Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

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Lucas
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Lucas » 22 déc. 2012, 09:53:35

"Le président sortant pourrait être obligé de se déclarer 120 jours (4 mois) avant l'élection et ensuite devrait être remplacé par le Président du Sénat s'il est effectivement candidat."

D'accord avec cela.

"Mais Sarkozy était candidat dès juillet 2011, et a été de fait candidat dès juin 2007"

D'accord aussi avec cela, il est clair que N. Sarkozy était candidat pour 2012 dès le 6 mai 2007.

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politicien
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par politicien » 09 janv. 2013, 19:38:32

Bonjour,
La Commission des comptes de campagne a rejeté les comptes de l'ancien président de la République qui en appelle au Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy va déposer «dans les heures qui viennent, ou jeudi matin au plus tard» le recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), confirme son cabinet, rue de Miromesnil. «Nous sommes en train de terminer la rédaction des attendus», ajoutent-ils. Le Conseil constitutionnel va donc devoir statuer sur le compte de campagne d'un de ses membres. Nicolas Sarkozy a déjà fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré lorsque ses collègues examineront son recours.

Le remboursement d'environ 11 millions d'euros par l'État est en jeu. L'affaire est grave pour le principal parti d'opposition, qui pourrait tout simplement être obligé de «mettre la clé sous la porte», redoute un haut responsable, si le rejet de la CNCCFP était confirmé par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy voulait réagir vite, pour soumettre son recours le plus tôt possible avant le renouvellement, en février, de trois membres du Conseil constitutionnel - lesquels seront nommés par la nouvelle majorité, et donc plus susceptibles de confirmer la décision du CNCCFP. Mais il n'est pas certain que le Conseil puisse instruire le dossier dans un délai aussi court.

(...)

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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Nombrilist » 09 janv. 2013, 19:42:18

"Nicolas Sarkozy voulait réagir vite, pour soumettre son recours le plus tôt possible avant le renouvellement, en février, de trois membres du Conseil constitutionnel - lesquels seront nommés par la nouvelle majorité, et donc plus susceptibles de confirmer la décision du CNCCFP. Mais il n'est pas certain que le Conseil puisse instruire le dossier dans un délai aussi court."

ça fait un peu magouille tout ça.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Golgoth
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Golgoth » 09 janv. 2013, 20:07:59

A part ça, le CC n'est pas politisé.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Cobalt » 09 janv. 2013, 20:13:07

Et bien,j'espère qu'il n'aura pas gain de cause,il faut mettre un point final à toutes les magouilles qu'elles soient de droite où de gauche,ça suffit maintenant !

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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Baltorupec » 09 janv. 2013, 20:14:18

Je suis tout à fait d'accord, et pour le coup que ce soit la gauche ou la droite tout put la magouille politique.
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Pent
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Pent » 09 janv. 2013, 20:16:51

Je dois avouer que ça fait un peu trop conflit d'intérêt...
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Lucas
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Lucas » 09 janv. 2013, 20:49:49

Stratégiquement oui il faut statuer assez vite...

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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par politicien » 05 févr. 2013, 19:38:02

Bonjour,
L'UMP devra encore attendre pour en savoir plus sur sa situation financière. Selon les informations du Monde, ce n'est pas avant le 10 mars que le Conseil constitutionnel commencera à instruire le recours déposé, le 10 janvier, par Nicolas Sarkozy contre le rejet de ses comptes de campagne de la dernière présidentielle.

L'instruction ne débutera qu'après le renouvellement d'un tiers des membres du Conseil, prévu le 10 mars. "Il n'y a pas de date ni de délai pour statuer", indique-t-on au Conseil constitutionnel où on laisse entendre que l'instruction de ce recours, qui "ne peut être faite dans l'instant", prendra du temps. M. Sarkozy n'est donc pas près d'être fixé sur le sujet.

(...)

L'ex-chef de l'Etat avait déposé son recours le plus tôt possible pour qu'il soit examiné par les membres actuels du Conseil constitutionnel, sans attendre le renouvellement de sa composition, qui pourrait lui être défavorable. Sur les neuf membres du Conseil, trois d'entre eux voient en effet leur mandat s'achever le 10 mars. Ils seront remplacés par trois personnalités nommées par l'actuelle majorité (un par le président de la République, un par le président de l'Assemblée nationale et un par le président du Sénat).

Lui-même membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a déjà fait savoir qu'il ne participera pas au délibéré lorsque ses collègues examineront son recours.

En attendant de savoir si elle devra se passer de 11 millions dans son budget total annuel évalué à quelque 30 millions d'euros, l'UMP fait attention à ses dépenses et ne prend aucun engagement financier. Les représentants des motions issues de l'élection du 18 novembre, qui réclament des moyens financiers pour faire vivre leur courant, ne savent toujours pas si leur demande sera satisfaite.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par politicien » 04 juil. 2013, 16:46:05

Bonjour,
Les conséquences financières pourraient être très lourdes pour l'UMP...

Le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi après-midi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque dix millions d'euros de frais de campagne.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que «c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCNFP) a rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé».

Contacté par 20 Minutes, Philippe Blanchetier, l'avocat de Nicolas Sarkozy devant le Conseil constitutionnel, n'a pas souhaité faire de déclarations avant d'avoir pu «debriefer» la situation avec l'ancien président de la République. «Je dois le voir dans les cinq minutes», nous a-t-il confié. Le 17 juin, cet avocat se disait pourtant «très confiant» au moment de plaider devant le Conseil Constitutionnel.

(...)

http://www.20minutes.fr/societe/1184421 ... rkozy-2012
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Narbonne » 04 juil. 2013, 16:55:54

Pour 500 000 € de dépenses en trop, l'UMP va perdre 10 millions ! Pas très fufute.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par pwalagratter » 04 juil. 2013, 16:58:38

S'ils avaient été de bons gestionnaires ça se saurait.

L'avocat a intérêt de rentrer dans le bureau de Sarkozy avec un casque et des protections. C'est beaucoup plus prudent pour lui.

Bonne nouvelle enfin, le CC a dû vouloir éviter le précédent avec les comptes de campagnes de 1995 de Balladur.

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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par johanono » 04 juil. 2013, 17:12:36

Florian & Co nous expliqueront peut-être qu'il s'agit encore d'un complot de la part de juges gauchistes contre Sarkozy (puisque comme chacun sait, les membres du CC sont tous d'affrreux gauchistes...). :mrgreen:

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Ramdams
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Ramdams » 04 juil. 2013, 17:12:57

L'UMP est un parti de cigales. Ils s'étaient déjà refusés à respecter la parité, pour ne pas vexer certains députés en place depuis longtemps. Résultat : une sanction de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Objectivement, c'est tant mieux pour eux.

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Nombrilist
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Re: Les comptes de campagne présidentielle de Sarkozy rejetés

Message non lu par Nombrilist » 04 juil. 2013, 18:21:31

On comprend mieux pourquoi Sarko a démissionné du CC ^^.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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