généralités utiles

Venez parler ici de l'élection Présidentielle de 2012, il y aura des débats, des propositions, ainsi que toute les infos concernant cette élection
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Gis
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généralités utiles

Message non lu par Gis » 20 avr. 2012, 21:53:22

Bonsoir,


Après demain, 43 millions d'electeurs vont pouvoir voter, s'ils le souhaitent... c'est donc le moment idéal pour rappeler quelques petites choses :) avec déjà un petit lien sur intérieur.gouv.fr, pour tous ceux qui veulent avoir des précisions sur les démarches à effectuer pour pouvoir voter..

quelques extraits intéressants :

"Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour voter.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il faut impérativement présenter une pièce d'identité."

"En cas de perte ou de vol de la carte électorale ?

Le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur."


"Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie."
Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.
Le mandataire est la personne qui vote à la place du mandant

Les conditions pour être mandataire :
- Jouir de ses droits électoraux ;
- Etre inscrit dans la même commune que le mandant..."



Un article du Code électoral qui est intéressant :
"
Article L34

Le juge du tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles suivants : L. 23 et L.25"

.

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