Les 101 propositions de Dupont Aignan.

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Conscience

Message non lu par Conscience » 14 août 2010, 10:07:00

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Rénover la Vème République1 - Rendre obligatoire le référendum pour ratifier tout nouveau traité européen.

2 - Instaurer le référendum d'initiative populaire (seuil de 2 millions de signatures).

3 - Rétablir le septennat présidentiel.

4 - Interdire les ordonnances dans un certain nombre de domaines, notamment la transposition du droit communautaire.

5 - Renforcer strictement le contrôle du Parlement sur l'exécutif pour les négociations communautaires (création d'un mandat de négociation, inscrit dans l'article 88-4 de la Constitution).

6 - Assurer un meilleur partage de l'ordre du jour du Parlement entre le gouvernement et les Assemblées.

7 - Accroître les facultés d'expertise et d'enquête du Parlement (possibilité de créer une commission d'enquête sans autorisation de la majorité, renforcement des moyens d'expertise des députés et sénateurs, comme aux Etats-Unis).

8 - Reconnaître le vote blanc.

9 - Instiller une dose de proportionnelle pour permettre une représentation minimale des formations politiques minoritaires.

Clarifier la décentralisation10 - Maintenir la commune comme cellule démocratique de base de l'organisation du territoire avec une garantie de son autonomie financière.

11 - Clarifier et rationaliser les missions entre les collectivités locales en confiant à chacune d'elles des blocs de compétences : la Région pour la cohérence économique et les équipements, l'échelon local pour les services sociaux et de proximité.

12 - Rationaliser l'organisation de l'Etat en rassemblant ses services déconcentrés au niveau régional sous l'autorité du Préfet de région, désormais assisté de Sous-préfets thématiques. Recentrer les missions des Préfets de département sur l'ordre public et le suivi des collectivités locales et sur la mise en œuvre du plan nationale de protection de l'environnement.

13 - Supprimer l'élection des Conseiller régionaux au scrutin de liste en faisant siéger les Conseillers généraux à la fois au Conseil général et au Conseil Régional.

14 - Réformer la taxe professionnelle pour corriger les déséquilibres trop criants entre communes riches et pauvres.

15 - Créer un statut de l'élu favorisant le renouvellement et la recomposition de la classe politique et revaloriser le traitement des Maires, dont les responsabilités et la charge de travail sont sans commune mesure avec le montant de leur indemnité.

16 - Rendre inéligible à vie les élus coupables de délit de corruption dans l'exercice de leur mandat.

Refonder l'Europe17 - Délimiter les frontières de l'Europe, interrompre les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et mettre en place des partenariats privilégiés avec l'ensemble des pays voisins de l'Europe (Russie, Ukraine, Turquie, Maghreb).

18 - Négocier un nouveau traité confédéral qui rende aux Etats-nations leur liberté d'action en délimitant strictement les compétences de l'Union et en restreignant les pouvoirs proliférants de la Commission de Bruxelles et de la Cour européenne de Justice, pour favoriser les coopérations volontaires entre pays.

19 - Mettre sur pied des « agences de coopération européenne » dans les domaines où les pays membres gagneront à s'allier librement (« Europe à la carte »), selon leurs intérêts : sciences et industrie, environnement, sécurité, culture, éducation.

20 - Soumettre les arrêts de la Cour européenne de Justice au contrôle d'une Cour confédérale suprême, lui interdire strictement par traité toute production de droit autonome, même jurisprudentiel.

21 - Créer une seconde chambre parlementaire européenne, regroupant les représentants des Parlements nationaux, chargée d'accompagner et de contrôler les négociations entre Etats membres.

22 - Obtenir de nos partenaires que l'euro devienne un outil au service de la croissance et de l'emploi, sous le contrôle des Etats membres (changement des statuts de la Banque centrale européenne inscrits dans le traité de Maastricht).

23 - Réformer le Pacte de stabilité pour exclure du calcul du déficit budgétaire les dépenses d'investissements des Etats, ainsi que les dépenses de recherche et de défense.

24 - Attribuer aux Etat la définition de la politique de change, que la BCE devra mettre en œuvre.

