Crise = dépenses de campagnes modérées ?

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Gis
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Crise = dépenses de campagnes modérées ?

Message non lu par Gis » 03 janv. 2012, 22:42:21

Bonsoir,

En ces temps de crise.. on peut se demander comment les candidats à l'élection présidentielle vont gérer leurs dépenses consacrées à leur promotion : seront-elles modérées ? .. Une chose est certaine, ils ne peuvent faire n'importe quoi puisque les dépenses sont encadrées par le Code électoral ..
Le plafond des dépenses électorales pour l'élection du Président de la République s'élève à 13.7 millions d'euros pour un candidat présent au seul premier tour ; il est porté à 18.3 millions d'euros pour chacun des deux candidats présents au second tour (II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962).
Ce plafond est majoré d'un coefficient d'actualisation*(fixé à 1.18 par le décret n° 2007-140 du 1er février 2007.
extrait de la circulaire du 7 janvier 2008, page 5
* coefficient actualisé tous les 3 ans par décret (p 5) (je ne sais pas s'il a été actualisé ?)

- voir page 9 les sanctions si non-respect de ce plafond : inéligibilité (et l'élection qui peut être annulée), amende, pas de remboursement forfaitaire (p 14)

voyez la circulaire pour les règles concernant le mandataire, le contrôle des comptes de campagne...ou le financement des partis et groupements politiques (p16)

un lien classique ici
et un autre intéressant, sur les textes encadrant le financement des partis politiques.

et donc la question que cela m'inspire ;) la crise, étant dans les esprits et dans les paroles, va-t'elle influencer le comportement des candidats à l'élection présidentielle et aboutir à une certaine modération au niveau de leurs dépenses de campagne ? d'après vous ?

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lancelot
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Re: Crise = dépenses de campagnes modérées ?

Message non lu par lancelot » 03 janv. 2012, 23:15:21

Depuis quand la droite respecte t'elle le code électoral en matière de financement ?

Il suffit de voir le nombre de micros partis ... presque autant que de députés ....

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