Grand stade : partenariat public-perdant

[politicien]

Bonjour,

Le mode de financement du Grand stade, où Lille joue son premier match, n’est pas sans risque pour les collectivités locales.

Dix ans que Lille attendait cela. Contre Nancy, vendredi soir, le Losc joue enfin dans un stade neuf, grand (50 000 places) et high-tech, idéal pour accompagner la progression du club selon les dirigeants. Fini les matchs de Ligue des champions au Stadium Nord ou même délocalisés au Stade de France, comme en 2005.

Sauf que le nouvel écrin a un prix, estimé à 324 millions d’euros
(http://www.eiffagetravauxpublics.com/fi ... ade_bd.pdf). Et son mode de financement, le partenariat public-privé (dit PPP), fait grincer quelques dents car il n’est pas sans risque.

Derrière cet acronyme barbare, une tendance qui se généralise dans le sport de haut niveau et notamment dans le foot : la construction des nouveaux stades de Bordeaux et Lyon, en vue de l’Euro 2016, s’organise sur le modèle du PPP.

Pour faire simple, le PPP permet de partager les coûts de construction entre une entité publique et un constructeur privé. A Lille, le coût est réparti à hauteur de 56% pour Eiffage et sa filiale Elisa, 44% pour les collectivités. L’effort de départ est fait par Elisa, qui sera aussi propriétaire du stade sur trente et un ans. Pour rembourser la construction, mais aussi l’entretien de l’enceinte pendant cette période, la charge de Lille Métropole s’élève à sept millions d’euros par an.

(...)
Mais cela reste cher. D’autant plus que les dépassements de coûts sont fréquents. A Bordeaux, l’association TransCub estime le coût du futur stade à 551 millions d’euros (http://www.sudouest.fr/2011/12/17/un-st ... 65-766.php). C’est trois fois plus que les 175 millions présentés par Vinci au moment de décrocher le contrat.

(...)
Pareil à Grenoble, où l’agglomération s'était beaucoup plus investie que le privé. Elle a délégué l’exploitation du Stade des Alpes (http://www.citylocalnews.com/grenoble/2 ... nt-carilis), qui lui coûtait 6 millions d’euros par an (http://www.ades-grenoble.org/wordpress/ ... -la-metro/). Pour rappel, le GF38 est aujourd’hui en CFA (4e division), avec 3 000 personnes dans les gradins dans le meilleur des cas…

L'intégralité de cet article sur Liberation.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Nombrilist]

"Pour faire simple, le PPP permet de partager les coûts de construction entre une entité publique et un constructeur privé."

Il fallait oser. Sacré scribouillard. C'est bien entendu l'entité publique qui paie tout en intégralité, à quoi il faut ajouter les profits du privé.

[Florian]

"Pour faire simple, le PPP permet de partager les coûts de construction entre une entité publique et un constructeur privé."

Il fallait oser. Sacré scribouillard. C'est bien entendu l'entité publique qui paie tout en intégralité, à quoi il faut ajouter les profits du privé.

Avant de dérouler ton idéologie marxiste obsessionnelle, si tu avais lu la documentation d'Eiffage, tu aurais vu que ce ce n'est pas le cas. Le privé épongera plus de 50% de la facture annuelle.

C'est évidement comme çà qu'il faut concevoir tout projet de taille significative à l'avenir dans un pays où l'Etat et les collectivités locales croulent sous les dettes et sont proches de la cessation de paiement (en fait les collectivités paient actuellement à +6 à +18 mois tout à fait hors contrat, abusivement et illégalement, et sont donc en cessation de paiement).

[Nombrilist]

"Le privé épongera plus de 50% de la facture annuelle."

Evidemment que non. ça voudrait dire que le privé construit à perte.

[Florian]

"Le privé épongera plus de 50% de la facture annuelle."

Evidemment que non. ça voudrait dire que le privé construit à perte.

Absolument, le privé inclut :
- Elisa loue au LOSC qui est une entreprise privée
- Elisa organise des événements autres (rugby, autres sport en salles)
- Elisa prévoie de toucher un loyer pour le "naming" du stade genre XXXX Arena.
Le total fait plus de 50% du revenu annuel. Le reste est payé par LMCU et par le Conseil Général.

