Et j'imagine que tu viendras nous filer des liens à 18.30 ...mps a écrit :Enfantillages ... Il vous suffira de taper un titre belge, suisse ou luxembourgeois pour tout savoir.
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Et j'imagine que tu viendras nous filer des liens à 18.30 ...mps a écrit :Enfantillages ... Il vous suffira de taper un titre belge, suisse ou luxembourgeois pour tout savoir.
1. L’article 11 de la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion, modifiée par la loi du 19 février 2002, interdit la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin.
Cette interdiction prendra effet, pour l’ensemble du territoire national, le vendredi 20 avril 2012 à minuit et durera jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures.
Cette interdiction s’applique à toute nouvelle diffusion de sondages, même si le sondage a déjà fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant le vendredi 20 à minuit. Elle ne fait, en revanche, pas obstacle à ce que demeurent accessibles des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date.
Les mêmes règles devront être respectées pour le second tour. L’interdiction de publication, de diffusion et de commentaire de tout sondage prendra effet pour l’ensemble du territoire national, le vendredi 4 mai 2012 à minuit et durera jusqu’à la clôture du scrutin le dimanche 6 mai 2012 à 20 heures.
2. L’article 11 de la loi du 17 juillet 1977 conduit en outre à ce que soit interdite, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion, par quelque moyen que ce soit, de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou d’estimations établies à partir de résultats partiels.
Pour le second tour, cette interdiction s’appliquera, de même, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le 6 mai 2012 à 20 heures.
La loi interdit toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de ces sondages et estimations, quel que soit le mode de communication utilisé. Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux. La violation de cette interdiction est punie, en vertu de l’article 12 de la loi du 17 juillet 1977 et de l’article L. 90-1 du code électoral, d’une peine de 75 000 euros d’amende. http://www.cnccep.fr/communiques-de-presse.html
L’Elysée s'était opposé à une solution adoptée à l’unanimité par le Sénat pour éviter la publication en avance des résultats d’une élection qui consistant à fermer tous les bureaux de vote à la même heure, a souligné ce jeudi le président de la commission des lois de la Haute assemblée, Jean-Pierre Sueur (PS).
« Une proposition de loi (PPL) sur les sondages dont j'étais l’auteur avec Hugues Portelli (UMP) a été adopté à l’unanimité par le Sénat sur cette question en février 2011 », a déclaré Jean-Pierre Sueur.
« C'était l’occasion de changer des règles inadaptées. Mais l’Elysée s’est violemment opposé à ce que cette PPL soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté. http://www.liberation.fr/politiques/201 ... um=twitter
Qu'en pensez vous ?Objectif : limiter les dégâts. Alors que la controverse a pris de l'ampleur avec les propos de Nicolas Sarkozy affirmant qu'il ne serait "pas choqué" par une diffusion anticipée à l'heure de l'internet généralisé, radios et télévisions "se sont engagées à tenir secrètes jusqu'à 20h les estimations que leur fourniront leurs instituts partenaires", a annoncé la Commission des sondages lors d'un conférence de presse très médiatisée vendredi. Les neuf principaux instituts, BVA, CSA, Harris interactive, Ifop, Ipsos, LH2, OpinionWay, TNS Sofres et Via-voice, "se sont engagés", "par écrit", "à ne pas communiquer aux médias étrangers qui ont annoncé leur intention de violer la loi française" des estimations qu'ils feraient avant 20h "à partir de bureaux tests" et sur des bulletins de vote dépouillés.
"Pour que cette interdiction (...) soit respectée", la Commission a aussi "obtenu des principaux instituts l'assurance qu'aucun d'entre eux ne réalisera le 22 avril de sondage sortie des urnes" susceptibles de circuler tôt dans la journée, affirme la Commission. Interrogés par l'AFP ces derniers jours, la plupart des sondeurs n'entendaient pas en réaliser notamment à cause de leur coût excessif. Emmanuel Rivière, directeur département opinions de TNS-Sofres, a ainsi indiqué sur LCI à la mi-journée que son institut ne pratiquait pas de tels sondages. Par conséquent, tout chiffre qui circulerait pendant la journée "serait le fruit de rumeurs et de manipulations" et n'aurait "aucun crédit", a affirmé Marie-Eve Aubin, présidente de la Commission des sondages.
(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur LCI-TF1.fr
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