Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Oui
1
8%
Non
10
83%
Je ne sais pas
1
8%
Sans avis
0
Aucun vote
 
Nombre total de votes : 12

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par politicien » 18 sept. 2011, 21:39:17

Bonjour,

Avant vous poser la question de la semaine, voici un petit article pour introduire la question :
L’égalité fiscale recouvre une dimension politique et juridique.

• Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. En ce sens, il découle de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Celui-ci établit que la " contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ". C’est l’idée d’une justice fiscale. Afin d’assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers, le législateur est donc autorisé à opérer des différences de traitement (ex : payer 20 % de son revenu est un effort plus important pour les moins aisés).

En 1973, le Conseil constitutionnel a reconnu au principe d’égalité devant l’impôt une valeur constitutionnelle. Il exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres. Il ne considère pas que l’égalité devant les charges publiques s’entende comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.

• Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

• Posée en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées, assimilées à des privilèges. Elle est souvent rapprochée des principes de proportionnalité et de progressivité de l’impôt.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... scale.html
Existe t'il une égalité devant l'impôt ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Cobalt

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Cobalt » 19 sept. 2011, 12:29:29

Evidemment ,j'ai répondu oui,c'est maintenant reconnu par tous.

Quelle insolence ,quelle honte quand tous les français s'appauvrissent de voir un spectacle pareil !
Non,nous ne sommes pas en république !

Cobalt

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Cobalt » 19 sept. 2011, 20:10:50

Les riches paient-ils vraiment autant d'impôts que les autres?

Par Emilie Lévêque -

Une note de Bercy récuse l'idée que les ménages les plus aisés paient moins d'impôts que les autres. Ces chiffres sont pourtant en contradiction avec les rapports publics officiels. Explications.

Le taux effectif d'imposition du revenu des 0,001% des foyerses plus riches n'atteint que 15% selon le CPO
REUTERS/Charles Platiau

Les 100 contribuables les plus riches auraient payé 36,5% d'impôt sur le revenu en 2010, ce qui est plus que les 1000 plus riches (taux moyen d'imposition de 35,4 %) et que les 100.000 premiers (28,3%). C'est ce qu'affirme une note récente réalisée par les services de Bercy, révèle le quotidien Les Echos ce lundi. Du grain à moudre pour le gouvernement dans le bras de fer qui s'annonce avec les parlementaires de la majorité lors du prochain débat budgétaire, concernant la taxe sur les riches.

Cette "contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus" a été fixée par François Fillon à 3% pour les ménages déclarant plus de 500 000 euros par part. Moins de 10.000 personnes seraient concernées par cette taxe, qui ne rapporterait que 200 millions d'euros par an. C'est pourquoi certains élus UMP sont bien décidés à en élargir le champ d'application. Notamment à abaisser son seuil d'assujettissement à 250 000, voire 100 000 euros par part.

Problème: à quoi correspondent précisément ces chiffres de Bercy? Contacté par L'Expansion, le cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse a refusé de transmettre ni même de commenter ces informations. "Que signifie ce taux moyen d'imposition? Est-ce un taux effectif ou implicite? Sur quoi repose-t-il? Sur le revenu imposable, sur le revenu fiscal de référence ou sur l'ensemble des revenus, dont ceux du patrimoine?", s'interroge Vincent Drezet du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Selon lui, les taux cités par Bercy peuvent être crédibles si on ajoute au taux d'imposition des revenus ceux sur le stock de patrimoine. Or il s'agit de deux types de fiscalité bien différents.
Les niches fiscales ont un effet de levier important pour les très riches

En outre, ces chiffres, qui témoigneraient d'une pression accrue de la fiscalité sur les très hauts revenus, sont "en totale contradiction" avec les rapports publics indépendants, souligne le député PS du Rhône Pierre-Alain Muet, spécialiste de la fiscalité. Un récent rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) démontre en effet que le taux moyen d'imposition sur le revenu diminue au sommet de la pyramide. Il culmine à 20,5 % pour les 0,1 % de contribuables déclarant les revenus les plus élevés (363 903 foyers), mais diminue ensuite à 17,5 % pour les 0,01% (3 523 foyers) les plus aisés et à 15% pour les derniers 0,001% (364 foyers). Ce taux est alors égal au taux applicable à un célibataire déclarant un revenu annuel de 45 700 euros.

Par ailleurs, le CPO démontre également que les plus riches des contribuables bénéficient le plus des niches fiscales. L'impact des crédits d'impôts sur le taux moyen d'imposition des 0,01% des plus riches atteint 1,6 point et 2,8 points pour les 0,001% les plus riches. Reste que même fortement réduit, le taux d'imposition effectif du revenu des très riches est quand même plus élevé que la moyenne des contribuables (9%). Sauf que les revenus d'activité occupent une part décroissante des revenus totaux au fur et à mesure que l'on monte dans la hiérarchie des revenus déclarés.
Les revenus du capital bénéficient d'une fiscalité avantageuse

La moitié des revenus des plus aisés (0,1% des foyers soit 35 000 foyers) sont des revenus du capital. Cette proportion grimpe à 75% pour les très riches (0,001% des foyers soit 364 foyers). Or ces revenus bénéficient d'une fiscalité beaucoup plus avantageuse que celle du travail. Les effets cumulés de l'abattement de 40% sur le montant des dividendes (la "raréfaction") et de l'abattement forfaitaire représentent ainsi une économie de près de 2 milliards d'euros pour les contribuables percevant des dividendes, selon le CPO. Le taux forfaitaire d'imposition (passé de 18% à 19% en 2009) sur les gains provenant de cessions de valeurs mobilières représente quant à lui un avantage de 1,7 milliard d'euros par rapport au barème.

Au final, tous impôts confondus (impôts sur le revenu, sur le capital, TVA et cotisation sociales sur les salaires), les 500 000 Français les plus riches ne s'acquitteraient que d'un taux moyen d'imposition de 35%, contre près de 45% pour les 50% de Français les plus modestes, selon les travaux récents des économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez ("Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXe siècle" au Seuil et le blog Révolution-fiscale.fr).

PatJol
Messages : 1832
Enregistré le : 03 juin 2009, 00:00:00
Contact :

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par PatJol » 20 sept. 2011, 23:10:06

L'égalité fiscale, ce serait une absurdité. Il est normal que tout le monde ne paie pas autant.

La question, à mon avis, c'est plus de savoir s'il y a une équité fiscale. Si la répartition de l'impôt est juste. A cette question je réponds non. Parce que les riches échappent trop à l'impôt par les nombreuses niches qui sont souvent un effet d'aubaine. Et aussi parce que les plus pauvres échappent à l'impôt. J'estime que tout le monde devrait payer l'impôt sur le revenu, par exemple. Même une somme qui serait symbolique.
Au final, tout l'impôt repose sur les classes moyennes.
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Nombrilist » 21 sept. 2011, 18:36:44

L'IR symbolique c'est bien joli, mais si ça risque de couter plus cher que ce que ça rapporte. De plus, ça revient à supprimer la prime pour l'emploi, ce qui ne me semble pas souhaitable.

Cobalt

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Cobalt » 21 sept. 2011, 19:48:24

Je ne suis pas pour imposer même de façon symbolique des gens qui gagnent à peine leur vie sur l'IR de plus tout le monde et les plus pauvres paient de l'impôt au moins par la TVA,alors ça va bien.

PatJol
Messages : 1832
Enregistré le : 03 juin 2009, 00:00:00
Contact :

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par PatJol » 21 sept. 2011, 23:30:47

Nombrilist a écrit :L'IR symbolique c'est bien joli, mais si ça risque de couter plus cher que ce que ça rapporte. De plus, ça revient à supprimer la prime pour l'emploi, ce qui ne me semble pas souhaitable.
Ca risquerait de coûter plus cher ? J'aimerais bien savoir pourquoi. Aujourd'hui les ménages qui ne paient pas l'IR remplissent quand même un dossier, qui est traité.
Ce n'est pas comme l'ISF qui, lui, coûte plus qu'il ne rapporte. Mais c'est un autre débat.