[Lucas]

Mais à long terme cela doit rapporter aux entreprises privées ?

[Florian]

Mais à long terme cela doit rapporter aux entreprises privées ?

Sans aucun doute, l'objectif de l'entreprise est de faire des profits. Une entreprise qui ne fait pas de profits disparait, c'est la règle. Ceci dit, sur 31 années de contrat, un business-plan est du Madame Soleil à l'état pur.

[johanono]

Le partenariat public-privé a été pratiqué, je crois, pour le Stade de France. Il est pratiqué également pour des constructions autres que les stades, par exemple la LGV Sud-Ouest ou le viaduc de Millau. Contrairement à ce que Nombrilist a l'air de croire, il s'agit d'un échange de bons procédés : comme la puissance publique (Etat, collectivités locales) n'a pas les moyens de financer la totalité du coût de la construction, alors il est convenu que ce soient une ou plusieurs entreprises privées qui financent tout ou partie de cette construction, et en contrepartie, cette entité privée bénéficie du droit d'exploiter l'ouvrage, et donc d'en tirer les revenus, pendant un certain nombre d'années. Evidemment, pour l'entreprise privée, le revenu tiré de l'exploitation de cet ouvrage est censé compenser, voire dépasser, le coût de l'investissement initial. Sur le long terme, l'entité privée est gagnante. Mais la puissance publique est obligée de procéder ainsi, car elle n'a pas les moyens de supporter l'investissement initial.

[Blaise]

Et le principe quand on est à 50-50 c'est qu'on partage aussi les futures charges et les futurs bénéfices de l'exploitation ?

[johanono]

Pas forcément. L'idée est que la société privée rentabilise son investissement. Tout dépend de la durée de la concession.

[El Fredo]

Mais à long terme cela doit rapporter aux entreprises privées ?

Sans aucun doute, l'objectif de l'entreprise est de faire des profits. Une entreprise qui ne fait pas de profits disparait, c'est la règle. Ceci dit, sur 31 années de contrat, un business-plan est du Madame Soleil à l'état pur.

Sauf quand il est assorti de compensations en cas de chiffre d'affaire trop faible, comme c'est souvent le cas (cf. contrat Decaux pour le Vélib'). Dans ce cas c'est privatisation des profits/socialisation des pertes à l'état pur. Je ne me souviens plus à propos de quel contrat mais j'ai lu un article à ce sujet dans un récent Canard.

[johanono]

Tout dépend de la façon dont le contrat de concession est négocié : durée de la concession, existence ou non de compensation en cas de chiffre d'affaires trop faible, etc. Ceci dit, il est bien évident que l'intérêt d'une entreprise est de gagner de l'argent. Donc elle ne se lancera dans une telle opération, avec un investissement de départ assez lourd, que si elle a quelques garanties sur l'avenir. Nous sommes donc d'accord : sur le long terme, l'entreprise est gagnante. Mais sur le court terme, c'est un système qui permet à la puissance publique d'éviter de creuser un peu plus ses déficits publics. Si les finances publiques étaient en bon état, la puissance publique ne serait pas obligée de recourir à un PPP.

Pour le viaduc de Millau, l'histoire est assez cocasse, puisque c'est le communiste Jean-Claude Gayssot, ministre des transports à l'époque, qui a décidé de recourir à un PPP...

[Nombrilist]

Les PPP sont une bombe à retardement car nul n'est en mesure à l'heure actuelle de chiffrer leurs coûts totaux pour la France. Et à mon avis, personne ne cherche à le faire. Pourtant, le coût doit être gratiné.

[Florian]

Et le principe quand on est à 50-50 c'est qu'on partage aussi les futures charges et les futurs bénéfices de l'exploitation ?

On ne partage rien. On crée une boite c'est tout, et celle-ci verse des dividendes à ses actionnaires et paie des impôts sur les bénéfices.

