Le thème de l'écologie doit il être au centre des débats en

[PatJol]

Oui il y a les traités et les directives européennes.
Dans les deux cas c'est supérieur au droit national : Les traités s'imposent d'eux-mêmes au-dessus des lois. Et les directives sont appliquées dans le droit national, ce qui montre leur supériorité sur les lois. De même que les lois sont appliquées par des décrets et que les lois sont supérieures aux décrets.

[GIBET]

Non les directives ne s"appliquent que si elles sont transposées. L'UE peut menacer de punir un pays s'il ne transpose pas ...mais j'attends de voir le cas.
C'est vrai que la plupart du temps les directives ont été acceptées par les Ministres des États qui sont ensuite mal placés pour prétendre qu'ils sont contre.
Cela est déjà arrivé ...c'est le cas de la Directive postale pour ne citer qu'elle.
Mais une directive n'a aucune valeur dans aucun pays tant que le droit national ne l'a pas introduit dans ses textes.
C'est justement la différence avec les traités internationaux...entre autres!
D'accord avec toi pour les décrets ...sauf les décrets loi encore appelés ordonnances qui ont même valeur que les lois ... mais c'est juste pour rire!!
GIBET

[PatJol]

Ce n'est pas parce qu'il y a des lois qui n'ont pas de décret d'application que les lois ne sont pas supérieures aux décrets.

Ce n'est pas parce qu'il y a des directives européennes non appliquées par une loi nationale que les directives ne sont pas supérieures aux lois.

[GIBET]

Tu sais décidément tout et tu n'as rien à apprendre, n'est-ce pas?
Je crois qu'il va falloir réviser tes cours de droit ...si tu en as fait car tu n'as pas retenu grand chose visiblement.
Demande à Lancelot il va peut-être t'aider :lol:
GIBET

[politicien]

Bonjour,

Je crois que vous êtes hors sujet messieurs, pour clore votre débat voici un élément de réponse :

La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.   Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif. La non-transposition d’une directive peut faire l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les États membres ont le devoir d’informer la Commission sur les mesures prises pour l’application de la directive. Les directives sont publiées au Journal officiel de l’Union européennes à la rubrique "Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité". Les directives entrent en vigueur à la date qu’elles fixent, ou à défaut le 20e jour suivant leur publication. Un exemple de directive : le Parlement et le Conseil de l’Union européenne statuent par voie de directives conformément à la procédure législative ordinaire pour réaliser la liberté d’établissement dans une activité déterminée de ressortissants d’un État membre sur le territoire d’un autre État membre (art. 50 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).     

 Le droit communautaire contient deux sources : le droit communautaire originaire et le droit communautaire dérivé.  Le droit communautaire originaire Le droit communautaire originaire se rapporte aux différents traités. Ces traités définissent le niveau de transfer de compétence des États vers l'Union. Ils délimitent également les moyens de leur mise en oeuvre à travers les institutions et procédures communes. Par exemple le Traité de Maastricht fixe les conditions du passage à l'Union économique et monétaire et son calendrier. La plupart des dispositions des traités européens ne sont pas d'application directe.    Le droit communautaire dérivé Il est composé des actes juridiques pris en application des Traités pour mettre en œuvre les compétences prévues par ceux-ci. Ces actes juridiques s'appellent des règlements, des directives et des décisions    La non application, ou la non transposition ou la mauvaise transposition (pour les directive) est sanctionné par la Cour de Justice. En effet ce droit communautaire est supérieur au droit national (principe de primauté).   

Merci maintenant de revenir au sujet initial.

[GIBET]

Merci Politicien
Ainsi les choses sont claires et pour moi déjà closes!!
J'éviterai dorénavant de me heurter aux portes fermées à clé.
Pour l 'écologie je ne vois pas comment, dans le contexte des évènements de  2011, l'écologie pourrait échapper au débat politique. De là à être au cœur du débat.  Les programmes présentés sont assez clairs maintenant pour imaginer les fils rouges si aucune tentative n'est faite pour tirer le débat vers le glauque.
Le bilan que Sarkozy s'évertue à présenter comme positif vient de recevoir 75% d'opinions défavorables sur la confiance !!
Décidément c'est un incompris! Il devrait parler écologie et susciter l'adhésion de Borloo icon_biggrin icon_biggrin
GIBET

[dou]

Le président de la République représente la France à l'étranger. Il me paraît bon, avant de le choisir, de sortir du cadre franco-français.
L'enjeu d'une élection présidentielle est international.
Et l'enjeu international le plus criant, c'est la dégradation de l'environnement. Les risques sont en effet importants et bien connus à la fois. On ferme nos frontières aux immigrants de Tunisie. Les fermera-t-on encore aux populations peut-être plus nombreuses qui devront fuir des territoires inhabitables ?
La globalisation fait que notre vie privée, notre quotidien dépendent d'enjeux planétaires. L'environnement pèse de plus en plus lourd sur tous les autres aspects de notre société. Par exemple l'économie : la nôtre est fondée sur le gaspillage. On prévoyait jadis les effets à long terme, et on ne s'en souciait pas trop. Mais l'eau a coulé sous les ponts déjà ! Et on ressent déjà les effets pervers des ressources qui s'épuisent (pétrole, coût du baril, ou encore les poissons et les fameux quotas que les pêcheurs se voient imposer pour ne citer que ces exemples). L'emploi souffre justement des délocalisations qui sont une autre conséquence d'une économie fondée sur l'inégalité. Les bas salaires ne se trouvent plus en France. Heureusement on trouve encore à exploiter en Afrique et en Chine. Et Bim ! nos Français se retrouvent sur le carreau. Les marchés sont saturés, donc on s'ingénie à "créer des besoins". Le truc dont t'avais rien à faire hier devient un must du jour au lendemain. Alors tu payes, écran 16/9ème, puis écran plat, DVD puis Bluetooth, puis... Un téléphone par personne ça coûte forcément plus qu'un téléphone pour la famille. Du coup, le budget des ménages en souffre, et c'est la question du pouvoir d'achat. Et puis, on te vend des médicaments dont t'as pas besoin. ça plus le coût engendré par les maladies environnementales en recrudescences (cancer ou obésité), ça pèse lourd sur les comptes de la sécurité sociale... Et ainsi de suite.
Aucun sujet, aucune question ne doit avoir l'exclusivité. Néanmoins, s'il y en a une qui me paraît bien centrale, c'est bien celle de l'environnement. Mais c'est aussi la plus difficile à appréhender, car c'est une problématique plus récente que les autres. D'un côté donc, on éprouve un sentiment d'urgence qui incite à se pencher sur la question, de l'autre, de la méfiance due à la nouveauté même de celle-ci. "Français, manqueriez-vous de courage ?" (N)

[PatJol]

Merci Politicien
Ainsi les choses sont claires et pour moi déjà closes!!
J'éviterai dorénavant de me heurter aux portes fermées à clé.

La porte fermée à clé, ce serait plutôt toi.
Même après que Politicien prouve que ce que le droit européen est supérieur au droit national, tu t'obstines.


Sur l'écologie je crois avoir dit la même chose que toi : C'est un thème important, mais ce n'est pas le centre de la vie politique. Notamment pour une campagne présidentielle.

[GIBET]

Merci Politicien
Ainsi les choses sont claires et pour moi déjà closes!!
J'éviterai dorénavant de me heurter aux portes fermées à clé.

La porte fermée à clé, ce serait plutôt toi.
Même après que Politicien prouve que ce que le droit européen est supérieur au droit national, tu t'obstines.


Sur l'écologie je crois avoir dit la même chose que toi : C'est un thème important, mais ce n'est pas le centre de la vie politique. Notamment pour une campagne présidentielle.

Tu ne sais pas lire c'est la fin de tout!
Je savais qu'il n'y avait aucun intérêt à discuter avec toi mais j'ai voulu m'obstiner.
Je ne me suis accroché avec Johanono que sur un sujet sur lequel je ne suis pas en phase. Pour le reste c'est un garçon intelligent avec lequel j'ai de simples désaccords.
Toi je te laisse dorénavant à ta culture....ou ce qui en tient lieu, dans l'indifférence complète.
GIBET

[politicien]

Bonjour,

Gibet je te demanderais d'arrêter de parler des membres comme cela, car je trouve que c'est pas très respectueux, et de revenir au sujet.

Merci d'avance.

[GIBET]

Bonjour,

Gibet je te demanderais d'arrêter de parler des membres comme cela, car je trouve que c'est pas très respectueux, et de revenir au sujet.

Merci d'avance.

J'ai dit clairement ce que j'avais à dire et généralement je ne le répète pas deux fois tu le sais bien.
Mais surtout Politicien ne meurt pas pour ma liberté d'expression, comme le dit ta signature, je sais la défendre tout seul devant la mauvaise foi. icon_mrgreen
GIBET

[politicien]

Bonjour gibet,

Moi je veille à ce que tout le puisse prendre la parole quand il le veut, et je trouve que ton message était déplacé d'ou ma remarque, maintenant je crois qu'il est inutile de disserter.
La parenthèse est close, et j'aimerais qu'on revienne plutôt au sujet.
Merci.

[PatJol]

J'en ai marre d'être pris à partie systématiquement par quelqu'un qui est pédant avec tout le monde et qui ne supporte pas la contradiction.

[GIBET]

Tu ne m'empêcheras pas de te mettre le nez dans tes erreurs, que cela te plaise ou nom, à chaque fois que tu me mettras en cause. Joue dans ta cours et je t'ignorerai avec plaisir.
GIBET

[PatJol]

sous-entendu tu es dans la cour des grands et moi des petits. Méprisant comme d'habitude.

Le plus drôle c'est qu'ici ton erreur sur la hiérarchie entre droit européen et national a été démontrée par A+B et qu'au lieu de le reconnaître ou même jouer profil bas tu préfères insulter.

Que ta femme soit malade ne doit pas rejaillir sur tes humeurs ici.
La première des attitudes à avoir est le respect.