Tu parles de prime pour l'emploi. Par construction, elle ne concerne que ceux qui travaillent. Ce que je propose toucherait tous les ménages, même ceux qui ne travaillent pas.
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

Avatar du membre
wesker
Messages : 32008
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par wesker » 23 sept. 2011, 13:18:34

D'une part l'impôt au sens large du terme est calculée différemment selon les régions où l'on réside (je ne parle pas de l'impôt sur le revenu mais des fonciers, habitation....)

D'autres part, les assiettes divergent selonj les catégories socio professionnelles, dès lors affirmer que les citoyesn sont égauyx devant l'impôt est erroné.

Bien au contraire, une remise à plat de notre fiscalité est nécessaire, à la fois dans le souci de la rendre plus lisible mais aussi plus efficace et sans que des montages fiscaux complexes soient nécessaires si on souhaite sy soustraire.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Nombrilist » 23 sept. 2011, 20:13:44

"Ce n'est pas comme l'ISF qui, lui, coûte plus qu'il ne rapporte. Mais c'est un autre débat."

Surtout que c'est faux, bien évidemment. Comment le prélèvement de 100 000 personnes pourrait-il coûter plus de 3 milliards ? Restons sérieux.

"J'aimerais bien savoir pourquoi. Aujourd'hui les ménages qui ne paient pas l'IR remplissent quand même un dossier, qui est traité."

Oui c'est vrai, je suis allé un peu vite en supposant que ça coûterait plus cher. Il n'en reste pas moins que ça revient quand même à supprimer la prime pour l'emploi. Supposons un célibataire qui gagne 12 000 € par an. Il est imposable, mais la prime pour l'emploi est supérieure d'environ 200 € à son impôt. Donc, il ne donne pas mais reçoit. Donc, si tu veux que cette personne paie un impôt, il faut commencer par supprimer ces 200 €. A moins que tu ne parles d'un impôt que pour ceux qui ne travaillent pas ?

PatJol
Messages : 1832
Enregistré le : 03 juin 2009, 00:00:00
Contact :

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par PatJol » 23 sept. 2011, 22:32:53

Nombrilist a écrit :Oui c'est vrai, je suis allé un peu vite en supposant que ça coûterait plus cher. Il n'en reste pas moins que ça revient quand même à supprimer la prime pour l'emploi. Supposons un célibataire qui gagne 12 000 € par an. Il est imposable, mais la prime pour l'emploi est supérieure d'environ 200 € à son impôt. Donc, il ne donne pas mais reçoit. Donc, si tu veux que cette personne paie un impôt, il faut commencer par supprimer ces 200 €. A moins que tu ne parles d'un impôt que pour ceux qui ne travaillent pas ?
J'ai clairement parlé de l'IR et pas de la PPE.
Assujetir tous les ménages à l'IR n'empêcherait pas que certains recevraient la PPE et d'autres pas. Que pour certains ça diminuerait leurs impôts et que pour d'autres ça les annulerait et ça ferait une allocation. Comme aujourd'hui.
La seule différence étant que tous les ménages paieraient l'IR.
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Nombrilist » 23 sept. 2011, 22:58:23

Je pensais que c'était une question de prise de conscience. Tu penses vraiment que quelqu'un qui touche la PPE a l'impression de payer l'IR ?

PatJol
Messages : 1832
Enregistré le : 03 juin 2009, 00:00:00
Contact :

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par PatJol » 24 sept. 2011, 18:39:07

Je pense que quelqu'un qui ne paie pas l'IR a l'impression de ne pas être imposable, et donc de tout recevoir sans contribuer. Et que ce n'est pas bon.
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Nombrilist » 24 sept. 2011, 19:15:52

Ma question est: quelqu'un qui paie 200 € d'IR mais touche 400 € de PPE, et donc touche un chèque de 200 € du fisc a-t-il l'impression de payer l'IR ? Je n'en suis pas sur.

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par politicien » 24 sept. 2011, 19:43:16

C'est possible de payer 200€ d'IR et toucher 400€ de PPE ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

Message non lu par Nombrilist » 24 sept. 2011, 20:04:29

Je sais qu'il est possible d'être imposé de quelques dizaines d'euros, mais avoir une PPE supérieure, pour la bonne raison que ça m'est déjà arrivé. Je n'ai pas eu l'impression d'être imposable.

Répondre

Retourner vers « La question de la semaine »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré