Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

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politicien
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Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par politicien » 02 sept. 2011, 23:35:04

Bonjour,
L'express.fr a écrit : (...)
Une candidature du Parti radical de gauche (PRG) à la primaire socialiste a-t-elle encore lieu d'être? Depuis le début de la campagne, leur candidat, Jean Michel Baylet, se voit crédité d'un maigre 1% des intentions de vote sondage après sondage. Pour accentuer encore le malaise, le parquet de Bordeaux vient de confirmer la mise en examen du président du conseil général du Tarn-et-Garonne pour "infraction aux codes des marchés publics", une procédure engagée depuis juin 2009. Après avoir dans un premier temps nié l'information, le président des radicaux de gauche a été contraint de reconnaitre la situation.
(...)

"C'est une opération politique de l'UMP"
(...)
C'est une opération politique de l'UMP." Et les 1% d'intentions de vote? "Il a commencé sa campagne plus tard, relativise le porte-parole. Jean-Michel Baylet manque de notoriété mais l'électorat du PRG est là lui, autour des 4%. Nous ne sommes pas inquiets."
Ces déboires judiciaires, et les remous médiatiques qu'ils engendrent, vont peut-être résoudre ce problème de notoriété et faire décoller la campagne du candidat du PRG. Qui sait?
Retrouvez l'intégralité de cet article sur L'express.fr
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Cobalt

Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Cobalt » 02 sept. 2011, 23:44:08

Un de plus !

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Gis
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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Gis » 02 sept. 2011, 23:45:27

une mise en examen n'est pas égale à coupable... donc il est présumé innocent non ?

Cobalt

Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Cobalt » 02 sept. 2011, 23:51:58

Il a avoué^^

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Gis
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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Gis » 02 sept. 2011, 23:53:57

ah bon ?
Regarde cet article du Monde.fr, il est récent.. je n'ai rien trouvé d'autre.

Cobalt

Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Cobalt » 02 sept. 2011, 23:57:44

le parquet de Bordeaux vient de confirmer la mise en examen du président du conseil général du Tarn-et-Garonne pour "infraction aux codes des marchés publics", une procédure engagée depuis juin 2009. Après avoir dans un premier temps nié l'information, le président des radicaux de gauche a été contraint de reconnaitre la situation.
Ben,c'est ce qui est écrit,non ?

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Gis
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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Gis » 03 sept. 2011, 00:02:14

ah oui .. ;)


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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par El Fredo » 03 sept. 2011, 00:52:13

Euh, non, il a juste reconnu être mis en examen.
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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Nombrilist » 03 sept. 2011, 08:00:42

Infraction aux codes des marchés public, ça peut vouloir dire que pour commander une photocopieuse, il a fait faire 2 devis au lieu de 3.

Cobalt

Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Cobalt » 03 sept. 2011, 08:07:27

C'est très ambigu ...à la lecture,mais enfin....

Cobalt

Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par Cobalt » 03 sept. 2011, 08:45:09

Le candidat à la primaire présidentielle assure ainsi vouloir "porter plainte contre [son] concurrent UMP et contre Rue89 pour diffamation". Le parquet de Bordeaux avait en effet confirmé, jeudi 1er septembre, sa mise en accusation depuis le 23 juin 2009 dans cette affaire de favoritisme et l'existence d'autres affaires, à la suite de révélations du site d'informations Rue89.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par politicien » 06 sept. 2011, 10:14:16

Bonjour,
L'avocat du président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a sollicité lundi 5 septembre auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux un non-lieu dans l'affaire de favoritisme pour laquelle son client est mis en examen depuis 2009, a-t-il indiqué à l'AFP.
(...)

FAIBLES SOMMES
Son avocat, Me Jean-Yves Dupeux, a souligné auprès de l'AFP que l'affaire portait sur de faibles sommes : "On parle de 4 000 euros", a-t-il déclaré.
(...)

Comme l'article 175 du code de procédure pénale dispose que le juge d'instruction peut ne pas attendre les réquisitions du parquet pour régler un dossier, Me Dupeux, faute de pouvoir rencontrer le nouveau juge désigné dans cette affaire, Jean-Michel Gentil (qui instruit également les dossiers Bettencourt), lui a envoyé une note pour demander un non-lieu. Le juge souhaitant apparemment attendre les réquisitions du parquet pour clore le dossier, Me Dupeux a rencontré par ailleurs lundi le procureur de la République de Bordeaux, Claude Laplaud, pour lui exposer ses arguments dans le même sens.

(...)
Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par un artisan » 06 sept. 2011, 10:42:47

Soyons réalistes et approuvons pour une fois l'UMP ,une mise en examen devrait obligatoirement être sanctionnée ,par le retrait du candidat ...Mais poussons le raisonnement avec Woerth, voir avec Sarkosi et consorts , tous traînent des casseroles monstrueuses....
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Re: Mis en examen, Jean-Michel Baylet reste candidat

Message non lu par politicien » 30 sept. 2011, 23:04:58

Bonjour,
Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, candidat à la primaire du PS, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux mais le parquet a fait appel de cette décision, a indiqué vendredi 30 septembre son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.

M. Baylet, comme l'a révélé Sud Ouest, est renvoyé devant le tribunal pour la manière dont il a attribué la confection de certains numéros du magazine de communication Tarn-et-Garonne, mais le juge Jean-Michel Gentil vise dans son ordonnance un délit de "prise illégale d'intérêts" qui n'était pas reproché à M. Baylet, erreur qui a entraîné l'appel du parquet, selon Me Dupeux.

(...)

BAYLET SE DIT "SATISFAIT"

C'est pourquoi, selon lui, "le parquet a été obligé de faire appel pour demander l'annulation de ce renvoi". Dans son édition en ligne, Sud Ouest invoque de son côté "une erreur technique dans l'ordonnance du juge d'instruction" pour expliquer cet appel. Le parquet de Bordeaux n'était pas joignable vendredi soir.

Selon Me Dupeux, alors que M. Baylet est mis en examen pour "infraction au code des marchés publics [ou favoritisme] pour une commande qui portait sur 4 500 euros ou deux fois 4 500 euros", le juge d'instruction consacre "six lignes" de son ordonnance à expliquer que le renvoi est motivé par une "prise illégale d'intérêts", ce qui est un délit différent.

(...)

Par ailleurs, M. Baylet est ou a été concerné par deux autres affaires judiciaires. La première concerne l'utilisation par M. Baylet d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général du Tarn-et-Garonne, qu'il préside depuis 1985. Ce dossier, dans lequel il était témoin assisté, s'est clos par un non-lieu, le 1er août 2011. La deuxième est liée aux frais de réception du conseil général. Le dossier a été ouvert le 17 décembre 2007 sous le chef d'infraction au code des marchés publics. Jusqu'à présent, personne n'y figure, ni comme mis en examen ni comme témoin assisté.
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