Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

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politicien
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Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par politicien » 12 mars 2017, 19:30:28

Bonjour,

Nouvelle question de la semaine, elle concerne la réserve parlementaire de nos parlementaires qui est souvent sujet à discussion, voici deux extraits d'articles :
Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. 52% des 81,86 millions d'euros alloués sont allés à des associations et 48% à des projets d'investissement des collectivités.

Longtemps perçue comme une caisse noire, la réserve parlementaire est régulièrement critiquée comme une pratique «clientéliste». C'est la quatrième fois, et la dernière de cette 14e législature, que l'utilisation des quelque 80 millions d'euros distribués par les députés en 2016 est rendue publique sur le site de l'Assemblée. Le président socialiste du palais Bourbon, Claude Bartolone, avait initié cette publicité, rendue depuis obligatoire pour les deux assemblées par les lois sur la transparence de la vie publique de 2013.

Les députés ont demandé l'attribution de 81,86 millions d'euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le 8,14 millions d'euros restants ont été reversés au budget de l'État, «comme en 2013, 2014 et 2015», précise l'Assemblée. Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l'Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros, le président de l'Assemblée de 520.000 euros.

(...)

http://www.lefigaro.fr/politique/2017/0 ... n-2016.php
La répartition de la réserve parlementaire en 2016 vient d’être publiée par l’Assemblée nationale. Mais le système ne fait toujours pas l’unanimité.

C'est un aspect souvent méconnu de la dépense publique. Chaque année, l'Assemblée nationale alloue 130.000 € en moyenne à chaque député pour des investissements de proximité (associations, communes…). La répartition de ces subventions vient d'être rendue publique sur le site de l'Assemblée nationale.

Mais ce dispositif, qui représente en 2016 un total de presque 82 millions d'euros, ne fait pas l'unanimité. L'association nationale Contribuables Associés a rappelé son « opposition totale » à la réserve parlementaire, estimant qu'« un parlementaire est un législateur, pas un mécène avec l'argent public ».
La députée de la première circonscription des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard, y est aussi plutôt défavorable et parle de « saupoudrage » en dénonçant un système « électoraliste » et « inégal » : « Cela met du beurre dans les épinards, mais pas pour tout le monde ! Ce n'est pas normal que certaines associations ne puissent pas fonctionner ». La députée cible notamment les coupes budgétaires de la commune et du Département, « mais ce n'est pas la réserve qui va régler le problème ».

(...)

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux ... te-3023048
La question de la semaine :

Faut-il supprimer la réserve parlementaire ? [/b]
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Nombrilist
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Nombrilist » 12 mars 2017, 19:34:05

Effectivement, cela encourage le clientélisme. Il serait temps de mettre un terme à cette pratique digne d'un régime monarchique.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Ramdams
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Ramdams » 19 mars 2017, 23:39:57

Bien sûr qu'il faut la supprimer.

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johanono
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par johanono » 20 mars 2017, 00:07:24

Il semblerait assez pertinent de supprimer la réserve parlementaire, en effet. Mais il faut avoir conscience que l'enjeu financier reste relativement faible. On est davantage dans le symbole qu'autre chose.

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Nombrilist
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Nombrilist » 20 mars 2017, 08:06:20

On peut en faire des choses avec 60 millions d'euros.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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wesker
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par wesker » 22 mars 2017, 13:34:38

Je crois que, préalablement à une réponse, peut être faut il d'abord connaître définir précisément le montant et l'usage de l'actuelle réserve parlementaire. Concrètement, pour quelles raisons les parlementaires auraient une réserve en supplément des indemnités, déjà satisfaisantes qu'ils perçoivent ?

Les frais où les assistants sont ils vraiment indispensable à moins que la réduction de cette dernière ne justifie réellement leur activité. S'il est vrai que les élus ne doivent pas uniquement vivre de politiques force est de constater qu'ils doivent, tout de même travailler les dossiers, connaître les textes et les formulations juridiques qui engagent le pays parfois sur plusieurs années !

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Gis
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Gis » 22 mars 2017, 22:12:04

pourquoi on ne part pas plutôt des dépenses et frais réels pour l'utilisation de cette réserve.. et puis je m'interroge sur l'impact de la loi sur la transparence de la vie politique sur l'utilisation de cette réserve parlementaire (les bénéficiaires des fonds sont sensés être connus..).

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wesker
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par wesker » 23 mars 2017, 08:41:41

Je pense que les parlementaires devraient, effectivement justifier, préalablement leurs frais pour se les faire rembourser mais au delà je ne crois pas qu'on doive leur laisser entière liberté quant à la possibilité d'effectuer des frais dits de représentation.

Les commerciaux dans les entreprises ont l'obligation de justifier leurs frais mais il y a, quand même des limites, or les parlementaires gèrent et dépensent l'argent des français. Qu'ils aient, à côté de leurs indemnités déjà importantes des possibilités peut parfaitement s'entendre, mais qu'ils n'aient aucune limite pose question.

En effet, au delà d'un volume j'estime qu'ils devraient, assumer leurs choix en terme de dépense sachant que l'efficacité et la réalité de leur travail reste insuffisante si l'on en juge par les résultats de notre pays, au nom desquels on exige des efforts toujours plus importants de la part des français.

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Logos
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Logos » 23 mars 2017, 10:11:44

La réserve telle qu'elle est aujourd'hui peut-être pas.
Mais il ne faudrait pas non plus priver les députés de tous moyens d'actions.

Un député qui fait bien son boulot ne se contente pas de siéger et de voter. Il a besoin d'assistants et d'un budget pour travailler les dossiers en amont, communiquer avec ses électeurs, se déplacer, organiser des réunions ou des consultations etc.

