Pour cette nouvelle question de la semaine, je voulais revenir une proposition récente de M. Valls : le Contrat unique, on en a parlé sur le forum cette semaine, mais il me paraissait intéressant de vous poser une question ce thème, voici un extrait d'article :
Manuel Valls a estimé "intéressante" jeudi l'idée d'un contrat unique qui remplacerait CDI et CDD. Le jdd.fr vous explique comment il pourrait fonctionner.
CDI et CDD vont-ils bientôt disparaître? Le concept de contrat unique, défendu notamment par le Prix Nobel français d'économie Jean Tirole, semble en tout cas faire son chemin dans l'esprit de la classe politique. Jeudi, Manuel Valls a ainsi estimé qu'il s’agissait d'une idée "intéressante" sur BFM TV, tout en expliquant que "ces discussions doivent avoir lieu d'abord au sein des partenaires sociaux".
De quoi s'agit-il exactement? L'idée du contrat unique part d'un constat : le CDI est devenu incontournable. Il est indispensable, que ce soit pour louer un appartement, emprunter de l'argent à sa banque, etc. Le problème, c'est que les entreprises sont frileuses à l'idée d'engager un salarié à long terme, sachant qu'il sera très difficile de s'en séparer une fois la période d'essai passée. Résultat, la société française se retrouve coupée en deux : les titulaires de CDI, de moins en moins nombreux, et les abonnés aux missions courtes qui représentent, eux, l’essentiel des embauches. Selon les chiffres du ministère du Travail, les CDD représentaient ainsi 84 % des contrats signés au cours du premier trimestre 2014.
Plus de CDD, mais des licenciements plus faciles
Pour ses défenseurs, le contrat unique permettrait de résoudre cette problématique. Concrètement, il s’agirait de faire disparaître le CDD. Les contrats d'embauche n'auraient plus de date de fin. En retour, les économistes défendent une simplification des procédures de licenciement, beaucoup trop lourdes et trop facilement contestables actuellement. Afin d'éviter que les chefs d'entreprise ne se séparent pour un oui pour un non de leurs effectifs, le contrat unique serait assorti d'une "taxe de licenciement". En clair, plus l'employeur mettrait de salariés à la porte, plus il devrait payer à l’Etat.
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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr
La question de la semaine :Alors que le chômage est reparti à la hausse en septembre, le contrat de travail unique fait de nouveau la « une ». C'est le premier ministre, Manuel Valls, qui a relancé cette idée ancienne de mettre fin à la distinction entre contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI).
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2. Le CDI est-il trop protecteur ?
Le CDI, lui, est parfois critiqué comme posant un autre problème aux entreprises : celui d'être « trop rigide », rendant complexe toute possibilité de licenciement. « Il faut que [les entreprises] n'aient pas peur, en cas de difficultés de conjoncture, en cas de retournement, d'être bloquées, d'être acculées à la faillite, donc il faut leur donner des espaces de souplesse », a résumé le gouverneur de la Banque de France, Thierry Noyer, vendredi 24 octobre.
La question de la rigidité du CDI et de l'effet sur l'emploi d'une flexibilisation de ce contrat est débattue parmi les économistes. Ainsi, l'OCDE calcule un « indice de protection de l'emploi » basé sur le coût et les procédures qu'impliquent un licenciement collectif ou individuel. La France est 7e de la liste, avec 2,82 sur 6. Mais l'Allemagne est... seconde, avec un indice plus élevé encore.
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Réformer les contrats de travail est une proposition évoquée depuis longtemps par divers acteurs : le Medef, les cercles libéraux... L'idée était proposée dans un rapport dès 2004 par Pierre Cahuc et Francis Kramarz. Dominique de Villepin, alors premier ministre, avait repris l'idée pour le « contrat nouvelle embauche » (CNE), qui touchait les entreprises de moins de 20 salariés. Celles-ci pouvaient recruter un salarié avec une forme de « période d'essai » de deux ans où un licenciement était simplifié, avant que le contrat ne se transforme en CDI.
Selon une évaluation réalisée en 2007 par la Dares, un an plus tard, seuls 49 % des salariés embauchés en CNE étaient encore dans l'entreprise, et 47 % toujours en CNE. Seuls 1 % avaient vu leur contrat transformé en CDI. 70 % des patrons interrogés estimaient qu'ils auraient de toute façon embauché, avec ou sans cette aide.
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Serait-il efficace contre le chômage ? Encore une fois, il est difficile de le dire. Une note du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po estimait en juin 2013 que ce contrat ne pouvait, à lui seul, tout résoudre : s'il pouvait « réduire le dualisme » entre précarité des CDD et « surprotection » des CDI, tout dépendait, in fine, de son contenu, et de la simplification des licenciements qu'il permettait.
L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
Faut-il mettre en place le contrat unique pour lutter contre le chômage ?[/b]