25 - En cas de refus de nos partenaires, proposer l'instauration d'une monnaie commune, qui laisse « respirer » les économies nationales et, en cas de nouveau refus, sortir de manière ordonnée de la monnaie unique en rétablissant le franc.

26 - Donner de nouvelles orientations au marché unique, en assouplissant les règles de la concurrence pour permettre le maintien des services publics et favoriser l'émergence de champions européens. Conditionner l'ouverture des marchés nationaux à une harmonisation fiscale et sociale en parallèle.

Rebâtir l'école du mérite27 - Réaffirmer l'objectif d'une école publique, laïque et obligatoire, fondée sur l'effort et le mérite.

28 - Rétablir l'autorité des enseignants en les rendant à nouveau pleinement maîtres des décisions de redoublement, sensibiliser les familles aux obligations de leur enfant en milieu scolaire lors d'une formation en début d'année.

29 - Recruter des personnels non-enseignants pour épauler les professeurs dans le maintien de la discipline et l'accompagnement médico-social des élèves.

30 - Conditionner le versement des allocations familiales à l'assiduité scolaire, ainsi que l'accès au statut d'étudiant à un suivi réel du cursus universitaire.

31 - Augmenter le nombre d'heures hebdomadaires consacrées au français dans le cycle élémentaire (de 10 à 16).

32 - Rétablir la méthode analytique d'apprentissage du français et encourager les exercices de mémorisation, les dictées, l'apprentissage des tables de multiplication, de la grammaire, etc.

33 - Mettre en place un soutien scolaire systématique pour les enfants en difficulté grâce à la création d'équipe de professeurs spécialisés.

34 - Remplacer pour les primo arrivants les enseignements des langues et cultures d'origine par des classes d'apprentissage du français.

35 - Créer dans le cycle secondaire des « classes d'excellence » où seront admis les élèves les plus méritants.

36 - Revaloriser et développer l'enseignement technique et professionnel et en permettre l'accès dès la classe de 4ème

37 - Revoir les rythmes scolaires pour alléger les emplois du temps quotidiens, quitte à réduire la durée des vacances.

38 - Réformer les IUFM pour recentrer la formation des maîtres sur le contenu des enseignements.

39 - Renforcer le budget des universités par une défiscalisation des soutiens des ménages et des entreprises et par l'acquittement de droits d'entrée modérés et progressifs selon le revenu des parents.

Faire respecter la loi de la République40 - Séparer le siège du parquet pour rendre au ministre de la Justice ses prérogatives en matière d'application de la loi.

41 - Garantir une certaine transparence des procédures judiciaires en obligeant les procureurs à informer les Maires, à la demande de ces derniers, des suites données aux plaintes concernant des infractions commises sur le territoire de leur commune (et des motifs d'un éventuel classement sans suite) et en créant un système de traçabilité des procédures permettant aux victimes de suivre l'évolution de leur affaire.

42 - Permettre le dépôt de plainte avec garantie de l'anonymat afin de briser la loi du silence liée à la peur des représailles.

43 - Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, en l'ouvrant à des personnalités extérieures au corps des magistrats.

44 - Appliquer 100% des décisions de justice dans le mois où elles ont été prononcées grâce notamment au renforcement des moyens des bureaux d'exécution des peines dans chaque Tribunal.

45 - Augmenter l'effort en faveur de la police et de la gendarmerie, pour permettre notamment la création de pôles antimafias dans chaque département et la création d'un corps de transfert de prisonniers.

46 - Revoir la répartition territoriale des forces de l'ordre ainsi que la carte judiciaire, pour assurer une présence juste et adaptée à chaque circonscription.

47 - Durcir les peines pour les délinquants multirécidivistes.

48 Réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs délinquants afin de permettre la mise à l'écart effective des jeunes délinquants dangereux en abaissant la majorité pénale à 16 ans et en créant 5000 places en centres éducatifs fermés.

49 - Simplifier le code de procédure pénale.

Relancer une vraie politique d'aménagement du territoire en s'appuyant sur des services publics rénovés50 - Créer un ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire regroupant toutes les compétences actuellement éparpillées entre les ministères de la Ville, du Logement, des Transports, de l'Equipement et de l'Environnement, et s'appuyant sur la DATAR.

