Voici le thème sur la protection sociale et les retraites :
• La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
• Elle peut fonctionner selon trois logiques : – Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ; – Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ; – Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). • Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente environ 500 milliards d’euros chaque année, soit plus de 30% du PIB. Les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale en France concernent :
• la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
• la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité
• la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de réversion
• le logement : allocations de logement
• l'emploi : indemnisation du chômage et dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle
• la pauvreté et l'exclusion sociale : prestations sociales en faveur des personnes démunies. La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont :
- le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ;
- les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ;
- les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales pour l’assurance vieillesse, le risque "maladie" faisant l’objet d’une gestion commune ;
- le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, mais du ministère de l’Agriculture.[/list:u] Le budget de la Sécurité sociale (montant des dépenses), toutes branches confondues, a été en 2005 de 265,5 milliards d'euros pour le régime général et de 363,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base. La ventilation par branches était la suivante pour le régime général (en milliards d'euros) : [table cellpadding="0" border="0" align="justify" cellspacing="1"][tr][td]
[/td][td] Recettes [/td][td] Dépenses [/td][td] Solde [/td][/tr][tr][td] Maladie
[/td][td] 121,0 [/td][td] 129,0 [/td][td] -8,0 [/td][/tr][tr][td] Vieillesse
[/td][td] 78,8 [/td][td] 80,7 [/td][td] -1,9 [/td][/tr][tr][td] Famille
[/td][td] 50,0 [/td][td] 51,4 [/td][td] -1,3 [/td][/tr][tr][td] Accidents du travail et maladies professionnelles
[/td][td] 9,0 [/td][td] 9,4 [/td][td] -0,4 [/td][/tr][tr][td] Toutes branches (hors transferts entre branches)
[/td][td] 253,9 [/td][td] 265,5 [/td][td] -11,6 [/td][/tr][/table] Pour 2007, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale un budget total de 295,5 milliards d'euros (solde de -8,0 milliards d'euros) pour le régime général et de 402,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base.
Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales :- Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF :
- Une part salariale ;
- Une part patronale[/list:u]
- Assises sur les revenus de toute nature :
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;[/list:u][/list:u] Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB, à plus de 22 % en 2006.
Depuis une décennie, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement démographique, et plus particulièrement de l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom à l’horizon 2005-2010, conduit régulièrement les analystes à faire des prévisions alarmistes sur l’avenir de notre système de retraite et à souligner l’urgence des réformes à entreprendre. Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires ». On peut distinguer trois grands pôles :- Le secteur privé ajoute à la retraite de base des retraites complémentaires, versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco, et des Retraite-chapeau.
- Les régimes autonomes des artisans, commerçants, professions libérales, ainsi que la mutualité sociale agricole
- Le secteur public compte trois systèmes, selon trois grands groupes d'employeurs :
- les fonctions publiques territoriale et hospitalière, disposent d'une caisse commune pour le régime de base : la CNRACL.
- Les fonctionnaires d'État (et des organismes qui en dépendent) n'ont pas de caisse indépendante. L'employeur paye les pensions de base.
- Les régimes spéciaux de retraite notamment à la SNCF, à la RATP et à l'EDF-GDF, réformés en 2007.[/list:u][/list:u] Selon des projections du COR, contestées par les syndicats, en 2010 le total du déficit des régimes de retraite s’élèverait à 32 milliards d'euros en raison du pic de départ à la retraite des générations du baby-boom nées entre 1945 et 1950 (âgées de 60 à 65 ans en 2010). Pour 2020, il estime que le déséquilibre serait fortement croissant : 182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 170 pour 100 en 2010, 150 pour 100 en 2030 et 121 pour 100 en 2050. Alors qu'en 2007, avant la crise économique de 2008-2010, le COR estimait le besoin de financement des retraites à environ 25 milliards d'euros en 2020 (soit 1 point de PIB), dans son document de 2010 il estime ce même besoin à 45 milliards d’euros (soit 1,86 point de PIB), chiffre qui monterait à 70 milliards € en 2030 et 100 milliards € en 2050. Les mesures de la réforme Woerth :
- le relèvement progressif en 6 ans (à raison de 4 mois par an) de l'âge légal de départ à la retraite, de 60 à 62 ans ;
- le relèvement de l'âge de départ sans décote lorsque la durée de cotisation n'est pas atteinte (voir décote pour années manquantes) de 65 à 67 ans.
- le passage (étalé sur 10 ans) de 7,85 % à 10,55 % du taux de cotisation retraite dans la fonction publique. Des chiffres : Le nombre de retraités ayant-droit (percevant une pension) passe de 13,6 millions en 2005 à 14,5 millions en 2007. En 2007, la pension moyenne (base plus complémentaire obligatoire) s'élève à 1095 Euros et 600 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse dont le montant est alors de 628 euros par mois. Le taux de remplacement du salaire individuel moyen est en France de 54%, légèrement inférieur à la moyenne OCDE (un peu moins de 60%). Au 1er juillet 2007, 21 906 578 pensions étaient servies dans l'ensemble des régimes de sécurité sociale. La répartition entre régimes s'établit comme suit :- Les régimes des salariés représentaient 82,03% du total, parmi lesquels
- Régime général : 55,49% du total
- Régime des salariés agricoles : 11,11 % du total
- Fonctionnaires civils et militaires : 9,27%
- Collectivités locales : 3,83%
- Divers régimes spéciaux (mines, SNCF, ouvriers de l'État, etc.) : 5,33%[/list:u]
- Les régimes de non salariés : 17,97%[/list:u] En 2007 les pensions représentaient 13,3 % du PIB français selon l'Insee, 13 % selon l'OCDE, ce qui est le record des pays développés. Cet indicateur, qui ne prend en compte que les retraites publiques obligatoires, rend toutefois malaisées les comparaisons internationales en termes de montants des pensions réelles rapportés au PIB, du fait de la part significative dans certains pays des retraites facultatives privées (cas du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Espagne par exemple).
Et vous quelles sont vos propositions pour la protection sociale et les retraites ?
- Les régimes des salariés représentaient 82,03% du total, parmi lesquels
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;[/list:u][/list:u] Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB, à plus de 22 % en 2006.
- Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF :