Nouvelle question de la semaine, lié aux propos d'E. Macron sur le statut des fonctionnaires, qui pense que ce statut ne se "justifie plus", évidemment la polémique politique n'est pas très intéressante, je préfère vous interroger sur ce statut, avant de vous poser la question, voici trois articles :
Selon des propos rapportés par plusieurs médias présents lors d'un débat public, le ministre de l'Économie Emmanuel Macron a déclaré vendredi à propos du statut de fonctionnaire qu'il n'était "plus adéquat".
Il y a deux semaines, il avait provoqué une levée de boucliers à gauche après sa sortie sur les 35 heures. Nul doute que cette nouvelle sortie du ministre de l'Economie Emmanuel Macron fera elle aussi grand bruit.
Des propos explosifs. La scène se déroule vendredi matin. Le ministre de l'Economie, qui a soufflé il y a quelques jours sa première bougie à Bercy, était invité à participer à un débat public au think tank "En temps réel", un centre de réflexion de centre gauche. D'habitude, les discussions avec les membres de ce cercle sont "off" comme on dit dans le milieu journalistique. Autrement dit elles n'ont pas vocation à être publiées dans les médias. Sauf que ce cercle est composé de membres dont certains sont journalistes. Lesquels ont retranscrit les propos du ministre. Des propos détonants. "On va progressivement entrer dans une zone - on y est déjà d'ailleurs - où la justification d'avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable", lance ainsi le jeune ministre.
Son entourage reconnaît que ces propos ont été tenus mais il s'agit selon eux de propos personnels, de réflexions sur le long terme ou encore d'éléments de débat. Et avec des propos pareils autant dire que des débats il va y en avoir.
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http://www.europe1.fr/economie/macron-l ... um=twitter
Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. En effet, sa mise en place avait été annoncée de longue date.
Une longue évolution
Dès 1920, à l’occasion du vote de la loi du 12 mars sur les syndicats, le gouvernement évoquait cette perspective. Le premier statut général de la fonction publique a été défini par la loi du 19 octobre 1946, alors que Maurice Thorez était vice-président du Conseil chargé de la Fonction publique. Ce texte ne s’appliquait qu’à la fonction publique d’État, mais certains des grands principes que l’on retrouve dans l’actuel statut de la fonction publique y étaient déjà annoncés : distinction du grade et de l’emploi, gestion des personnels au sein d’organismes paritaires auxquels participent les fonctionnaires, reconnaissance du droit d’adhérer au syndicat de son choix… L’ordonnance du 4 février 1959 a apporté quelques modifications mineures, principalement commandées par la nouvelle répartition entre les domaines de la loi et du règlement établie par la Constitution de la Ve République.
Une refonte complète intervient ensuite durant les années 1980. La loi du 13 juillet 1983 porte « droits et obligations des fonctionnaires » et constitue le titre Ier du statut général des fonctionnaires. Elle est commune aux trois fonctions publiques. Ce que l’on nomme « statut général » est constitué par ce premier texte ainsi que par trois autres lois, chacune ayant trait à l’une des trois fonctions publiques. La loi du 11 janvier 1984 est relative au statut des fonctionnaires de l’État et constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. La loi du 26 janvier 1984 définit le statut des fonctionnaires des collectivités territoriales (titre III du statut général des fonctionnaires), réforme résultant du développement de la décentralisation à l’issue de la loi du 2 mars 1982. Enfin, la loi du 9 janvier 1986 est relative au statut de la fonction publique hospitalière et constitue le titre IV du statut général des fonctionnaires.
Des principes communs aux trois fonctions publiques
Une des priorités du législateur a été d’affirmer la parité entre les trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière. C’est pourquoi elles sont toutes les trois soumises aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983. Leurs principes essentiels sont donc communs. Ainsi, les fonctionnaires se trouvent dans une situation légale et réglementaire : contrairement aux salariés du secteur privé, ils ne sont pas régis par un contrat passé avec leur employeur. On met également en œuvre la distinction du grade, qui manifeste le degré d’avancement d’un fonctionnaire dans sa carrière, et de l’emploi (poste dans lequel le fonctionnaire est affecté). Enfin, les fonctionnaires sont regroupés dans des « corps » – ou « cadres d’emplois » pour la fonction publique territoriale –, qui présentent une certaine unité et qui, pour cette raison, sont régis par des statuts particuliers, conformes au statut général, mais qui permettent de prendre en compte les particularités de chacun d’eux. Par ailleurs, des passerelles entre ces trois fonctions publiques ont été mises en place.
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http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... lique.html
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf hommes sur dix et plus de 70 % des femmes travaillent à temps complet. Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %.
La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics
En France, au 31 décembre 2010, 5,5 millions de salariés (en comptant les contrats aidés) travaillent dans la fonction publique (tableau 1), soit autant que fin 2009. Ils représentent 20 % de l’emploi total et leur volume de travail dans l’année correspond à 5,2 millions de salariés en équivalent temps plein. Près de la moitié d’entre eux dépend de la fonction publique de l’État (FPE) qui regroupe les ministères civils, la Défense et les établissements publics administratifs nationaux ou locaux d’enseignement, comme le CNRS, les universités ou les lycées et collèges. Un tiers relève de la fonction publique territoriale (FPT) dont dépend notamment le personnel des communes et des départements. Enfin, un cinquième appartient à la fonction publique hospitalière (FPH) qui rassemble les hôpitaux publics, les établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées et des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les agents de la fonction publique se répartissent en trois catégories hiérarchiques : la catégorie A, la plus élevée, représente 30 % des effectifs (tableau 2), la catégorie B un peu plus d’un cinquième, et la catégorie C (qui inclut les contrats aidés), la plus nombreuse, regroupe 48 % des agents.
Dans la FPE, un peu plus de la moitié des salariés sont cadres A, dont les trois quarts sont enseignants. La part de cadres B y est équivalente à celle des cadres C. Dans les deux autres versants de la fonction publique, les cadres C sont les plus nombreux. Ils représentent la moitié des agents hospitaliers et les trois quarts des agents territoriaux. Les cadres A y sont minoritaires (respectivement 18 % et 8 % des salariés).
Sur l’ensemble de la fonction publique, six agents sur dix sont des femmes. Ce taux atteint 77 % dans la fonction publique hospitalière, voire plus, comme chez les infirmiers et les sage-femmes, où neuf agents sur dix sont des femmes. Dans la fonction publique de l’État, la répartition entre hommes et femmes est la plus équilibrée (54 % de femmes). Cependant, si l’on exclut les enseignants, les hommes sont majoritaires (53 %). Enfin, dans la fonction publique territoriale, 60 % des agents sont des femmes.
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http://www.insee.fr/fr/themes/document. ... _id=ip1442
La question de la semaine : Le statut des fonctionnaires se justifie t-il encore ? [/b]
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