51 - Relancer la délocalisation d'établissements publics en régions.

52 - Investir dans les infrastructures de transport conformes aux exigences du développement durable (ferroutage, transport fluvial...), réintégrer dans le giron public les sociétés d'autoroutes pour que les péages servent à nouveau à financer l'effort national de transport et relier l'ensemble du territoire en haut débit dans un délai de 5 ans.

53 - Créer un troisième aéroport international dans le grand Bassin parisien pour limiter les nuisances sonores et la pollution de l'air en zone urbaine.

54 - Créer un groupe public de l'énergie EDF/GDF avec maintien par la loi de tarifs régulés par la puissance publique et, plus généralement, réformer les entreprises de service public pour en assurer la pérennité grâce à une meilleure gestion et instaurer le service garanti.

55 - Renforcer les exigences de service public pour l'assainissement, la distribution d'eau et les services bancaires.

56 - Instaurer pour toutes les compagnies aériennes opérant en France une obligation de vols à tarifs réduits entre la Métropole et l'Outre-mer.

57 - Elaborer un schéma national des services publics de proximité (hôpitaux, bureaux de poste, trésoreries, cantonnements militaires...) pour mettre fin aux fermetures anarchiques de sites et répartir les équipements entre les villes petites et moyennes.

58 - Mettre en œuvre un schéma directeur en Ile-de-France qui garantisse un minimum d'équilibre des activités et des logements entre l'Est et l'Ouest, comme entre le centre et la périphérie, et qui rationnalise l'occupation de l'espace.

59 - Refonder notre politique agricole en favorisant l'installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (productions de proximités, biocarburants,...), la mise en place d'un réseau coopératif de distribution des produits pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l'émergence d'un nouveau modèle de coopérative de production agricole.

Œuvrer à un véritable « vouloir vivre ensemble »60 - Créer un service civique obligatoire et universel de trois mois.

61 - Relancer et intensifier l'aide au développement en faveur des pays d'émigration, notamment africains (exception agricole à l'OMC, investissement direct, échanges universitaires et hospitaliers).

62 - Solenniser l'acquisition de la nationalité comme l'obtention des titres de séjour en conditionnant leur validité au respect des principes républicains (scolarisation des enfants, interdiction de la polygamie, apprentissage de la langue française, laïcité,...).

63 - Rétablir le contrôle à nos frontières comme nous y autorise le traité de Schengen.

64 - Suspendre pour cinq ans le regroupement familial.

65 - Renforcer la lutte contre le travail clandestin en durcissant les peines des employeurs.

66 - Allonger à dix ans la période ouvrant l'acquisition de la nationalité française par mariage.

67 - Lier l'aide au développement aux pays d'émigration à leur bonne volonté dans la maîtrise de leurs flux migratoires, l'admission sur leur territoire de leurs ressortissants émigrés clandestinement et le remboursement des frais de santé occasionnés par ceux-ci dans les pays d'accueil (lesquels devraient, en France, être strictement encadrés par la distribution de bons délivrés par les mairies sous condition de résidence).

68 - Renforcer la lutte contre les discriminations grâce à un meilleur suivi judiciaire des infractions.

69 - Adopter ces mesures dans le cadre d'un plan d'ensemble soumis à référendum.

Humaniser la mondialisation70- Instaurer une exception agricole sur le modèle de l'exception culturelle pour favoriser l'autosuffisance alimentaire et le développement équilibré des pays riches et des pays pauvres.

71 - Rompre avec la logique du libre échange intégral en faisant reposer le commerce mondial sur des zones régionales de libre échange, partiellement protégées les unes des autres en fonction du niveau d'harmonisation sociale, fiscale et environnementale. Reverser en partie aux pays en voie de développement les droits de douane perçus aux frontières de l'Europe.

72 - Décréter un moratoire sur les projets d'accord AGCS (services publics/éducation/santé) et AMI (investissements) tant que des études d'impact solides n'auront pas été réalisées.

