Cette semaine une question en lien avec les législatives et la future majorité, avant de vous poser la question voici quelques extraits :
La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée.
Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle qui l'a élu.
Le Président de la République, élu au suffrage universel, joue habituellement un rôle prépondérant dans la vie politique. Mais, il peut arriver qu'après une élection législative, il ne dispose plus du soutien de la majorité parlementaire, si celle-ci est d'un bord politique opposé à la majorité présidentielle.
Ne pouvant être destitué par le parlement, le Président de la République, s'il ne souhaite pas démissionner, voit alors son rôle devenir nettement plus effacé au profit du Premier ministre. Il le choisit en effet, au sein de la nouvelle la majorité parlementaire pour que la France reste gouvernable. Il assure notamment, de par la constitution, un rôle de représentation de la France à l'étranger et décide de l'orientation de la politique extérieure, tandis que le Premier ministre assure la gestion des affaires intérieures.
Trois périodes de cohabitation ont eu lieu sous la Ve République :
- 1986-1988 : François Mitterrand, Président, et Jacques Chirac, Premier ministre ;
- 1993-1995 : François Mitterrand, Président, et Édouard Balladur, Premier ministre ;
- 1997-2002 : Jacques Chirac, Président, et Lionel Jospin, Premier ministre.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Cohabitation.htm
La question de la semaine : Êtes vous favorable à la cohabitation ?La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagé à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu’à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de la législature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l’État.
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Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ?
Cette situation invite à nuancer le propos selon lequel la Ve République deviendrait un authentique régime parlementaire dans les périodes de cohabitation. En effet, le chef de l’État n’est pas tenu à un quelconque devoir de réserve à l’égard de la politique mise en œuvre par le Gouvernement qu’il peut critiquer quand bon lui semble (ce qui a été appelé sa fonction tribunicienne) et il continue d’exercer une part importante des fonctions exécutives. Dans le même temps, l’Assemblée nationale peut difficilement remettre en cause la responsabilité du Gouvernement qu’elle soutient. Une telle situation, difficilement imaginable, de crise ministérielle pouvant inciter le président de la République à procéder à une dissolution lui permettant, en cas de victoire législative de ses partisans, de mettre un terme à la cohabitation, qui lui est, par définition, défavorable.
Les mesures prises pour éviter d’autres cohabitations
Afin de sortir de cette situation institutionnelle préjudiciable au fonctionnement des pouvoirs publics et présentant un risque d’affaiblissement de la France sur la scène internationale, le Premier ministre et le président de la République ont décidé de réviser la Constitution (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000). Il s’agissait de faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés, c’est-à-dire cinq ans.
Le législateur a, en outre, adopté la loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale, afin que l’élection législative de 2002 soit organisée en juin, après l’élection présidentielle, fin avril.
Ces deux réformes ont limité ainsi les risques de cohabitation en prévoyant un renouvellement quasi simultané du mandat présidentiel et de la majorité parlementaire. Le calendrier électoral retenu était justifié par le souci d’éviter que l’élection présidentielle ne devienne secondaire par rapport à l’élection législative, dont la principale fonction demeure ainsi la désignation d’une majorité conforme aux vues du chef de l’État.
Ces modifications favorisent le retour à une pratique présidentialiste des institutions, sans pour autant supprimer toute possibilité de cohabitation. Celle-ci peut toujours se produire en cas de modification du calendrier électoral du fait d’une élection présidentielle anticipée – due au décès ou à la démission du président de la République – ou encore en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Du fait aussi que nul ne peut prévoir avec une quasi-certitude les réactions du corps électoral.
Les cohabitations rappellent en tout état de cause la nature hybride de la Ve République, ni présidentielle, ni parlementaire. http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... tions.html
