunes), un vieille lune gauchiste (création d'une nouvelle allocation), et quelques pétitions de principe très louables mais dont on peut se demander comment elles seront appliquées concrètement (l'égalité salariale entre hommes et femmes, la sortie du nucléaire, l'encadrement des loyers, le prélèvement à la source...). Par ailleurs, on notera que ce programme reste muet sur la question de la mondialisation et des délocalisations.

Néanmoins, il y a quand même quelques pistes de réflexion intéressantes. Et si le PS arrive à formuler des propositions crédibles sur des sujets tels que les prix du gaz ou de l'électricité, l'arrêt des suppressions de postes dans les services publics ou le prix des loyers, alors il aura de bonnes chances de l'emporter en 2012. Le PS pourrait aussi creuser l'idée de "démondialisation" formulée par Montebourg dans son récent bouquin.

De toute façon, il ne faut jamais oublier qu'en politique, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. Plus un programme est précis, plus il est sujet à la critique et à la controverse, et plus il risque d'être impopulaire. C'est dommage pour la qualité du débat politique, mais c'est ainsi.

Par ailleurs, la question du financement demeure problématique : certes, dès que des gens de gauche proposent une nouvelle dépense et qu'on leur demande comment ils vont la financer, ils répondent qu'il faut supprimer les "cadeaux aux riches" de Sarkozy. Or le coût du paquet fiscal est évalué à un peu moins de 15 milliards, dont une grande partie correspond au coût de la détaxation des heures supplémentaires. Dire qu'on va financer de nouvelles dépenses par la suppression de ce paquet fiscal, c'est donc un peu court, comme explication. Et il faudra assumer publiquement la suppression de la détaxation des heures sups, qui pénalisera les travailleurs les plus modestes...

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 04 avr. 2011, 14:08:00

Attention il ne s'agit que d'une petite partie du projet, celui-ci ne sera officialisé que dans quelques jours.
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Message non lu par politicien » 04 avr. 2011, 14:10:00

Bonjour,

Tout à fait El fredo, d'ailleurs le sujet sera actualisé lorsque le programme sera plus complet.

A plus tard, 
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 04 avr. 2011, 14:23:00

Enfin ce qui m'échappe un peu dans le programme de sarko c'est qu'avec ces cadeaux fait aux riches entreprises  qu'en compensation on est pas augmenté le smic,ça aurait été le minimum,parce qu'en ce moment je me demande si les socialistes augmentent les impôts des entreprises si les gens ne vont pas se barrer définitivement en laissant définitivement des millions de salarié sur le carreau,quand on voit la facilité qu'il y a créé une société offshore juste d'une cinquantaine de salarié aussi je suis prise de doute quant à une trop grosse taxation ?

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 04 avr. 2011, 14:47:00

"Par ailleurs, la question du financement demeure problématique : certes, dès que des gens de gauche proposent une nouvelle dépense et qu'on leur demande comment ils vont la financer, ils répondent qu'il faut supprimer les "cadeaux aux riches" de Sarkozy. Or le coût du paquet fiscal est évalué à un peu moins de 15 milliards, dont une grande partie correspond au coût de la détaxation des heures supplémentaires."

La réponse est dans ta question. Le PS a besoin de 5 milliards par an. Exit le paquet fiscal --> 15 milliards par an. Il en reste donc 10 à utiliser. C'est-y pas beau la vie ?

"Ce projet socialiste a donc le mérite d'exister, mais on peut penser qu'il ne suscitera guère d'enthousiasme chez les Français."

C'est ce que TU penses. Moi, rien que reprendre partiellement la proposition de Mélenchon, ça me va très bien.

"Et il faudra assumer publiquement la suppression de la détaxation des heures sups, qui pénalisera les travailleurs les plus modestes..."

Peut-être, mais c'est ce que l'on appelle le partage du travail. Et plus de travailleurs, moins d'allocations chômage --> encore des économies.

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johanono
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Message non lu par johanono » 04 avr. 2011, 19:22:00

Nombrilist a écrit : "Par ailleurs, la question du financement demeure problématique : certes, dès que des gens de gauche proposent une nouvelle dépense et qu'on leur demande comment ils vont la financer, ils répondent qu'il faut supprimer les "cadeaux aux riches" de Sarkozy. Or le coût du paquet fiscal est évalué à un peu moins de 15 milliards, dont une grande partie correspond au coût de la détaxation des heures supplémentaires."

La réponse est dans ta question. Le PS a besoin de 5 milliards par an. Exit le paquet fiscal --> 15 milliards par an. Il en reste donc 10 à utiliser. C'est-y pas beau la vie ?
Non, justement, ce n'est pas si beau que ça. Car 300000 emplois-jeunes, à raison de 2000 € par emploi et par mois, ça fait déjà 7,2 milliards d'euros par an. Donc quand le PS chiffre l'ensemble de son programme à 5 milliards d'euros par an, cela ne fait quand même pas très sérieux.
"Ce projet socialiste a donc le mérite d'exister, mais on peut penser qu'il ne suscitera guère d'enthousiasme chez les Français."

C'est ce que TU penses. Moi, rien que reprendre partiellement la proposition de Mélenchon, ça me va très bien.
Si tu t'enthousiasmes pour ce projet, alors ça veut dire qu'il n'en faut pas beaucoup pour t'enthousiasmer... Si tu crois que ce projet va enthousiasmer les Français, tu vas au-devant de quelques désillusions.
"Et il faudra assumer publiquement la suppression de la détaxation des heures sups, qui pénalisera les travailleurs les plus modestes..."

Peut-être, mais c'est ce que l'on appelle le partage du travail. Et plus de travailleurs, moins d'allocations chômage --> encore des économies.
L'argument opposé à la défiscalisation des heures sups (ce n'est pas parce qu'on défiscalise les heures sups que les patrons offriront davantage de travail à leurs salariés) peut être renversé s'agissant de la suppression de cette défiscalisation (la suppression de cette défiscalisation ne nous garantit pas que les patrons embaucheront).

En plus, si le PS s'engage dans la campagne présidentielle en promettant la suppression totale de ce paquet fiscal, la droite aura beau jeu de l'attaquer avec des arguments du genre "vous allez augmenter les impôts pour les travailleurs modestes". Difficile de se dire social quand on augmente les impôts des travailleurs modestes...

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Ilikeyourstyle
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 04 avr. 2011, 19:30:00

Programme d'une debilite affligeante. 

lancelot
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Message non lu par lancelot » 04 avr. 2011, 20:03:00

Ilikeyourstyle a écrit : Programme d'une debilite affligeante. 
Non, juste l'ébauche ,comme c'est la coutume au ps, d'un futur programme.

J'attends donc de voir ce qui sera retenu, développé ... ou ajouté. Bon, bien sur c'est pas un prg de droite.

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johanono
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Message non lu par johanono » 04 avr. 2011, 20:41:00

Vers une hausse des taxes pour les ménages aisés

Le PS propose de fusionner IR et CSG pour rendre l'impôt plus progressif, en clair plus lourd pour les ménages aisés. Image
C'est un chambardement de la fiscalité des particuliers que propose le PS en voulant fusionner la CSG avec l'impôt sur le revenu (IR). Le but? Rendre l'impôt plus progressif, en clair plus lourd pour les ménages aisés. L'idée de fusionner IR et CSG n'est pas nouvelle au PS. Elle a même été évoquée à droite par Jean-François Copé l'an passé! Mais les travaux menés par l'économiste Thomas Piketty lui ont donné une nouvelle vigueur. Dans son livre paru en janvier, Piketty montrait que les Français modestes payaient davantage d'impôt en proportion de leurs revenus que les plus fortunés. Une démonstration contestée à droite mais reprise à gauche.
Pourquoi la fusion de l'IR et de la CSG rendrait-elle le système plus redistributif? Parce que, pour les socialistes, le nouvel impôt fonctionnerait avec le barème «progressif» de l'IR, et non avec le système «proportionnel» de la CSG. Le barème de l'IR est dit progressif car plus un ménage gagne d'argent, plus son taux d'imposition est élevé. Ainsi, un foyer dont les revenus annuels par part sont de 10.000 euros est taxé à 5,5%. Celui dont le revenu annuel par part est de 100.000 euros paye 41% d'IR pour ses revenus supérieurs à 70.830 euros. À l'inverse, la CSG est proportionnelle: quel que soit son revenu, un contribuable verse 7,5% de son salaire en CSG.
Or aujourd'hui, le couple CSG et CRDS pèse bien plus lourd que l'IR: 88 milliards d'euros contre 47 milliards. Explications: alors que la CSG frappe tous les revenus, l'IR n'est payé que par la moitié des foyers et est mité par les niches fiscales. Les impôts directs payés par les ménages ne sont donc plus assez progressifs, selon le PS. D'où la proposition radicale de fusionner IR et CSG. Une proposition qui irait de pair avec un prélèvement direct de l'impôt sur le bulletin de salaire et avec un maintien des avantages familiaux de l'IR actuel.