73 - Améliorer la coopération monétaire internationale pour limiter la guerre des changes et mettre au ban des nations les paradis fiscaux.

74 - Réorienter l'aide au développement aux pays les moins avancés, notamment africains, par des aides en nature et des actions micro-locales, selon une approche globale qui intègre aussi les critères environnementaux.

Rétablir la puissance économique française75 - Bâtir une stratégie économique globale à la japonaise appuyée par le développement massif des outils d'intelligence économique, la refondation du Commissariat général au Plan et la relance de la politique industrielle dans les secteurs stratégiques (informatique, biotechnologies,...).

76 - Orienter l'épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l'ISF de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l'économie productive.

77- Alléger les charges sociales en les remplaçant progressivement par la TVA sociale mettant à contribution les producteurs étrangers pour le financement de notre système de protection sociale et dopant nos exportations à l'exemple du Danemark.

78 - Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux consommateurs français de connaître la part de « Made in France » de chaque bien.

79 - Instaurer une obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser 25% de leurs achats auprès des PME / PMI.

80 - Revoir la hiérarchie des taux de TVA (restauration, produits respectueux de l'environnement, articles de puériculture).

81 - Multiplier par deux en cinq ans l'effort de recherche public et renforcer les organismes de promotion et de diffusion de l'innovation comme l'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR).

82 - Réformer l'Etat pour limiter le gaspillage et la dispersion de l'argent public en redéployant les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d'objectif par ministère ainsi que des primes au mérite.

83 - Instaurer le prélèvement à la source pour l'Impôt sur le Revenu.

Bâtir une société de partage84 - Fixer un objectif de 15% d'actionnariat-salarié dans chaque entreprise française à horizon de 5 ans et y inciter massivement les entreprises (avantages fiscaux supplémentaires pour l'abondement de la réserve spéciale de participation, distribution gratuite d'actions, création d'un fonds national de péréquation de la participation assurant aux salariés de chaque entreprise un accès minimal à l'épargne salariale,...).

85 - Encourager le développement des associations d'actionnaires salariés qui seront systématiquement représentées au sein des conseils d'administration en qualité d'administrateur et pourront représenter les porteurs de titres individuels, et créer un nouveau statut d'entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (SAGP), spécialement adapté aux entreprises où la participation occupe une grande place, et encourager toutes les formes d'activité économique coopérative.

86 - Créer la « sécurité professionnelle », garantissant à chaque salarié la constitution d'un capital-formation au fil de son évolution professionnelle, lui donnant accès à de réelles facultés de réorientation de sa carrière.

87 - Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d'accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.

88 - Moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la part de CDI et de travailleurs âgés dans l'entreprise, pour lutter contre l'excès d'emplois précaires et de recours aux préretraites, dont le financement public devra par ailleurs être diminué.

89 - Transformer le RMI en Revenu Minimum d'Activité, obligeant chaque bénéficiaire de travailler une journée par semaine pour une collectivité publique.

90 - Mettre en œuvre une vraie politique de santé publique de prévention en redéployant grâce à une meilleure gestion du système de santé des crédits : interdiction du tabac dans les lieux publics, généralisation des campagnes de dépistage pour mieux lutter contre le cancer et les maladies cardiovasculaires, interdiction de la publicité alimentaire pendant les émissions de télévision vers les enfants

91 - Majorer les droits à la retraite des parents à l'arrivée du troisième enfant et augmenter les avantages financiers et fiscaux pour la naissance du deuxième enfant.

92 - Permettre en cinq ans l'accession à la propriété de la résidence principale pour 5 millions de ménages, grâce à des prêts garantis sur 40 ans et à la vente d'une partie des logements HLM à leurs locataires.

93 - Exclure la résidence principale du calcul de l'ISF.

94 - A l'obligation irréaliste et inefficace de 20% de logements sociaux sur le patrimoine existant, substituer l'obligation pour les communes de réserver un pourcentage variable de logements sociaux, en fonction du nombre total de ce type de logements déjà existant sur la commune, dans toute nouvelle construction.

95 - Permettre à la Banque européenne d'investissement de lancer un emprunt de 150 milliards d'euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l'environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires.

