Bruxelles veut ramener la TVA à 19,6% sur les livres numériques

[El Fredo]

Ce n'est pas du dogmatisme mais un souci de cohérence avec les autres biens dématérialisés. Par exemple, un livre dit "homothétique" (copie 100% conforme à sa version papier) était taxé au taux réduit, mais un livre "augmenté" au taux plein. Pour qu'un livre soit considéré comme augmenté il faut y incorporer des éléments impossibles à reproduire sur papier, comme des animations ou de l'interactivité par exemple. Tu prends un bouquin pour enfant, tu remplaces l'image de titre par une version animée, tu rajoutes une musique de fond ou des comptines, tu rends les jeux interactifs, et hop! ta TVA gagne 15 points. Et si on baisse la TVA des livres augmentés au niveau des livres homothétiques, alors il faut appliquer le raisonnement à toutes les oeuvres multimédias, car un livre augmenté ce n'est après tout qu'une simple oeuvre multimédia. Partant de là, pour être cohérent il faut aussi l'appliquer aux jeux vidéos, puis aux autres applications interactives. Et tant qu'à faire, tout logiciel étant une oeuvre de l'esprit, on finit par appliquer la TVA réduite à tout le secteur du numérique, jusqu'aux systèmes d'exploitation.

Donc je sais que cette décision peut paraître absurde pour l'usager final de ce genre de produit, mais pour un professionnel du secteur c'est tout à fait logique. Je préfère que le livre papier reste l'exception plutôt qu'on ouvre la boite de Pandore en essayant d'en généraliser le principe avec des conséquences juridiques et fiscales difficiles à évaluer.

Pour ce qui est du consommateur, il me semble que le coût de production d'un livre électronique est proche de zéro, contrairement à sa version papier. Donc c'est tout bénef pour le vendeur, dont les seuls frais se résument à la rémunération des ayants droits (des clopinettes au même niveau que pour la version papier) et aux frais de fonctionnement des plateformes de commerce électronique. Alors j'estime qu'ils peuvent absorber la hausse de la TVA dans leur marge, dans le cas contraire je suggère de les boycotter pour protester contre leur hypocrisie.

[artragis]

C'est surtout qu'avec les DRM -peu importe ce qu'on pense d'eux-, tu achètes un **droit d'utilisation**, donc un service. Donc forcément comme la plupart des offres de livres électroniques sont sous DRM, on ne peut pas les considérer comme livre.

Je vous propose de jeter un coup d'oeil à ce qu'en dit l'April :

a Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

La décision a ému tout le milieu culturel. Les cinéastes de L’ARP se disent dépités par un droit qui manque de « cohérence avec notre époque ». Au Sénat, la commission de la Culture « regrette une décision défavorable au développement et à la diffusion des contenus culturels européens, déjà fort minoritaires, sur Internet ». La coalition française pour la diversité culturelle juge la réglementation européenne « anachronique et inadaptée » puisque les ebooks vont désormais être taxés à 20 %. Elle demande le soutien de Fleur Pellerin pour que la TVA à taux réduit soit appliquée indistinctement sur tous les livres, qu’ils soient faits d’octets ou de fibre de papier.

Via un communiqué de Bercy, le gouvernement implore de son côté « la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. »

Enfin, au sein du syndicat de l’édition des professionnels de l’édition (SNE) mais également chez les librairies, on fustige un régime « discriminatoire », « à l’encontre de l’objectif de développer la lecture numérique », alors que Bruxelles entend casser « les barrières au numérique [qui] sont des barrières aux emplois, à la prospérité et au progrès ». Sur un site de campagne, ils en réclament donc la fin de cette discrimination puisque électronique ou papier, implorent-ils, un livre reste un livre.
Un ebook menotté n'est pas un livre

Seulement, ces réactions ne sont pas toutes unanimes. En témoigne le billet publié par l’April, une association qui œuvre pour la défense du libre. Celle-ci rappelle justement qu’un livre électronique n’est pas toujours un livre, puisqu’il peut être verrouillé.

L’association considère que la campagne du SNE « occulte totalement le fait que les DRM (« menottes numériques ») réduisent grandement les droits des lecteurs et font que, justement, un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papier (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités. »[...]

http://www.nextinpact.com/news/93365-un ... -april.htm

Le Syndicat National de l'Édition (SNE) a lancé une campagne « Un livre est un livre » pour l'égalité entre livre imprimé et livre électronique. L'April tient à rappeler qu'un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels.

La campagne du SNE s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose le gouvernement français et la Commission européenne concernant le taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 5 mars 2015 sa décision et a jugé que la France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Ce litige avait notamment été évoqué par le gouvernement français lors des débats à l'Assemblée nationale sur la question de la TVA à taux plein pour les livres électroniques verrouillés par des DRM.

La campagne du SNE prend la forme d'une leçon donnée par un Professeur Livro qui explique qu'un livre électronique est l'équivalent d'un livre imprimé. Cette campagne occulte totalement le fait que les DRM (« menottes numériques ») réduisent grandement les droits des lecteurs et font que, justement, un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités.

« Mettons de côté la question de la TVA, un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur se voyant privé de certains droits essentiels. La campagne du SNE donne la parole au bon Professeur Livro en laissant dans l'ombre Mister DRaMa et en occultant que des livres bridés ne sont plus de vrais livres. Il ne serait pas logique d'accaparer de nouveaux droits sur le lectorat avec les DRM et d'ensuite revenir prétendre que cela doit être traité identiquement » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

http://www.april.org/campagne-du-sne-un ... re-imprime

[El Fredo]

Les DRM sont seulement un (mauvais) moyen de contrôler l'utilisation d'une licence, ça ne change rien au fond des choses (même sans DRM on n'acquière qu'un droit d'utilisation et pas la propriété d'une oeuvre de l'esprit). Mais cela dit la position de l'APRIL est intéressante car elle pointe du doigt la différence fondamentale entre un livre physique et un "livre" électronique : le second est fondamentalement un logiciel, et doit donc être soumis au même régime fiscal et juridique que les autres logiciels.

Et au passage un livre électronique sans DRM offre non seulement les mêmes droits qu'un livre papier, mais peut également offrir des droits supplémentaires comme la duplication illimitée par exemple, chose impossible en pratique avec un livre papier vu la consommation de ressources qu'elle implique.

[Golgoth]

La TVA sera la même avec ou sans DRM, cela me parait donc un peu hors de propos. Je me répéte, même si tout cela se tient et suit une logique juridique, c'est une interprétation rigoriste qui aboutit à une situation absurde.

PS : un DRM bien fichu peut permettre le prêt ou l'emprunt.

[El Fredo]

Le DRM par essence consiste à considérer ses clients comme des bandits potentiels. Le monde actuel est la preuve éclatante qu'on a plus à gagner en leur faisant confiance, car même si on ne peut pas éliminer les vrais bandits, ceux-ci sont noyés dans la masse des gens honnêtes. L'histoire des systèmes de protection anti-piratage a toujours montré que ceux-ci ne pénalisaient que les clients légitimes en épargnant les pirates, et pouvait même pousser les premiers à recourir au piratage pour s'extraire de situations impossibles.

[Golgoth]

C'est mieux sans DRM nous sommes d'accord. Mais le DRM n'interdit pas fondamentalement le prêt, ce sont les éditeurs qui le font.

[El Fredo]

Le problème du prêt c'est qu'il n'a aucun sens s'agissant de biens immatériels (*). On ne peut prêter que des biens physiques. Et de ce point de vue il est faux de dire qu'on ne peut pas prêter un livre électronique, car il suffit de prêter sa liseuse et le destinataire du prêt a parfaitement le droit de lire tous les fichiers qui s'y trouvent, la licence n'est pas nominative mais associée à l'appareil. Les DRMs sont un moyen très imparfait (et AMHA voué à l'échec) de reproduire sous forme numérique les contraintes du monde physique en contrôlant les transferts des droits associés aux transferts de données.

(*) peut-on prêter un air qu'on fredonne ?

[Golgoth]

Disons qu'on peut simuler un prêt : le livre devient illisible pour toi sur ton matériel, tant que l'autre personne peut le lire sur son propre matériel.
Ce qui me gène le plus sur les DRM et co, c'est le fliquage de ce que lis et de quand tu le lis. Les données peuvent être ensuite exploitées... Imaginez des DRM Daech avec électrocution automatique si tu lis autre chose que leur Coran expurgé

[El Fredo]