Bruxelles veut ramener la TVA à 19,6% sur les livres numériques

[politicien]

Bonjour,

La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20 %, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE. La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours contre la France et le Luxembourg, qui appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5 % et 3 % à la fourniture de livres électroniques.

La France en infraction
La Commission européenne avait demandé à la Cour de constater que l'application d'un taux de TVA réduit par ces deux pays sur les livres numériques allait à l'encontre de la directive TVA.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[johanono]

Politicien, je ne sais pas si tu es au courant, mais le taux normal de TVA en France est désormais de 20%, au lieu de 19,6 %.

[politicien]

J'actualise un sujet de 2013, et à cette époque, la tva était de ... 19.6%.

Sinon quelque chose à dire sur le sujet ?

[El Fredo]

C'est une bonne nouvelle pour les libraires indépendants.

[Nombrilist]

En effet. De plus, je ne crois pas qu'économiquement nous y gagnions avec cette TVA réduite.

[Golgoth]

Le syndicat des libraires n'est pas content en tout cas : http://www.syndicat-librairie.fr/tva_re ... t_un_livre_

Cette décision est ridicule, je me demande sur quel fondement juridique elle repose... Donc, à chaque fois que j'ouvre mon appli kindle ou numilog, il y a un type qui tape le texte que je lis ?

[El Fredo]

La logique est simple : les biens électroniques sont assimilés à des services. Et pour cause puisqu'en fait ce qui est acheté sous forme électronique n'est pas un bien physique tel qu'un livre, mais une licence d'utilisation d'une création protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il y a de bonnes raisons derrière ces subtilités.

[Golgoth]

Pour un livre aussi il y a l'équivalent d'une licence, avec la copie privée.

[El Fredo]

Oui, le bien physique inclut implicitement la licence de son contenu. La réciproque est fausse, la possession d'une licence n'implique pas la propriété d'un support (cas du livre électronique). Et cette licence n'est pas transférable ou dissociable du support physique, il est interdit de photocopier un livre papier pour le redistribuer par exemple, pas plus qu'on ne peut imprimer le contenu d'un livre électronique dans le même but. Et quand on transfère la propriété du support physique on perd la licence de son contenu : on ne peut pas numériser un livre papier qu'on revend ensuite.

[Golgoth]

On achete un livre pour le pire mais pour ce qui il y a dedans. Ok pour ton raisonnement mais il ne justifie pas la décision de la cour, car si j'achète un livre c'est bien pour ce qu'il y a écrit dedans. Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt, quand le sage montre le livre, Bruxelles regarde le support...

[albert]

Un livre numérique est un bien culturel et remplit la même fonction qu'un livre papier. Il est absurde de vouloir appliquer un taux différent.

[El Fredo]

Je viens de vous expliquer la différence juridique entre les deux... Après je veux bien admettre que l'exception culturelle justifierait qu'on applique le taux réduit aux biens culturels électroniques, mais certainement pas en confondant les deux statuts papier/numérique. Car rappelons que la TVA sur la musique au format numérique est de 20% (idem pour la presse en ligne, mais aussi pour les applications informatiques), ainsi que pour les livres électroniques dits "enrichis", c'est donc bien la France qui est incohérente quand elle applique des taux différents à des services de même nature (licence d'usage d'une oeuvre de l'esprit au format électronique). C'est le sens de la décision de la CJUE. Pour que ça change il faudrait cesser de considérer les biens numériques comme des services dématérialisés, et ça a des implications considérables dans un certain nombre de domaines.

[Golgoth]

Bien entendu que la même exception culturelle doit prévaloir. Sinon pourquoi ne pas appliquer le même taux sur les livres papiers et le papier d'imprimante. C'est de la technocratie poussée à l'absurde.

[El Fredo]

Non c'est plus compliqué que ça.

[Golgoth]

L'usage fait avec un livre numérique est exactement le même qu'avec un libre classique. Personnellement j'en use beaucoup et le gros avantage est le gain de place et de poids, à part ça je fais comme avant. Pour moi, c'est l'usage qui doit prévaloir pour ce genre de taxe, Bruxelles regardent la lettre et le nom le fond, attitude typique des fondamentalistes.

Et cette TVA ne sauvera pas les libraires, loin de là. Le problème des libraires c'est le volume vendu, trop faible, ce qui entraine des marges faibles (pas de capacité de négociation sur les éditeurs) et des coûts de stock très élevés. J'ai bossé dans une librairie dans une vie antérieure, en 2004 et c'était déjà la m..... Et les gens venaient te demander des renseignements pendant 1/4 heures pour aller ensuite acheter le livre 50 centimes moins cher à coté.