La TVA sociale

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Camille
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Camille » 15 mai 2020, 22:21:59

D'accord, je comprends mieux le principe. C'est intéressant sur le papier mais comme vous l'avez judicieusement souligné, c'est un pari qui est fait sur le comportement des entreprises... On l'a bien vu avec la réduction de la TVA pour les restaurateurs, qui n'a pas eu l'effet escompté.

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Yakiv
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Yakiv » 15 mai 2020, 22:25:57

Nombrilist a écrit :
15 mai 2020, 22:20:40
Tout ça c'est très théorique. Dans la pratique, ça fait revenir quelles industries ?
Il faut regarder vers des secteurs où il existe encore un petit tissus industriel, les secteurs où l'intérêt de délocaliser n'est pas aussi net que ça et peut se jouer à peu de choses.

Peut-être le secteur automobile ? Ça nous permettrait de produire plus de modèles.
L'électro-ménager ?
Même le vestimentaire, pourquoi pas ?
Machines-outils, composants ? (là par contre, j'y connais rien)

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Mewtow
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Mewtow » 15 mai 2020, 22:43:48

Yakiv, les secteurs que tu cites seront justement ceux qui ont de bonnes chances de pâtir de l'instauration de la TVA sociale. Par définition, la TVA sociale permet de baisser les cotisations employeurs en échange d'une hausse de la TVA. Il faut donc regarder l'effet des deux séparément et aire le bilan pour comprendre quel est l'effet total.

D'un coté, baisser les cotisations sociales, ce qui augmente l'emploi des bas salaires (ceux pour lesquels la théorie économique et les études empiriques montrent que le cout du travail est important dans les décisions d'embauche). Cependant, les cotisations employeur sont presque nulles au niveau du SMIC et presque négligeables pour les bas salaires. Et pour les hauts salaires, le cout du travail n'est pas un problème : des hauts salaires signifient généralement pénurie de travailleurs, donc forte concurrence des employeurs pour attirer à eux les profils demandés (forcément rares). Raison pour laquelle le CICE a fait augmenter les salaires dans certains secteurs industriels, mais n'a pas eu d'effet sur l'emploi (faites quelques recherches, vous allez voir). Pour résumer, vu les politiques d'abattement de charges déjà en place, l'effet sera nul sur l'emploi et donc sur les relocalisations.

Et de l'autre coté, la hausse de la TVA risque de faire baisser la demande dans les secteurs touchés, ce qui signifie baisse de production et licenciements. L'effet sur l'emploi et les relocalisations peut très bien devenir négatifs, surtout dans les secteurs que tu cites, pour lesquels les consommateurs sont très sensibles aux prix.

pierre30
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Re: La TVA sociale

Message non lu par pierre30 » 16 mai 2020, 07:15:12

Là on joue sur l'assiette des prélèvements sans modifier la quantité de prélèvements.
En bougeant l'assiette on bouge aussi l'équilibre et on peut craindre une hausse des prix lorsque les entreprises en profiteront pour conforter leurs marges. C'est bien normal : toutes les entreprises sont en concurrence et donc leur propre équilibre est tendu. Si on relâche la concurrence elles vont augmenter leur marge de sécurité. On l'a vu avec la restauration. Elles feront davantage de bénéfices ce qui est plutôt bon, mais les prix augmenteront. Il faudra du temps pour revenir à l'équilibre antérieur.
La baisse de charges qui existe sur les bas salaires, c'est déjà la TVA sociale. Il y a peu à gagner sur ce sujet et pas mal à perdre si on affaiblit brutalement le système de la concurrence.
Et même si on suppose un gain de compétitivité, la reinternalisation prendra du temps. Les bas salaires n'en bénéficient pas, on l'a vu. Donc les boites qui pourraient revenir sont dans la techno. Elles sont peu sensibles aux salaires et surtout il faut trouver les compétences pour pouvoir s' installer. Or c'est plutôt tendu de ce point de vue.

pierre30
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Re: La TVA sociale

Message non lu par pierre30 » 16 mai 2020, 07:29:09

On peut ajouter 2 points.
Le premier c'est qu'on n'a pas completement intérêt à favoriser le developpement des emplois non qualifiés car c'est un peu au détriment des autres plus qualifiés . En favorisant ce type de production on réduit la quantité de richesse produite globalement. C'est un peu ce qui constitue la différence entre l'économie allemande et l'économie française.
Le 2eme, c'est qu'en taxant la production on fait payer une part de nos impôts par les clients étrangers. La TVA sociale est totalement payée par les français.