Je vais essayer de vous réexpliquer les principes des délégations de services publics, des concessions, des BOT (Build Operate and Transfer) car à part Johanono et El Fredo vous n'avez pas trop l'air de comprendre. Le principe est très vieux, dans les bouquins traitant de ces sujets, on cite un Roi de France (Charles V peut-être bien) qui créa le concept car il n'avait pas les moyens de financer un pont sur la Seine (comme de quoi les français ont inventé beaucoup de choses).

Le principe: il faut construire un objet X pour des raisons stratégiques, X est fort coûteux et le donneur d'ordre ultime n'a pas les moyens de payer car il a trop de dettes et de déficits. On délègue donc la construction de l'objet à une société privée S et en contre-partie on concède à cette société l'exploitation de l'objet avec a/ un mode de rétribution régulée pour la fonction principale + b/ le droit encadré d'utiliser l'objet pour des fonctions annexes ou en extension du domaine principal.

Exemple: la communauté urbaine décide de construire une usine de valorisation énergétique de déchets urbains de 150 000 t/an. Elle la fait faire par un des gros opérateurs. Celui-ci amène 50 000 t/an de son business industriel et commercial local et construit 200 000 t/an. Pour se payer, l'opérateur a:
- la recette électrique de l'engin sur l'ensemble des 200 000 t/an
- un peu de vente de sous-produits
- pour équilibrer son business, il lui manque beaucoup d'argent et çà se traduit par une redevance à payer par la communauté urbaine de xxx €/t sur 150 000 t/an (avec une livraison annuelle minimum)
- le contrat est de 30 ans. A la fin du contrat, la propriété de l'objet est transférée à la Communauté Urbaine à valeur nulle ou prédéfinie.

Là où çà se complique:
- la société S n'a pas forcément l'argent non plus. Elle va donc soit faire de gros crédits qui vont générer des surcoûts d'intérêts, d'assurances, de contre-garanties, etc ou soit elle va déconsolider la propriété de l'objet qui sera la propriété d'une 2nde société entre elle-même et un pool de banques (et là çà fait monter la facture).
- 30 ans est une longue période. Il y a un risque inflationniste (et même déflationniste). Les redevances sur l'exploitation dans un tel schéma sont inflatées avec une formule comme aiment à les faire les pouvoirs publics ( p/p° = 0.3+A/A°*Va + ....) ou simplement l'opérateur perd 30% de l'inflation. Si l'inflation est faible, çà va. Si elle élevée, c'est la catastrophe. Donc l'opérateur va couvrir ses risques (et pas que celui-là) sur 30 ans et en sus négocier contractuellement des clauses de min/maxi et des clauses de survie. Celles-ci font inévitablement grincer des dents quand il faut les budgéter côté de la Communauté Urbaine
- enfin, il y a les retards au démarrage des projets, bien souvent retardés de 5 ans et avec multiples procès et changements du côté du client public qui génèrent des augmentations de budget.

[johanono]

Nouvel exemple des méfaits du partenariat public-privé : le cas manceau. Pour ceux qui ignoreraient ce qui se passe, il faut savoir qu'un nouveau a été construit au Mans en 2011 : la MMArena. Ce stade a été financé pour une petite partie par la compagnie d'assurance MMA (qui verse une rétribution pour que le stade porte son nom), et pour l'essentiel par le biais d'un partenariat public-privé avec une filiale du groupe Vinci.

Aujourd'hui, le club du Mans connaît de graves difficultés financières : ce club risque d'être placé à tout moment en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce. Et même s'il échappe à cette liquidation judiciaire, le club fera très probablement l'objet, en fin de saison, d'une rétrogradation administrative de la part des autorités du football français, pour comptes non conformes. Ce serait donc la fin du football professionnel au Mans.

Sauf que le contrat de concession prévoit que la ville du Mans devra indemniser Vinci si jamais le stade n'accueille plus de matches professionnels (ce qui serait le cas si le club faisait faillite). En d'autres termes, la ville du Mans risque de devoir supporter les risques financiers liés à la faillite du club... Tous les risques financiers afférents à la vie d'un club de foot sont donc supportés par la ville du Mans, et non par Vinci, qui n'a pris aucun risque dans cette affaire.

Pour plus d'infos, lire ceci.