La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

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Nolimits
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La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Nolimits » 14 sept. 2019, 14:12:08

Dans la lignée du fil très intéressant sur le rôle de la prison ouvert par @Papibilou et dans le cadre de la condamnation des Balkany, que certains jugent très sévère avec la prison ferme, quel est votre avis sur cette question ? La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?
La justice doit-elle se prononcer et décider en prenant en compte des valeurs morales ? ("les élus doivent être exemplaires").
Un élu qui commet un délit (dans le cadre de son mandat et de ses fonctions, bien sûr) met-il automatiquement la France entière en danger (à travers sa représentativité) ?

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Baltorupec
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Baltorupec » 14 sept. 2019, 15:49:41

Oui, car à mon sens un élu commet une trahison grave en usurpant ses fonctions, et cela va de soit pour n'importe quel représentant de l'ordre publique qui abuse de ses fonctions même non élu (juge, flic ripou).
A mon sens, la justice doit être sévère d'une manière globale, même si il y a quelques zones où elle doit savoir être clémente.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

Hector

Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Hector » 14 sept. 2019, 16:59:52

La Justice doit être indépendante (autant que possible car les juges sont salariés de l'Etat et donc pas indépendants quoiqu'on en dise) et doit juger sur des faites, des actes et des preuves. Les élus sont des justiciables comme les autres ("Egalité").

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Nolimits
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Nolimits » 14 sept. 2019, 17:04:09

Hector a écrit :
14 sept. 2019, 16:59:52
La Justice doit être indépendante (autant que possible car les juges sont salariés de l'Etat et donc pas indépendants quoiqu'on en dise) et doit juger sur des faites, des actes et des preuves. Les élus sont des justiciables comme les autres ("Egalité").
Bien sûr sur la constitution de la culpabilité. Mais au niveau du verdict ? Avoir commis un délit alors qu'on est élu : circonstance aggravante ou pas ?

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Cheshire cat
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Cheshire cat » 14 sept. 2019, 18:08:37

Les turpitudes des élus sont du pain béni pour les ennemis de la démocratie.
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Spartiate
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Spartiate » 14 sept. 2019, 18:42:27

On ne juge pas des personnes mais des faits. Être un élu ne doit pas être une circonstance aggravante mais un délit commis par un élu a généralement bien plus de victimes collatérales et il faut le prendre en compte.

L'arsenal législatif existe, pas la peine de le durcir, mais on a des progrès à faire en termes d'indépendance de la justice. La CEDH épingle souvent la France à ce sujet.

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Nolimits
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Nolimits » 14 sept. 2019, 19:56:38

L'indépendance de la justice n'est-elle pas encore prouvée avec l'affaire Ferrand ?
C'est un marronnier : quand on n'est pas satisfait d'une décision, c'est que la justice n'est pas indépendante. Si la justice recevait des consignes, je pense qu'on le saurait dans la minute.

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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Hector » 14 sept. 2019, 19:58:18

Nolimits a écrit :
14 sept. 2019, 17:04:09
Hector a écrit :
14 sept. 2019, 16:59:52
La Justice doit être indépendante (autant que possible car les juges sont salariés de l'Etat et donc pas indépendants quoiqu'on en dise) et doit juger sur des faites, des actes et des preuves. Les élus sont des justiciables comme les autres ("Egalité").
Bien sûr sur la constitution de la culpabilité. Mais au niveau du verdict ? Avoir commis un délit alors qu'on est élu : circonstance aggravante ou pas ?
Spartiate t'a répondu sur le principe:
Spartiate a écrit :
14 sept. 2019, 18:42:27
On ne juge pas des personnes mais des faits. Être un élu ne doit pas être une circonstance aggravante mais un délit commis par un élu a généralement bien plus de victimes collatérales et il faut le prendre en compte.

L'arsenal législatif existe, pas la peine de le durcir, mais on a des progrès à faire en termes d'indépendance de la justice. La CEDH épingle souvent la France à ce sujet.
Aorès si tu me demandes ce que je pense qu'il faut faire sur des cas comme Balkany, Cahuzac et cie, je vais te répondre qu'ils en ont fait assez pour ne pas bénéficier de mansuétudes particulières. Mais on ne parle que d'escroqueries en correctionnelle, ils n'ont tué personne.

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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Spartiate » 14 sept. 2019, 20:25:19

Nolimits a écrit :
14 sept. 2019, 19:56:38
L'indépendance de la justice n'est-elle pas encore prouvée avec l'affaire Ferrand ?
C'est un marronnier : quand on n'est pas satisfait d'une décision, c'est que la justice n'est pas indépendante. Si la justice recevait des consignes, je pense qu'on le saurait dans la minute.

Envoyé de mon SM-T590 en utilisant Tapatalk
L'affaire Ferrand ne prouve rien du tout. Et je me suis déjà prononcé sur les "consignes" du gouvernement. Je ne crois pas que le gouvernement délivre des consignes mais il y a assurément des carriérismes et du zèle à deux vitesses chez des magistrats qui déshonorent la fonction et je cite de nouveau le procureur de Nice qui a avoué qu'il a sciemment menti pour protéger le président. Il est sorti de son rôle et devrait être à ce titre non pas uniquement muté comme ce fut le cas, mais démis de ses fonction.

Je te parle de dysfonctionnements plus systémiques, qui ont été relevés par des organismes comme la CEDH : https://www.lepoint.fr/societe/la-justi ... 832_23.php

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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Nolimits » 14 sept. 2019, 20:39:27

Hector a écrit :
14 sept. 2019, 19:58:18
Nolimits a écrit :
14 sept. 2019, 17:04:09
Hector a écrit :
14 sept. 2019, 16:59:52
La Justice doit être indépendante (autant que possible car les juges sont salariés de l'Etat et donc pas indépendants quoiqu'on en dise) et doit juger sur des faites, des actes et des preuves. Les élus sont des justiciables comme les autres ("Egalité").
Bien sûr sur la constitution de la culpabilité. Mais au niveau du verdict ? Avoir commis un délit alors qu'on est élu : circonstance aggravante ou pas ?
Spartiate t'a répondu sur le principe:
Spartiate a écrit :
14 sept. 2019, 18:42:27
On ne juge pas des personnes mais des faits. Être un élu ne doit pas être une circonstance aggravante mais un délit commis par un élu a généralement bien plus de victimes collatérales et il faut le prendre en compte.

L'arsenal législatif existe, pas la peine de le durcir, mais on a des progrès à faire en termes d'indépendance de la justice. La CEDH épingle souvent la France à ce sujet.
Aorès si tu me demandes ce que je pense qu'il faut faire sur des cas comme Balkany, Cahuzac et cie, je vais te répondre qu'ils en ont fait assez pour ne pas bénéficier de mansuétudes particulières. Mais on ne parle que d'escroqueries en correctionnelle, ils n'ont tué personne.
Répondu, oui et non, car à un fait ne correspond pas une peine mais une échelle de peine. Le juge peut décider d'être clément et de condamner à la peine minimale comme il peut être sévère et appliquer la peine maximale.

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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Nolimits » 14 sept. 2019, 20:51:27

Spartiate a écrit :
14 sept. 2019, 20:25:19
Nolimits a écrit :
14 sept. 2019, 19:56:38
L'indépendance de la justice n'est-elle pas encore prouvée avec l'affaire Ferrand ?
C'est un marronnier : quand on n'est pas satisfait d'une décision, c'est que la justice n'est pas indépendante. Si la justice recevait des consignes, je pense qu'on le saurait dans la minute.

Envoyé de mon SM-T590 en utilisant Tapatalk
L'affaire Ferrand ne prouve rien du tout. Et je me suis déjà prononcé sur les "consignes" du gouvernement. Je ne crois pas que le gouvernement délivre des consignes mais il y a assurément des carriérismes et du zèle à deux vitesses chez des magistrats qui déshonorent la fonction et je cite de nouveau le procureur de Nice qui a avoué qu'il a sciemment menti pour protéger le président. Il est sorti de son rôle et devrait être à ce titre non pas uniquement muté comme ce fut le cas, mais démis de ses fonction.
Nul doute qu'il doit y avoir des juges qui doivent d'abord penser à leur carrière en pré-supposant que certaines de leurs décisions pourraient leur être bénéfiques. Mais, non, la perfection n’existe dans aucun corps de métier.
Spartiate a écrit :
14 sept. 2019, 20:25:19
Je te parle de dysfonctionnements plus systémiques, qui ont été relevés par des organismes comme la CEDH : https://www.lepoint.fr/societe/la-justi ... 832_23.php
Les cas relevés dans cet article (de 2010 !) sont des cas d'articulations et de mises en œuvres de procédures (suppression du juge d'instruction par exemple) et ne reflète en aucun cas ce que le commun des mortels entend par "indépendance de la justice". Faire le raccourci entre ces 2 éléments n'est pas correct.

Hector

Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Hector » 14 sept. 2019, 20:59:48

@Nolimits Le jugement est rendu dans le cadre de la loi et de l'échelle des peines et avec l'idée de l'intime conviction.

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Jeff Van Planet
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2019, 09:48:24

Bonjour,

Ma réponse va être claire précise et sans détours: non.

Non car les élus sont juste des humains comme les autres. Il ne sont pas des sûrs hommes.femmes (lol l'écriture débile) alors pourquoi les sûr punir? Parce que vous vous en remettez à eux? ça n'a pas de sens.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Baltorupec
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Baltorupec » 15 sept. 2019, 10:02:04

Jeff Van Planet a écrit :
15 sept. 2019, 09:48:24
Bonjour,

Ma réponse va être claire précise et sans détours: non.

Non car les élus sont juste des humains comme les autres. Il ne sont pas des sûrs hommes.femmes (lol l'écriture débile) alors pourquoi les sûr punir? Parce que vous vous en remettez à eux? ça n'a pas de sens.
Non pas parce qu'ils sont des surhumains, mais parce qu'ils sont des éléments clef-de-voûte d'une société. Si l'employé du kebab du coin pique dans la caisse, ça n'implique que le kebab, un élu qui commet une telle faute met en danger l'entièreté de la société.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2019, 11:26:42

Baltorupec a écrit :
15 sept. 2019, 10:02:04
Jeff Van Planet a écrit :
15 sept. 2019, 09:48:24
Bonjour,

Ma réponse va être claire précise et sans détours: non.

Non car les élus sont juste des humains comme les autres. Il ne sont pas des sûrs hommes.femmes (lol l'écriture débile) alors pourquoi les sûr punir? Parce que vous vous en remettez à eux? ça n'a pas de sens.
Non pas parce qu'ils sont des surhumains, mais parce qu'ils sont des éléments clef-de-voûte d'une société. Si l'employé du kebab du coin pique dans la caisse, ça n'implique que le kebab, un élu qui commet une telle faute met en danger l'entièreté de la société.
Je ne les considère pas comme des éléments clef-de-voûte. C'est ce à quoi je faisais référence quand j'ai écris, je cite "Parce que vous vous en remettez à eux?". Autrement dit vous les considérez important car vous remettez vos vies entre leurs mains. Une maxime en anglais dit <<fool me once shame on you fool me twice shame on me>>. Il n'est pas dit "fool me twice i punish you in a special way"
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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