96 - Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (vignette au prorata du CO², taxe sur les emballages, etc...) et incitant à économiser l'énergie (crédits d'impôt sur les matériaux économes,...).

97 - Développer massivement les biocarburants en se fixant un objectif de 4 millions d'hectares de mise en culture et en accélérant la mise au point des techniques de combustion à hydrogène.

98 - Créer un éventail diversifié d'outils d'épargne affectés au financement des activités environnementales, notamment un « livret vert » destiné au grand public.

99 - Renforcer la politique de sécurité alimentaire en augmentant les moyens et les missions des organismes d'évaluation et de contrôle.

Le nouveau rayonnement français100 - Réorienter la politique extérieure de la France, épaulée par un outil de défense remis à niveau, sur la base de la doctrine du non-alignement pour favoriser l'émergence d'un monde multipolaire et, à l'appui, rénover et mobiliser tous nos réseaux diplomatiques et commerciaux.

101 - Faire de la Francophonie une véritable force de frappe globale au service de nos intérêts diplomatiques, économiques, politiques, commerciaux et culturels, en renforçant l'Organisation Internationale de la Francophonie, le réseau des Alliances françaises et en recourant massivement à des médias audiovisuels et numériques rénovés (remise en selle d'une télévision publique de qualité en France, Imagelancement d'une chaîne d'information internationale ambitieuse, création d'outils internet puissants et diversifiés au service du rayonnement français).

Je me suis permise d ouvrir ce post car je souhaiterai voir débattre sur chaqu une de ces propositions,d autant que certaine des choses m intéressent notamment la proposition de l accés à la propriéte.

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Message non lu par Nombrilist » 14 août 2010, 10:16:00

"89 - Transformer le RMI en Revenu Minimum d'Activité, obligeant chaque bénéficiaire de travailler une journée par semaine pour une collectivité publique"

Elles datent de quand ces propositions ? 2001 ?
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Conscience

Message non lu par Conscience » 14 août 2010, 10:24:00

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2007 , disons que pour moi qui n y connait rien,un programme réaliser à partir de proposition est plus compréhensible donc si point point chacun fait le pour ou le contre de ces propositions je crois pouvoir me faire une meilleure idée de ce qui est intéressant ou pas.


Pour commencer j ai une question à poser je ne sais pas ce que veut dire cette proposition ?

J espère que vous serez indulgent avec moi icon_biggrin

4 - Interdire les ordonnances dans un certain nombre de domaines, notamment la transposition du droit communautaire.

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Message non lu par Nombrilist » 14 août 2010, 10:54:00

C'est en référence aux Ordonnances de Villepin en début de mandature de Chirac. Ce sont un genre de lois provisoires qui entrent en vigueur sans que l'assemblée soit consultée. Un genre de mini-diktat. Parcontre, le "dans un certain nombre de domaines" me fait bien rigoler. Soit on l'interdit pour tout, soit on laisse en l'état.

Etonnant que ce soit 2007, car le RMA existe depuis 2003.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Conscience

Message non lu par Conscience » 14 août 2010, 11:03:00

Nombrilist a écrit :C'est en référence aux Ordonnances de Villepin en début de mandature de Chirac. Ce sont un genre de lois provisoires qui entrent en vigueur sans que l'assemblée soit consultée. Un genre de mini-diktat. Parcontre, le "dans un certain nombre de domaines" me fait bien rigoler. Soit on l'interdit pour tout, soit on laisse en l'état.
Etonnant que ce soit 2007, car le RMA existe depuis 2003.

Lois provisoires ?

elles sont votée par qui ?

Elles concernent quoi ?





