Evidemment pour cette question de la semaine, je ne pouvais pas faire l'impasse sur ces évènements de ces derniers jours avec les attentats en France qui ont fait 17 morts. Cette question sera liée au terrorisme, même si je sais que c'est déjà abordé dans d'autres sujets, voici quelques extraits d'articles :
Les ministres de l'Intérieur de onze pays européens et le ministre américain de la Justice Eric Holder sont convenus, dimanche 11 janvier à Paris, de renforcer la lutte contre le terrorisme, notamment en ciblant davantage les contrôles aux frontières extérieures de l'UE.
Cette réunion internationale exceptionnelle intervient quelques jours après les attaques djihadistes qui ont frappé la France et alors que des centaines de milliers de personnes et de nombreux chefs d'Etat étrangers manifestent à Paris en hommage aux 17 personnes, dont 12 au siège du journal "Charlie Hebdo", ayant perdu la vie.
Un partenariat avec les opérateurs d'internet
Dans une déclaration commune publiée à l'issue de deux heures d'entretien, les ministres ont jugé "indispensable" le partenariat avec les opérateurs de l'internet pour identifier et retirer rapidement les "contenus incitant à la haine et à la terreur".
Ils veulent également "faire aboutir très rapidement les travaux engagés sous la responsabilité de la Commission pour renforcer, à droit européen inchangé, les contrôles des ressortissants européens lors du franchissement des frontières extérieures de l'Union", selon la déclaration lue par le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve entouré, dans une grande émotion, de ses homologues.
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L'intégralité de cet article à lire sur L'Obs.com
La lutte contre le terrorisme
La loi du 13 novembre 2014 vise à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les événements récents ont mis en lumière certains manques de notre législation qu’il importait de combler afin de mieux prévenir et mieux réprimer de tels actes.
La menace terroriste est mouvante, il faut s'adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permet de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse de l’État de droit, les événements récents (départs de Français ou résidents étrangers vivant en France vers la Syrie, tuerie de Bruxelles...) ont montré que la législation devait être adaptée pour prendre en compte des évolutions inquiétantes, qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs.
Comme d'autres pays de l'Union européenne, la France est aujourd’hui confrontée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des filières djihadistes. C’est une menace pour le pays. Au 15 décembre 2014, le nombre de ressortissants français ou résidents habituels en France en lien avec les filières terroristes en Syrie et en Irak s’établit à plus de 1 200. Il a doublé depuis le début de l’année. 83 départements français sont désormais concernés.
390 personnes, Français ou résidents stables sur le territoire, sont présents sur la zone ;
- 231 personnes sont en transit vers ces destinations ;
- 185 ont aujourd’hui regagné la France sur les 234 qui ont quitté la Syrie, les autres étant localisées dans des pays tiers ; le nombre des retours a augmenté de 50% depuis septembre 2014 et les premières frappes de la coalition, sans que les velléités de départ en soient pour autant taries ;
- 60 ressortissants français ou résidents en France auraient trouvé la mort sur la zone.
Les profils des individus en cause sont très divers : les femmes, mineures ou majeures, représentent près de 30% des personnes impliquées ; près d’un quart sont des personnes récemment "converties". Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture, scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur internet une propagande massive et protéiforme.
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prévenir et contrarier les départs
La loi du 13 novembre 2014 met en place une interdiction administrative de sortie du territoire, comme cela a été prévu dans le plan de lutte contre la radicalisation violente présenté le 23 avril 2014 par le Gouvernement. Cette interdiction de sortie du territoire a été adoptée par l'Assemblée nationale le 16 septembre 2014. Cette interdiction :
- fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale ;
- sera limitée dans le temps, édictée sous le contrôle du juge. Elle sera ainsi d'une durée maximale de 6 mois, mais renouvelable "aussi longtemps" que nécessaire, dès lors "qu'il y aura des éléments convergents, concordants, témoignant d'une volonté de départ ou d'engagement dans une entreprise terroriste", a précisé le ministre de l'Intérieur le 9 juillet 2014 ;
- permettra d’interdire le départ à des majeurs, en complément des mesures déjà existantes comme la possibilité pour les parents de s’opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur ou le retrait de passeport. Cette interdiction est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique.
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Prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes
La loi prend en compte l’action croissante des terroristes isolés :
en pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes. L'article 5 élargit ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les dispositions du code pénal relatives au délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, aujourd’hui clé de voûte des procédures en matière de terrorisme. Le texte stipule : "La notion d’entreprise terroriste individuelle, prévue dans les systèmes juridiques britannique et allemand, répond à une réelle nécessité, établie par de récentes affaires mais aussi par le développement de l’auto-radicalisation, notamment par la consultation habituelle de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte" ;
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La suite sur le site du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/la-lu ... terrorisme
Un article du Figaro de 2013 :
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Un système «ubuesque»
Le système est «ubuesque», proteste l'ancien patron de la justice antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui avait fait extrader Arif en 2004 pour qu'il soit jugé. L'ex-patron de l'antiterrorisme résume la situation par une image: «Nous attrapons les terroristes dans un filet aux mailles de plus en plus resserrées, pour les verser ensuite dans un seau rempli de trous, celui de l'exécution des peines.»
Chaque année, environ 80 à 90 islamistes sont arrêtés par les services antiterroristes nationaux (DCRI, SDAT, SAT de la brigade criminelle de Paris). La France interpelle même plus de la moitié des islamistes appréhendés dans toute l'Europe. Elle constitue bien le premier rempart de l'Union face à cette menace, selon les chiffres diffusés par l'office européen de police Europol, dans son rapport du 25 avril dernier sur le terrorisme. Sur ces 80 à 90 suspects, 40 à 50 filent tout droit en détention provisoire, en attendant l'instruction de leur affaire. On en juge une quinzaine par an. Le taux d'acquittement in fine pour faits de terrorisme est, selon Europol, de 7% en France.
L'essentiel est donc traité en correctionnelle, l'infraction d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste demeurant un outil de prévention efficace, mais qui a ses limites: dix ans de prison tout au plus. Un maximum très théorique.Car selon Europol, le temps moyen infligé dans ces affaires est de cinq ans. Jean-Louis Bruguière ajoute: «Nombre de condamnés ne purgent pas la moitié de leur peine». Soit deux ans et demi de prison effective en moyenne. Saïd Arif est la parfaite illustration de cette règle, issue du droit commun, qui consiste à diviser par deux le temps d'emprisonnement prononcé à l'audience: condamné à dix ans, ce chef de réseau algérien est sorti au bout de cinq années seulement.
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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr
La question de la semaine :
Comment lutter contre le terrorisme ?[/b]
Faut-il un patriot Act par exemple ? Faut-il donner plus de moyens à nos services de renseignement ? Ou faut-il déchoir de la nationalité Française ceux qui vont faire le djihad
La question est large mais je pense que le débat est intéressant à mener.