La question c'est comment s'assurer que ces moyens ne soient pas détournés pour un usage perso ou partisan.
Sans pour autant remettre en cause l'indépendance du pouvoir législatif.

Et c'est là que se situe la difficulté : un élu n'est pas un fonctionnaire, il doit pouvoir être libre de mener son action politique comme il l'entend.
Si il préfère passer plus de temps dans sa circonscription plutôt qu'à potasser les textes, il doit pouvoir le faire sans qu'on l'accuse de quoi que ce soit.

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Cheshire cat
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Cheshire cat » 23 mars 2017, 10:49:00

Je suis un peu perplexe sur ce puritanisme qui veut que toute dépense publique soit attribuée selon des règles rigides.
Ceci dit, il est vrai que les parlementaires auront inévitablement tendance à arroser plutôt les communes tenues par leur copains.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par fan2machiavel » 23 mars 2017, 11:07:57

Logos a écrit :
23 mars 2017, 10:11:44
La réserve telle qu'elle est aujourd'hui peut-être pas.
Mais il ne faudrait pas non plus priver les députés de tous moyens d'actions.

Un député qui fait bien son boulot ne se contente pas de siéger et de voter. Il a besoin d'assistants et d'un budget pour travailler les dossiers en amont, communiquer avec ses électeurs, se déplacer, organiser des réunions ou des consultations etc.

La question c'est comment s'assurer que ces moyens ne soient pas détournés pour un usage perso ou partisan.
Sans pour autant remettre en cause l'indépendance du pouvoir législatif.

Et c'est là que se situe la difficulté : un élu n'est pas un fonctionnaire, il doit pouvoir être libre de mener son action politique comme il l'entend.
Si il préfère passer plus de temps dans sa circonscription plutôt qu'à potasser les textes, il doit pouvoir le faire sans qu'on l'accuse de quoi que ce soit.
Sauf que là tu ne justifies pas la réserve parlementaire mais l'embauche d'assistants parlementaires (et sur ce point je suis d'accord, les députés doivent se faire aider). La réserve parlementaire en gros ce sont des subventions décidés par les parlementaires donc rien à voir avec le travail des dossiers. Certains peuvent la justifier parce que cela permettrait d'aider de petite associations locales moi honnêtement j'ai des doutes. Au minimum il faut la rendre transparente

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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Baltorupec » 23 mars 2017, 12:40:53

J'ai voté oui.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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wesker
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par wesker » 23 mars 2017, 19:01:48

Exiger des résultats, de la compétence et de l'implication pour accepter d'octroyer une réserve parlementaire ne me semble pas relever du puritanisme mais de l'exigence citoyenne.


Est il possible de comparer le fonctionnement de cette dernière avec ce qui se pratique en Allemagne où dans les pays tels que la Suède souvent citées en exemple pour leur vertu ? Car, j'ai cru comprendre que la situation budgétaire exigeant de"s efforts il ne me semblerait pas incohérent que les gestionnaires fassent, préalablement leurs preuves avant de prétendre pouvoir utiliser une enveloppe sans avoir à s'en justifier auprès des citoyens qui en sont les contributeurs..

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Ramdams
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Ramdams » 23 mars 2017, 19:34:10

fan2machiavel a écrit :
23 mars 2017, 11:07:57
Logos a écrit :
23 mars 2017, 10:11:44
La réserve telle qu'elle est aujourd'hui peut-être pas.
Mais il ne faudrait pas non plus priver les députés de tous moyens d'actions.

Un député qui fait bien son boulot ne se contente pas de siéger et de voter. Il a besoin d'assistants et d'un budget pour travailler les dossiers en amont, communiquer avec ses électeurs, se déplacer, organiser des réunions ou des consultations etc.

La question c'est comment s'assurer que ces moyens ne soient pas détournés pour un usage perso ou partisan.
Sans pour autant remettre en cause l'indépendance du pouvoir législatif.

Et c'est là que se situe la difficulté : un élu n'est pas un fonctionnaire, il doit pouvoir être libre de mener son action politique comme il l'entend.
Si il préfère passer plus de temps dans sa circonscription plutôt qu'à potasser les textes, il doit pouvoir le faire sans qu'on l'accuse de quoi que ce soit.
Sauf que là tu ne justifies pas la réserve parlementaire mais l'embauche d'assistants parlementaires (et sur ce point je suis d'accord, les députés doivent se faire aider). La réserve parlementaire en gros ce sont des subventions décidés par les parlementaires donc rien à voir avec le travail des dossiers. Certains peuvent la justifier parce que cela permettrait d'aider de petite associations locales moi honnêtement j'ai des doutes. Au minimum il faut la rendre transparente
Oui, je crois que tu confonds l'enveloppe réservée aux assistants et la réserve parlementaire, Logos. Cette dernière est une enveloppe destinée à acheter des voix, à subventionner des communes et associations présentes dans le périmètre de la circonscription.

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Logos
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Re: Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

Message non lu par Logos » 23 mars 2017, 21:10:18

Vous avez raison j'ai confondu la réserve parlementaire avec les autres budgets.
C'est clair que cette réserve pose soucis.

Elle semble avoir été créée comme une "carotte" destinée à récompenser les parlementaires les plus impliqués.
Mais c'est d'abord à l'électeur à récompenser ou pas son député, en vérifiant son activité (par ex via https://www.nosdeputes.fr/).

Ensuite ça finance des choses qui devraient passer par d'autres budgets. Notamment le budget aux collectivités.
On trouve aussi des subventions à des associations très militantes (Fondation Jean Jaurès, SOS Racisme par exemple).

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