J ai vu 2007 mais ce ne devait pas être pour ces propositions donc je viens d y retouner c est semble t il :
Les 101 propositions de debout la république
mardi 6 octobre 2009 à 15h53

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Message non lu par Nombrilist » 14 août 2010, 11:11:00

Il a oublié de faire des mises à jour ^^. Les ordonnances sont votées en conseil des ministres. Elles concernaient à l'époque le CPE et le CNE, et elles ont mis des millions de français dans la rue. Ces ordonnances sont provisoires car il faut ensuite quand même déposer un texte de loi au parlement. Sinon, les ordonnances sont caduques. Mais bon, dans les faits, c'est de la dictature.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Conscience

Message non lu par Conscience » 14 août 2010, 11:20:00

Nombrilist a écrit :Il a oublié de faire des mises à jour ^^. Les ordonnances sont votées en conseil des ministres. Elles concernaient à l'époque le CPE et le CNE, et elles ont mis des millions de français dans la rue. Ces ordonnances sont provisoires car il faut ensuite quand même déposer un texte de loi au parlement. Sinon, les ordonnances sont caduques. Mais bon, dans les faits, c'est de la dictature.

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Bien,ce n est pas un bon point,on va voir ce que dit johana.

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Message non lu par bye 2 » 14 août 2010, 11:59:00

Sauf, que l'ordonnance est d 'inspiration gaulliste: 1° gouvernement provisoire de De gaulle ( dans des conditions particulières, certes ), pourtant!

Et que l'ordonnance est la traduction en droit national des directives, édictées de manière contraignante, par La Commission. Le Droit Communautaire étant le chapiteau supérieur du droit européen, pour les pays adhérents. C'est uniquement si le principe de la Directive vient heurter le fondement du droit national ( représenté en france par la Constitution ) qu'il s'ensuit une réforme de la Constitution, et une traduction en droit, du principe de la Directive.
Je ne fais que reprendre l'esprit de cet échafaudage; on peut bien sûr s'y opposer, mais c'est étrange venant de formations ayant contribué à cette construction ( gaullistes compris).

Pour ma part, j'ai mes propres convictions, qui se situent aux antipodes de ce grand marché " de la concurrence et non-faussée ", où l'on brade les acquis et protections sociales des salarié(e)s de tout un continent, notamment.
Mais je sors du sujet. 

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Message non lu par artragis » 14 août 2010, 12:01:00

Le problème de ces propositions, c'est que certaines d'entre elles sont des propositions de "principe", en gros elles ne donneront lieu à rien.
Ensuite, il y a deux trois proposition d'appel au bon sens.
Enfin on arrive à des propositions d'évolution, ou pour être à la mode de "réforme".
Il y a des choses classiques, des choses déjà mises en place depuis longtemps, et puis des idées que je défends aussi. D'autres, comme pour le rétablissement de l'autorité des profs dans le redoublement, ne donneront lieu à rien puisqu'elles sont trop incomplète. Pour que cela marche bien, il faudrait absolument la fin du collège unique.
C'est un programme assez intéressant mais un peu vieillot.
Dupont Aignan, c'est bien DLR non?
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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johanono
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Message non lu par johanono » 14 août 2010, 12:35:00

De mémoire, ces 101 propositions avaient été formulées lors de la campagne présidentielle de 2007. NDA a-t-il oublié de les mettre à jour ? On peut en débattre, mais que voulez-vous, il n'a pas les mêmes moyens financiers que d'autres grands partis politiques. Et il a le mérite de formuler des propositions, lui. Parce que si on va sur le site du PS ou de l'UMP, on ne trouvera pas de programme : quelques vagues déclarations de principe, mais pas de programme.

Le RMI n'a été vraiment supprimé qu'en 2009, quand il a été remplacé par le RSA. Certes, il y a eu un RMA créé en 2003, mais qui n'a pas entraîné la suppression du RMI.

Les ordonnances auxquelles NDA fait référence sont prévues par l'article 38 de la Constitution. En fait, il faut savoir que les articles 34 et 37 de la Constitution définissent précisément les domaines dans lesquels le Parlement peut intervenir pour voter des lois, et prévoit que les autres domaines sont de la compétence du gouvernement, qui intervient alors sous forme de décret. Le but est de limiter précisément les domaines d'intervention du parlement, en réaction aux dérives des IIIe et IVe Républiques. L'article 38 prévoit cependant la possibilité pour le Parlement de déléguer au cas par cas sa compétence au gouvernement. C'est la pratique des ordonnances. On procède alors en 3 temps :
- le Parlement vote une loi d'habilitation, dans laquelle il autorise le gouvernement à prendre une ordonnance concernant un sujet qui relève normalement de la compétence du Parlement,
- le gouvernement adopte une ordonnance,
- le Parlement vote ensuite une loi de ratification de cette ordonnance.