Un choix politique fort

Il s'agit donc d'un choix politique fort, celui d'une taxation accrue des plus aisés. Dans la même veine, le PS souhaite que les plus-values, les dividendes, les stock-options, aujourd'hui taxés à 19%, soient imposés au barème du nouvel impôt. Soit au maximum à 41%, voire davantage si une nouvelle tranche est créée, ce qui est envisagé. «Il faut que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail», argumente Michel Sapin. Par ailleurs, le PS veut supprimer plus de 10 milliards de niches, ce qui alourdira d'autant les impôts. Et rien ne dit que le pouvoir d'achat des classes moyennes sera préservé. La fin de la TVA réduite dans la restauration ne va pas dans ce sens. Surtout, les socialistes veulent annuler les mesures fiscales votées en août 2007. Or y figure l'exonération d'IR des heures supplémentaires, qui profite aux foyers modestes!
Enfin, le PS veut moduler la TVA en fonction du caractère écologique des produits. A priori, cette réforme de la TVA ne doit pas provoquer de hausse d'impôt… C'est le cas aussi pour celle proposée sur l'impôt sur les sociétés (taux à 20% si les bénéfices sont réinvestis, et à 40% s'ils sont redistribués aux actionnaires, contre 33,33% aujourd'hui). Mais au total, le projet PS alourdit la facture fiscale des entreprises. Notamment parce qu'il relève de 7 milliards l'impôt remplaçant la taxe professionnelle.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 04 avr. 2011, 20:44:00

C'est quand même nettement plus normal que de taxer les pauvres icon_biggrin

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Message non lu par johanono » 04 avr. 2011, 20:51:00

Taxer les riches, au premier abord, ça fait bien, mais à y regarder de plus près, on s'aperçoit que les choses ne sont pas si simples. Par exemple, l'idée de taxer le capital autant que le travail impliquera de taxer certains placements financiers (LEP, PEL, Livrets A, assurances-vies, etc.) pratiqués essentiellement par les classes moyennes. De même, la suppression du paquet fiscal impliquera notamment la suppression de la défiscalisation des heures sups, ce qui se fera au détriment des travailleurs modestes.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 04 avr. 2011, 20:54:00

johanono,tu t'en fous des travailleurs modestes comme tu dis, tu gagnerais beaucoup à être plus sincère quoi que tu dises.

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Message non lu par johanono » 04 avr. 2011, 21:09:00

En lieu et place des attaques personnelles à mon encontre, qu'as-tu à objecter à ma démonstration sur la difficulté de mettre en oeuvre une plus grande taxation des riches ? 

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Message non lu par politicien » 04 avr. 2011, 21:13:00

Bonjour,

Cobalt, on va pas partir sur les petites phrases qui ne font pas avancer le débat et qui risque de faire dériver le sujet, johanono donne son avis sur la 1ère ébauche du programme du Ps c'est normal non ?
D'ailleurs plus haut johanono disait : "Et il faudra assumer publiquement la suppression de la détaxation des heures sups, qui pénalisera les travailleurs les plus modestes..."

D'ailleurs cobalt que penses tu de ce programme ?
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