Vers une annulation de l'élection de Bernadette Chirac ?

Venez débattre des élections cantonales de mars 2011
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politicien
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Message non lu par politicien » 09 juin 2011, 17:04:00

Bonjour,


 
  Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges a demandé jeudi 9 juin à cette juridiction d'annuler l'élection de Bernadette Chirac à Corrèze (Corrèze) lors des dernières élections cantonales, pour un vice de forme, a constaté un correspondant de l'AFP.     Le tribunal rendra son jugement le 23 juin.     Le rapporteur public a fondé sa demande sur la découverte, dans le bureau de vote de Meyrignac-L'Eglise, d'une 49e enveloppe alors que la liste d'émargement des électeurs ne comprenait que 48 signatures.  
 Trois recours     Un détail important alors que Bernadette Chirac n'a été élue au premier tour, le 20 mars dernier, qu'avec une seule voix d'avance. Concerné au premier chef, son concurrent socialiste François Barbazange avait renoncé à déposer personnellement un recours, et les trois recours débattus jeudi ont été déposés par des électeurs.     (...)
  "Perplexe"     L'avocat de Bernadette Chirac, Me Jean Barthélémy, s'est dit "perplexe" devant les arguments du rapporteur public, évoquant des "conclusions disproportionnées".
 (...)

Retrouvez l'intégralité de l'article sur Le Nouvel Observateur (source AFP) : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 38/cantona…
    

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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un artisan
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Message non lu par un artisan » 09 juin 2011, 17:15:00

Plus rien ne saurait surprendre ,la vertu et l'honnêteté devenant une denrée périssable...
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 09 juin 2011, 18:43:00

François Hollande va faire le nécessaire et tout rentrera dans l'ordre.
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Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 09 juin 2011, 18:47:00

Message supprimé
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un artisan
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Message non lu par un artisan » 09 juin 2011, 20:03:00

Pour Estrosi et Brunel encore une erreur due au socialiste ,Busserau aurait fait des dépenses somptueuses ,mais passons encore.....Je propose l'élévation d'une statue à tous les escrocs de ce type ,c'est le moins que l'on puisse faire...
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 09 juin 2011, 21:35:00

Emmanuel a écrit : Bernadette Chirac mérite son poste d'élue... Ca doit être un socialo qui a triché... Y'a que eux qui savent le faire (ça me rappelle la bataille de la triche entre Ségolène et Martine pour le poste de première secrétaire)...
Que les socialistes trichent entre eux pour une élection interne (non soumise au code électoral), c'est une évidence et c'est valable pour tous les partis, et d'ailleurs surtout chez les centristes dont la moitié sont a voile et l'autre à vapeur, ce qui ne les empêche pas de permuter.

La triche ponctuelle existe au PS, en interne.

Le retournement de veste (triche légale) est l'apanage du centre. (avec pour certains, plus malins, sans doute ... l'ajout du plantage de couteau ... dans le dos, bien sur.)

Spéciale dédicace pour boorlo le looser  qui a force de taper du pied par terre pour être 1er ministre a calqué la porte, vexé de voir fillon le griller et après avoir juré ses grands dieux que tout allait bien et qu'il ne serait pas candidat, vu l'estime qu'il porte au petit, ajoute aux qualités des leaders centristes la mauvais caractère et la rancune tenace.

Quel beau projet ....
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Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 09 juin 2011, 21:38:00

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lancelot
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Message non lu par lancelot » 09 juin 2011, 21:43:00

Non ... j'attaque ta vision déformée qui constite a partir du cas BC pour incriminer forcément les socialistes.

Cela méritait juste une mise au point. Je ne t'attaque pas, j'attaque boorlo.

