LFI : le choix de la surenchère

[Golgoth]

Passible d'une amende comme un stationnement, sauf que le code de procédure doit préalablement s' appliquer. Sinon ... circulez ... y'a rien a voir.

Blablabla... Que cherches tu à dire ? Une décision préfectorale validée 2 fois en référé. Du temps des GJ, ceux ci se plaignaient d'avoir à payer des amendes...
Tu es bien placé pour savoir qu'en justice, c'est comme au foot, on ne gagne pas à tous les coups.

Non invalidée n’est pas égale à validée. Je t’encourage à prendre des cours de droit. Les référés ne sont pas toujours suivi sur le fond, loin de là et cela vaut dans les deux sens de décision.
Mais de toute façon le pouvoir judiciaire est lui aussi différent du pouvoir législatif.
Le préfet fait sa tambouille, les députés la leur et les juges la leur. Tout cela est normal. Sauf dans les dictatures policières telles que tu sembles les apprécier, où l’exécutif décide de tout.

[johanono]

Les députés ne sont pas au-dessus des lois. A LFI, on a du mal à comprendre ça. Mettre une écharpe tricolore n'autorise pas à faire n'importe quoi.

[les orteils]

Le référé est dans ce cas définitif puisque l'échéance est passée...pa besoin de cours de droit pour comprendre ça, juste d'un peu de bonne foi.

[johanono]

Marche pour Adama Traoré : le camp Macron veut sanctionner les députés Nupes présents à la manifestation interdite

Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, menace en retour de déposer un recours auprès de la CEDH en cas de sanctions.

suite

Ce serait logique de sanctionner ces députés hors-la-loi. Mais est-ce politiquement judicieux ?

[Golgoth]

Les députés ne sont pas au-dessus des lois. A LFI, on a du mal à comprendre ça. Mettre une écharpe tricolore n'autorise pas à faire n'importe quoi.

Blabla. Un député peut se rendre sur les lieux d’un attroupement, sur une manif… il peut débarquer dans un commissariat, une prison… mieux vaut porter l’écharpe tricolore pour éviter de se faire taper par vos amis les policiers qui font des faux en écriture ensuite.
Ça vous embête les députés qui ne représentent pas votre camp réactionnaire, la démocratie c’est chiant quand même.
Il n’a aucune chance que ces députés soit poursuivis, désolé pour vos fantasmes.

[Golgoth]

Le référé est dans ce cas définitif puisque l'échéance est passée...pa besoin de cours de droit pour comprendre ça, juste d'un peu de bonne foi.

Bien sûr que non. Il y aura un jugement de fond, qui permettra l’annulation de certaines poursuites si l’arrêté du préfet est cassé. Cette manifestation a été déclarée au préalable.
Un référé n’est jamais jugé avec l’ensemble des éléments car les délais sont trop courts. Le juge pare au plus urgent.

C’est étonnant ce déni des faits, il n’y a pas eu d’émeute suite à cette manif, l’argument était donc manifestement exagérée. Le droit de manifester est un droit fondamental, enfin pour ceux qui défendent la démocratie, ce qui n’est CLAIREMENT pas ton cas.

[Golgoth]

Marche pour Adama Traoré : le camp Macron veut sanctionner les députés Nupes présents à la manifestation interdite

Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, menace en retour de déposer un recours auprès de la CEDH en cas de sanctions.

suite

Ce serait logique de sanctionner ces députés hors-la-loi. Mais est-ce politiquement judicieux ?

Ils seraient hors la loi s’ils avaient commis des violences ou des vols. C’est le cas ?
Le fait d’interdire d’aller sur le manifestation ne s’applique pas à eux, sur ce point précis le député a une liberté d’aller et venir supérieure au citoyen lambda et qui ne peut être inféodé à une décision préfectorale.
Tu crois que pendant le confinement les députés faisaient leur attestation ?
Ce qui te gêne c’est que les députés de l’opposition aient les mêmes droits que ceux de la majorité, en bon démocrate.

[les orteils]

Je suis démocrate dans la mesure où je suis pour le respect des lois, qu'elles me conviennent ou pas. Les extrémistes choisissent... Quand tu auras participé à autant de manifs que moi on en reparlera.
Il est facile aujourd'hui de dire il ne s'est rien passé alors qu'on sort d'émeutes sur le même thème. C'est justement parce que la manifestation a été déclarée qu'elle a pu être interdite : la déclaration n'est donc pas un argument.
Les députés y ont participé, ils ne se sont pas contenté d'observer. Ils pourraient être sanctionnés mais ne le seront pas, tu peux dormir tranquille.

[Golgoth]

Je suis démocrate dans la mesure où je suis pour le respect des lois, qu'elles me conviennent ou pas. Les extrémistes choisissent... Quand tu auras participé à autant de manifs que moi on en reparlera.
Il est facile aujourd'hui de dire il ne s'est rien passé alors qu'on sort d'émeutes sur le même thème. C'est justement parce que la manifestation a été déclarée qu'elle a pu être interdite : la déclaration n'est donc pas un argument.
Les députés y ont participé, ils ne se sont pas contenté d'observer. Ils pourraient être sanctionnés mais ne le seront pas, tu peux dormir tranquille.

Seul le bureau de l’assemblée peut leur interdire d’aller quelque part.
Tu n’as vraiment pas l’air de comprendre que le préfet ne peut pas limiter les actions d’un député, sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus. Il faut que le procureur saisisse le bureau de l’Assemblée, qui lui le peut.
Si la démocratie c’était seulement le respect des lois, alors l’occupation allemande en France serait une démocratie. Désolé pour le point Godwin mais ce que tu écris est quand même assez gros.

[merlin]

Le référé est dans ce cas définitif puisque l'échéance est passée...pa besoin de cours de droit pour comprendre ça, juste d'un peu de bonne foi.

Bien sûr que non. Il y aura un jugement de fond, qui permettra l’annulation de certaines poursuites si l’arrêté du préfet est cassé. Cette manifestation a été déclarée au préalable.
Un référé n’est jamais jugé avec l’ensemble des éléments car les délais sont trop courts. Le juge pare au plus urgent.

C’est étonnant ce déni des faits, il n’y a pas eu d’émeute suite à cette manif, l’argument était donc manifestement exagérée. Le droit de manifester est un droit fondamental, enfin pour ceux qui défendent la démocratie, ce qui n’est CLAIREMENT pas ton cas.

En effet le référé est toujours provisoire et n'est utile que pour obtenir une décision provisoire d'interdiction avant que l'évènement ne se passe, mais une fois l'évènement dépassé, le référé n'est plus courant, c'est le fond qui décidera in fine.

[Golgoth]

Le référé est dans ce cas définitif puisque l'échéance est passée...pa besoin de cours de droit pour comprendre ça, juste d'un peu de bonne foi.

Bien sûr que non. Il y aura un jugement de fond, qui permettra l’annulation de certaines poursuites si l’arrêté du préfet est cassé. Cette manifestation a été déclarée au préalable.
Un référé n’est jamais jugé avec l’ensemble des éléments car les délais sont trop courts. Le juge pare au plus urgent.

C’est étonnant ce déni des faits, il n’y a pas eu d’émeute suite à cette manif, l’argument était donc manifestement exagérée. Le droit de manifester est un droit fondamental, enfin pour ceux qui défendent la démocratie, ce qui n’est CLAIREMENT pas ton cas.

En effet le référé est toujours provisoire et n'est utile que pour obtenir une décision provisoire d'interdiction avant que l'évènement ne se passe, mais une fois l'évènement dépassé, le référé n'est plus courant, c'est le fond qui décidera in fine.

Sur un autre sujet et en tant que président associatif, j’ai déjà perdu un référé et gagné sur le fond, concernant l’annulation d’un arrêté préfectoral. Il ne faut jamais lâcher le morceau

[les orteils]

Seul le bureau de l’assemblée peut leur interdire d’aller quelque part.
Tu n’as vraiment pas l’air de comprendre que le préfet ne peut pas limiter les actions d’un député, sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus. Il faut que le procureur saisisse le bureau de l’Assemblée, qui lui le peut.
Si la démocratie c’était seulement le respect des lois, alors l’occupation allemande en France serait une démocratie. Désolé pour le point Godwin mais ce que tu écris est quand même assez gros.

Tu sembles donner tous les droits aux députés. Ce n'est pas parce qu'ils ont certaines facultés qu'ils sont au dessus des lois : un député n'a pas le droit d'entrer chez toi, de griller un stop. Aller sur les lieux d'une manifestation pour observer, ce n'est pas se mêler aux manifestants.
Tu as un avis à priori et moi aussi, mais te montrer catégorique alors même qu'aucun jugement n'a été rendu c'est jouer au Loto foot.
Assimiler ceux qui respectent les lois aux thuriféraires de Pétain, p....tu vas loin !

[Golgoth]

Seul le bureau de l’assemblée peut leur interdire d’aller quelque part.
Tu n’as vraiment pas l’air de comprendre que le préfet ne peut pas limiter les actions d’un député, sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus. Il faut que le procureur saisisse le bureau de l’Assemblée, qui lui le peut.
Si la démocratie c’était seulement le respect des lois, alors l’occupation allemande en France serait une démocratie. Désolé pour le point Godwin mais ce que tu écris est quand même assez gros.

Tu sembles donner tous les droits aux députés. Ce n'est pas parce qu'ils ont certaines facultés qu'ils sont au dessus des lois : un député n'a pas le droit d'entrer chez toi, de griller un stop. Aller sur les lieux d'une manifestation pour observer, ce n'est pas se mêler aux manifestants.
Tu as un avis à priori et moi aussi, mais te montrer catégorique alors même qu'aucun jugement n'a été rendu c'est jouer au Loto foot.

Le droit de circulation ce n’est pas « tous les droits ». S’ils avaient commis des violences, il y aurait eu flagrant délit et donc arrestation.
Visiblement tu veux les inculper pour « déclamation de slogans » ?
C’est un fait politique qui n’aurait jamais dû se retrouver sur un terrain pseudo-judiciaire. Libre à leurs électeurs de les punir s’ils considèrent que ce n’est pas bien. Libre aux Macronistes de critiquer leur action. Par contre cela aurait dû en rester là.

[les orteils]

Là ce n'est pas circuler, c'est participer à quelque chose d'interdit, quelque chose que tu n'aurais pas interdit mais ce n'est pas toi qui décides.
Nul besoin de commettre des violences : participer c'est déjà ne pas respecter une triple décision. Nous verrons si un jugement sur le fond est rendu, si sanctions il y a : chacun son point de vue en attendant.

[johanono]

Les députés ne sont pas au-dessus des lois. A LFI, on a du mal à comprendre ça. Mettre une écharpe tricolore n'autorise pas à faire n'importe quoi.

Blabla. Un député peut se rendre sur les lieux d’un attroupement, sur une manif… il peut débarquer dans un commissariat, une prison… mieux vaut porter l’écharpe tricolore pour éviter de se faire taper par vos amis les policiers qui font des faux en écriture ensuite.
Ça vous embête les députés qui ne représentent pas votre camp réactionnaire, la démocratie c’est chiant quand même.
Il n’a aucune chance que ces députés soit poursuivis, désolé pour vos fantasmes.

L'extrême-gauche (LFI & Co) qui donne des leçons de démocratie c'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité.