Cette semaine une question sur le cumul des mandats, avant de vous poser la question, voici quelques extraits d'articles :
Une définition de Wikipédia :
Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. Il convient de distinguer le cumul horizontal, c’est-à-dire l’exercice simultané au niveau national ou local de mandats ou fonctions politiques différentes (Par exemple, exercice concomitant d'un mandat de conseiller local avec une fonction d’exécutif local), du cumul vertical, à savoir l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques au niveau national et local (Par exemple, exercice concomitant d'une fonction gouvernementale ou d’un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller ou d’exécutif local). Cette pratique est critiquée lorsque l'un ou plusieurs d'entre les mandats sont réputés demander un travail important. Le cumul peut être limité par la loi afin de réduire les risques de conflits d'intérêts entre les différentes fonctions exercées, pour répartir le pouvoir entre davantage de mains ou encore pour diminuer l'absentéisme au sein des instances élues, tout en augmentant le suivi et l'efficacité des politiques publiques.
Selon l'ex-ministre Paul Quilès, en 1936, environ 33 % des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40 % ; il a dépassé aujourd'hui 80 % .
En 2008, d'après le New York Times, 85 % des parlementaires français exercent un second mandat électif, contre bien moins de 20 % en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cumul_des_ ... _en_France
La Constitution de 1958 n’a prévu que l’incompatibilité (interdiction d’occuper deux fonctions) entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au Gouvernement (art. 23 de la Constitution). Cependant, devant le développement considérable, et unique dans les démocraties, du cumul des mandats, le législateur a limité, en 1985 et en 2000, cette pratique.
Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen (un parlementaire élu à Strasbourg doit choisir un de ses deux mandats), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).
(...)
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... ndats.html
Jean-Marc Ayrault a précisé aujourd'hui qu'en "tout état de cause" les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d'ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire.
"En tout état de cause, à la fin du mois de juin - ça sera une décision qui sera totalement respectée -, il n'y aura pas un seul ministre qui sera chef d'un exécutif local ou même adjoint, président d'une société locale, d'un office HLM... Il pourra rester, s'il le souhaite, simple conseiller", a déclaré Jean-Marc Ayrault sur France Inter.
Le premier ministre a confirmé qu'il allait lui-même devenir simple conseiller municipal de Nantes. "Je reste auprès des Nantais mais je suis d'abord au service de la France", a-t-il expliqué.
(...) http://elections.lefigaro.fr/flash-pres ... n-juin.php
La question de la semaine est : Faut-il interdire le cumul des mandats ?