Il est fréquent de recourir à la pratique des ordonnances quand il s'agit de transposer les directives communautaires en droit interne. Sauf qu'en pratique, le Parlement ne contrôle pas grand chose : les grandes orientations sont fixées par la Commission européenne dans les directives, les modalités d'application des directives sont déterminées par les hauts fonctionnaires qui rédigent les ordonnances pour le compte du gouvernement, les ministres concernés ne vérifient pas grand-chose, et les parlementaires se content le plus souvent de voter ce qu'on leur demande de voter. L'idée de NDA est qu'en supprimant la pratique des ordonnances, la transposition du droit communautaire ne pourra se faire que par des lois classiques : le gouvernement devra déposer un projet de loi, le ministre concerné devra venir au parlement défendre son projet de loi, s'ensuivra une discussion au cours de laquelle les parlementaires pourront discuter de ce qui se pratique et éventuellement voter des amendements. L'idée est que le pouvoir politique français puisse à nouveau contrôler l'influence du droit communautaire.

Conscience

Message non lu par Conscience » 14 août 2010, 12:43:00

.
Désolée mais le droit communautaire c est quoi ?

ensuite c est une question mais si il y a des avantages quel sont les inconvénients il est important de bien mesurer tout ça,non ?

Je cherche seulement à comprendre je ne m oppose pas.

bye 2
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Message non lu par bye 2 » 14 août 2010, 12:57:00

Il est fréquent de recourir à la pratique des ordonnances quand il s'agit de transposer les directives communautaires en droit interne. Sauf qu'en pratique, le Parlement ne contrôle pas grand chose : les grandes orientations sont fixées par la Commission européenne dans les directives, les modalités d'application des directives sont déterminées par les hauts fonctionnaires qui rédigent les ordonnances pour le compte du gouvernement, les ministres concernés ne vérifient pas grand-chose, et les parlementaires se content le plus souvent de voter ce qu'on leur demande de voter. L'idée de NDA est qu'en supprimant la pratique des ordonnances, la transposition du droit communautaire ne pourra se faire que par des lois classiques : le gouvernement devra déposer un projet de loi, le ministre concerné devra venir au parlement défendre son projet de loi, s'ensuivra une discussion au cours de laquelle les parlementaires pourront discuter de ce qui se pratique et éventuellement voter des amendements. L'idée est que le pouvoir politique français puisse à nouveau contrôler l'influence du droit communautaire.



C'est finasser pour peu de chose, car en réalité, c'est ce qui se passe.Je prends un exemple: l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence.Elle est dûe à l'origine, par une Directive, qui donnait à chaque pays membre, comme en pareille occasion, un délai pour la transcrire.L'etat français disposait de 4ans ( soit jsqu'à février ou mars 2000 ); le gouvernement Juppé ( un gaulliste, apparemment ) avait adopté  cette Directive en 96( je précise d'ailleurs que certaines Directives sont appliquées plus vite que d'autres; celle de la chasse a traîné en longueur.. )que le gouvernement Jospin, après discussion au Parlement, devait transcrire, ( par paliers; d'abord choix du producteur par les gros consommateurs,..).
Et c'est la majorité PS avec des voix de certains députés PC ( j'ai les noms..) qui s'en sont chargés.
Donc, il y a bien eu discussion au Parlement!

Je suis fondamentalement contre l'éclatement , la privatisation des services publics; mais que la droite affirme que la transposition d'une Directive ne respecte pas le parlement, n'accepte pas le principe d'amendements, c'est faux!Ce ne sont  pas "les élus" qui ne sont pas respectés, c'est beaucoup plus grave que celà!
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 090036.pdf

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johanono
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Message non lu par johanono » 14 août 2010, 13:01:00

Pour le reste, il est assez délicat de débattre, au cas par cas, de 101 propositions dans un même topic. En fait, ce programme obéit à quelques grandes orientations que l'on peut résumer ainsi :

- NDA est le seul avec le FN à proclamer expressément la nécessité d'un protectionnisme pour défendre notre économie contre les délocalisations. Il part du principe que la défense d'un certain modèle social, de certaines normes sociales, est totalement incompatible avec la logique libre-échangiste actuelle qui nous met en concurrence avec des pays ne partageant pas les mêmes coûts de production. C'est le sens, notamment, des propositions 70 à 74 sur la mondialisation. Souvent, on entend le PS, les Verts, le MODEM, l'UMP, se lamenter sur les délocalisations, dénoncer les patrons voyous ou militer pour l'Europe sociale. Mais ils ont voté tous les traités européens et internationaux qui ont consacré cette logique libre-échangiste. Ils ne sont plus crédibles.

- NDA est le seul à défendre la nécessité d'une véritable politique industrielle française, d'initiative publique. C'est le sens, notamment, des propositions 75 à 81. Il n'hésite pas dire que la construction européenne, fondée sur une logique libre-échangiste, nous interdit aujourd'hui d'avoir une telle politique industrielle. D'où les propositions 19 et 26. Parfois, on entend Sarkozy défendre l'industrie, dans ses discours. Mais ce ne sont que des discours, en pratique, il ne fait pas grand chose.

- Concernant l'école, NDA est le seul à véritablement dénoncer les "nouvelles pédagogies" en vigueur depuis une trentaine d'années, qui ont transformé l'école, jadis lieu de transmission des savoir, en une vaste garderie qui se veut ouverte sur la société et dont le seul but est de favoriser prétendument l'épanouissement de l'enfant, on se demande bien comment. Il milite clairement pour un retour aux pédagogies traditionnelles et pour une restauration de l'autorité des maîtres. C'est le sens des propositions 27 à 39.

- Concernant la sécurité (propositions 40 à 49), il est partisan d'une extrême fermeté contre les voyous, mais il part du principe qu'il ne sert à rien de voter en permanence de nouvelles lois. Les lois existantes souffrent de ne pas être appliquées, il faut donc faire en sorte qu'elles soient vraiment appliquées. Il faut aussi faire en sorte que, quand des condamnations sont prononcées, elles soient vraiment appliquées. 

- Il défend ouvertement les services publics (propositions 50 à 59) et n'hésite pas à faire le lien avec la construction européenne (proposition 26) qui nous oblige aujourd'hui à démanteler ces services publics.

- Au niveau économique, on retrouvera une proximité avec la démocratie chrétienne, c'est-à-dire la recherche d'une troisième voie entre le socialisme et le libéralisme, la défense des entrepreneurs et en même temps le souci de préserver un système de protection sociale digne de ce nom (propositions 84 et 99).

- Il veut renouer avec une diplomatie d'inspiration gaulliste (propositions 100 à 101), ouverte sur le monde et les pays du tiers-monde, à l'opposé de la politique sarkozyste d'alignement sur les Américains.

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johanono
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Message non lu par johanono » 14 août 2010, 13:07:00

Conscience a écrit : .
Désolée mais le droit communautaire c est quoi ?

ensuite c est une question mais si il y a des avantages quel sont les inconvénients il est important de bien mesurer tout ça,non ?

Je cherche seulement à comprendre je ne m oppose pas.
Le droit communautaire, ce sont les normes de droit éditées par l'Union européenne, et qui s'appliquent ensuite à tous les Etats membres.

Il y a une particularité avec les directives : les directives sont en quelque sorte des "lois-cadres" adoptées par la Commission européenne, qui se contentent de définir quelques grandes orientations. Chaque Etat doit ensuite transposer cette directive dans son droit national.

L'intérêt des ordonnances telles que pratiquées actuellement, c'est le gain de temps. L'agenda parlementaire est plein, les parlementaires sont débordés, donc la tentation est grande, pour eux, de déléguer leur pouvoir à d'anonymes fonctionnaires. En pratique, on comprend très bien le pourquoi du comment, mais la logique démocratique est quand même sérieusement malmenée.
 

Conscience

Message non lu par Conscience » 14 août 2010, 13:17:00

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Bien,merci j attends de voir les opposants icon_biggrin

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