Pour le reste, quand on est élu à une voix près et qu'il y a une voix de trop, la loi veut que l'on refasse l'élection. C'est pas moi qui la fait .... icon_mrgreen
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Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 09 juin 2011, 22:02:00

Message supprimé
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 09 juin 2011, 22:04:00

Paté de foi ...  icon_cheesygrin
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Message non lu par politicien » 09 juin 2011, 22:05:00

Bonjour,

Messieurs si vous pouviez revenir au sujet initial, merci d'avance.
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« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 09 juin 2011, 22:06:00

Message supprimé
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 09 juin 2011, 22:12:00

Fayot !  icon_cheesygrin
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Emmanuel
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Message non lu par Emmanuel » 09 juin 2011, 22:14:00

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Message non lu par politicien » 09 juin 2011, 22:20:00

Lancelot / Emmanuel, je compte pas me répêter quand même, sinon voici un complément de sujet :


 
L'élection de Bernadette Chirac aux dernières élections cantonales pourrait bien être annulée. En effet, le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges a rendu, jeudi 9 avril, un avis demandant à cette juridiction d'annuler les résultats du vote du 27 mars 2011. Le tribunal a quinze jours pour délibérer, sa décision devrait donc être connue le 23 juin prochain.
Quels éléments ont décidé le rapporteur public à rendre cet avis ?
Le juge a répondu favorablement à deux griefs qui avaient été soulevés par des électeurs du canton.


Une voix en question
Ces derniers ont constaté un excédent de bulletins par rapport aux listes d'émargement dans la petite commune d'Eyrein. 342 signatures avaient alors été comptabilisées pour 343 votants. Un votant n'avait-il pas signé ? Deux enveloppes glissées au lieu d'une ? Les raisons peuvent être multiples.
Il faut rappeler que Bernadette Chirac l'a emporté au premier tour avec l'exacte majorité absolue (indispensable pour pouvoir remporter une élection) soit 1.114 qui correspond à la moitié des suffrages exprimés (2.226) + 1 voix.
Mais cette voix délictueuse à Eyrein a été comptabilisée à tort, le bulletin doit être annulé et c'est toujours au vainqueur que celui-ci doit être retranché. "Il revient ensuite au juge public de déterminer l'impact de cette erreur sur l'élection", explique le rapporteur le public interrogé sur le sujet. Dans le cas d'Eyrein, cela ne change rien puisque la majorité absolue de 2.225 voix est 1.113. Madame Chirac garde la majorité absolue et sa victoire ne peut pas être annulée.


Un second grief
Mais le rapporteur public a étudié un second grief après avoir étudié l'ensemble du PV de la préfecture concernant les neuf communes du canton de Corrèze (procès-verbal centralisateur de la préfecture de police constitué après chaque élection regroupant le nombre de votant, de suffrages exprimés, les listes d'émargements … pour chaque bureau de vote, NDLR). A Meyrignac-L'Eglise, on constate également 48 signatures sur les listes d'émargements contre 49 votants. Comme à Eyrein, un bulletin est annulé et retranché, toujours au vainqueur, donc à madame Chirac.
Cependant, contrairement au premier grief étudié, le problème constaté à Meyrignac-L'Eglise peut changer la donne de l'élection. Si le nombre de voix recueillies par l'ancienne première Dame tombe à 1.112, la majorité absolue reste à 1.113. Bernadette Chirac ne dispose donc plus de la condition indispensable pour remporter une élection.


Un appel possible
Cependant, la décision finale du tribunal administratif dépendra d'une question juridique quelque peu complexe : le juge de l'élection pouvait-il s'emparer d'une question qui n'était pas en débat ? En effet, c'est le juge qui a lui-même pris l'initiative de relever l'erreur de Meyrignac-L'Eglise en plus de celle d'Eyrein.
Le rapporteur public a donné son point de vue juridique et a répondu oui. La question est maintenant de savoir si le tribunal administratif suivra et annulera donc l'élection de madame Chirac comme conseillère générale de Corrèze. Dans tous les cas, une procédure d'appel est possible devant le Conseil d'Etat.
Bernadette Chirac suivra certainement les conseils de son avocat, Me Jean Barthélémy, également avocat au Conseil d'Etat pour poursuivre ou non la procédure.
Anne Collin - Le Nouvel Observateur

 
 
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