Donc 2ème question de la semaine, je voulais vous interroger sur le secret médical, avant de vous poser la question, voici 2 extraits d'articles :
Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd’hui, retour sur le crash de l’A320 de Germanwings, et de la remise en cause du secret médical qui a suivi.
La seconde boîte noire de l’A320 de Germanwings, retrouvée jeudi, semble le confirmer : le copilote, Andreas Lubitz, aurait bien entraîné dans son suicide 150 passagers et membres d’équipage. La justice allemande a montré que le jeune homme avait souffert de dépression à plusieurs reprises dans le passé et qu’il volait alors qu’un médecin lui avait prescrit un arrêt de travail.
En France comme en Allemagne, ces révélations ont provoqué un débat sur le secret médical. «Je suis sidéré qu’on ait pu permettre à ce jeune homme de piloter. Peut-être le médecin personnel de cet homme n’a-t-il rien dit. Si c’est le cas, il s’agit là d’une faute professionnelle de sa part. Comment ne pas prévenir l’employeur, y compris en levant le secret médical, lorsqu’il y a un risque majeur pour des passagers ?», écrit ainsi Bernard Debré, urologue et député UMP, sur son blog. A tel point que, vendredi, le Conseil national des médecins s’est fendu d’un communiqué avertissant du danger de légiférer dans l’émotion : «L’Ordre rappelle que le secret médical, instauré dans l’intérêt des patients, est une condition indispensable à leur confiance.»
Faut-il alors assouplir le secret médical, pour sauver des vies ? Doit-il exister un «secret médical allégé» pour certains travailleurs, comme les pilotes d’avion, chauffeurs de car ou ouvriers du nucléaire ?
«PAS DE CONFIDENCE SANS CONFIANCE»
En droit français, l’obligation de respect du secret est «générale» et «absolue». Le Code de la santé publique stipule : «Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.»
«On dit qu’il n’y a pas de soin sans confidence, pas de confidence sans confiance, et pas de confiance sans secret, note Guillaume Collart, avocat spécialisé dans le droit de la santé au cabinet Fidal. Si vous saviez que le secret n’était plus absolu, iriez-vous encore vous confier ?» De manière plus générale, les médecins, comme les avocats par exemple, sont soumis à l’article 226-13 du Code pénal, qui sanctionne la violation du secret professionnel, dont le secret médical est une composante : «La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.»
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«Aujourd’hui dans le droit français, tous les outils existent pour qu’un médecin du travail évite qu’un pilote suicidaire monte dans un cockpit – si bien sûr il a diagnostiqué le problème, analyse Guillaume Collart. Le secret médical est absolu, créer des dérogations en fonction des branches de métier me semble compliqué juridiquement. Le reste est plutôt une question de moyen : une visite médicale tous les deux ans n’est pas suffisante. On peut très bien entrer dans une phase de dépression, ou être victime de toute autre maladie, dans l’intervalle.»
«Lever le secret médical risque au contraire d’augmenter la dissimulation par les salariés de leurs difficultés psychiques», selon Dominique Huez, ancien médecin du travail en centrale nucléaire, interviewé par Santé et travail.
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L'intégralité de cet article à lire sur Liberation.fr
Avec l'intention volontaire prêtée à Andreas Lubitz de crasher l'A320 de Germanwings, ses traitements contre la dépression et ses tendances suicidaires, le respect du secret médical est de nouveau la cible de vives interrogations. Les médecins qui le suivaient et connaissaient son état, ses antécédents et son métier à grande responsabilité, auraient-ils dû le rompre?, se demandent bien des observateurs, a posteriori du drame. Les spécialistes s'interrogent aussi, à commencer par les médecins eux-mêmes, sujets plus que tout autre à ces cas de conscience. Avec mille pincettes, compte tenu des enjeux corporatistes mais surtout de l'épineuse question éthique, le Conseil national de l'ordre des médecins a réagi sur cette question vendredi, dix jours après la tragédie.
Il tient à rappeler que «le secret médical, instauré dans l'intérêt des patients, est une condition indispensable à leur confiance». L'obligation de son respect est «générale et absolue», dit l'article 226-13 du code pénal et les articles 1110-4 et 4127-4 du code de la santé publique. «Les médecins et la population y sont autant attachés l'un que l'autre car ils savent bien que sans confidence, il n'y aurait plus de confiance, explique le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l'Ordre. On ne pourrait plus soigner, les patients cacheraient les choses».
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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr
La question de la semaine :
Faut-il remettre en cause le secret médical ?