les orteils a écrit : ↑13 juil. 2023, 15:35:46
Golgoth a écrit : ↑12 juil. 2023, 22:41:11
Je n’ignore pas les raisons mais elles sont purement politiques et donc anti-démocratique. A part l’arrestation musclé de Traoré, il n’y a eu aucune incident, ce qui montre bien que l’interdiction est scandaleuse.
On a bien compris que tu es du côté de la police et non de la République. Ce n’est pas la même chose.
En République on interdit pas les manifs par fait du prince et on ne provoque pas la violence en venant arrêter violemment une personnalité qui ne représente aucune menace.
Tu as choisi le mauvais camp.
Je choisis le camp des légalistes plutôt que celui des hors la loi.
Les raisons de l'interdiction ne sont pas politiques : malgré 2 recours, elle a été maintenue par la justice ce qui n'a pas toujours été le cas.
Traoré a tapé sur un flic, il est normal qu'il soit arrêté. Que les députés viennent voir ce qui se passe, c'est normal.
Qu'ils participent à une manifestation interdite c'est illégal : les dispositions d'ordre public leur sont imposées, ce qui n'obere aucunement leurs droits spécifiques.
L'AN n'a pas à se substituer à la justice : je suis d'accord. Ça vaut pour Darmanin et le flic. S'il est condamné et révoqué, plus de salaire, je suis aussi d'accord, suspendu pour le moment, d'accord aussi...
Non, ce n'est pas illégal. Ca le devient lorsque les conditions suivantes sont réunies :
L’article 431-3 du Code pénal désigne l’attroupement comme étant «le rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l’ordre public». Il convient donc d’abord de rétablir l’Ordre Public avant d’exercer la répression adaptée aux circonstances.
Tout attroupement peut être dispersé par la force publique lorsque deux sommations de se disperser sont restées sans effet. Il convient de rappeler que la maintien de l’ordre relève exclusivement du ministre de l’Intérieur.
L’article 431-3 du Code pénal précise également les autorités habilitées à faire les sommations :
> Le préfet ou le sous-préfet
> Le maire ou l’un de ses adjoints
> Tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique
> Tout officier de police judiciaire porteur des insignes de fonction
Ainsi, avant de disperser un attroupement par la force, l’une de ses autorités doit annoncer sa présence en énonçant, par haut-parleur, les mots «Obéissance à la loi, dispersez-vous».
Ensuite, elle doit faire une première sommation: «Première sommation: on va faire usage de la force».
Enfin, elle procède à une seconde et dernière sommation: «Dernière sommation: on va faire usage de la force».
Cependant, pour procéder aux sommations, l’autorité en question doit porter soit une écharpe tricolore soit un brassard tricolore.