Papibilou
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Papibilou » 16 mai 2020, 08:54:17

pierre30 a écrit :
16 mai 2020, 07:29:09
On peut ajouter 2 points.
Le premier c'est qu'on n'a pas completement intérêt à favoriser le developpement des emplois non qualifiés car c'est un peu au détriment des autres plus qualifiés . En favorisant ce type de production on réduit la quantité de richesse produite globalement. C'est un peu ce qui constitue la différence entre l'économie allemande et l'économie française.
Le 2eme, c'est qu'en taxant la production on fait payer une part de nos impôts par les clients étrangers. La TVA sociale est totalement payée par les français.
Si le coût de production français baisse à cause de la baisse des charges sociales, et à condition que les entreprises n' augmentent pas leur marge,
- pour les acheteurs français l'effet est neutre s'ils achètent français. Les prix augmentent s'ils achètent étranger. Si le differentiel était faible ça doit favoriser les ventes de production française en concurrence sur notre sol.
- pour les entreprises l'effet est neutre ( pas d'augmentation de marge ) en France.
- pour le budget social l'effet est neutre puisque ce qu'il perd en cotisations sociales il le regagne en tva sociale.
- pour les entreprises françaises vendant à l'étranger, elle sont plus compétitives et peuvent donc espéré remporter des marchés supplémentaires.

Conditions:
- l'écart de coût salarial avec le produit importé ne doit pas être trop important car la tva sociale ne rattrapera jamais la différence.
- si la production est uniquement française ça ne sert à rien
- si la production est uniquement étrangère ça ne sert qu'à augmenter les prix pour le consommateur.

Donc la tva sociale n'a d'intérêt que pour un nombre très limité de priductions.
L'intérêt psychologique en revanche est de de dire qu'une partie de la tva va au social. Ce qui doit génerer une meilleure acceptation que la seule tva actuelle.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par Nombrilist » 16 mai 2020, 09:27:10

Voilà. Donc, la TVA sociale, ça ne sert à rien.

pierre30
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Re: La TVA sociale

Message non lu par pierre30 » 16 mai 2020, 12:24:49

Je ne sais pas si on peut dire ça. Mais ce qui est sûr c'est qu'il ne faut pas en attendre des miracles. En general les entreprises demandent surtout une stabilité des règles, de la visibilité. Un coup de tva sociale suivi d'une taxe pour compenser les marges 'abusives', il n'y a rien de pire pour l'économie.

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Yakiv
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Yakiv » 16 mai 2020, 13:02:28

Mewtow a écrit :
15 mai 2020, 22:43:48
Yakiv, les secteurs que tu cites seront justement ceux qui ont de bonnes chances de pâtir de l'instauration de la TVA sociale. Par définition, la TVA sociale permet de baisser les cotisations employeurs en échange d'une hausse de la TVA. Il faut donc regarder l'effet des deux séparément et aire le bilan pour comprendre quel est l'effet total.

D'un coté, baisser les cotisations sociales, ce qui augmente l'emploi des bas salaires (ceux pour lesquels la théorie économique et les études empiriques montrent que le cout du travail est important dans les décisions d'embauche). Cependant, les cotisations employeur sont presque nulles au niveau du SMIC et presque négligeables pour les bas salaires. Et pour les hauts salaires, le cout du travail n'est pas un problème : des hauts salaires signifient généralement pénurie de travailleurs, donc forte concurrence des employeurs pour attirer à eux les profils demandés (forcément rares). Raison pour laquelle le CICE a fait augmenter les salaires dans certains secteurs industriels, mais n'a pas eu d'effet sur l'emploi (faites quelques recherches, vous allez voir). Pour résumer, vu les politiques d'abattement de charges déjà en place, l'effet sera nul sur l'emploi et donc sur les relocalisations.

Et de l'autre coté, la hausse de la TVA risque de faire baisser la demande dans les secteurs touchés, ce qui signifie baisse de production et licenciements. L'effet sur l'emploi et les relocalisations peut très bien devenir négatifs, surtout dans les secteurs que tu cites, pour lesquels les consommateurs sont très sensibles aux prix.
Oui ce système ne fonctionne que s'il n'y a pas d'augmentation des prix chez les fabricants français.

Et tu as raison, les charges patronales sont déjà très faibles sur les bas salaires. Pour le Smic par exemple, ça représente mois de 50 € par mois pour l'employeur, soit 3%.

Il faudrait donc trouver autre chose pour compenser la hausse de la TVA auprès des employeurs français.
On pourrait par exemple prévoir une réduction du salaire brut de même montant qu'une réduction des cotisations salariales (qui, elles, restent élevées même au Smic) de façon à maintenir le salaire net.

pierre30
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Re: La TVA sociale

Message non lu par pierre30 » 16 mai 2020, 13:53:51

Tu veux augmenter les prix et baisser les salaires ? Encore un truc comme ça et je ressors mon tshirt couleur soleil avec le bob Ricard assorti. :tusors: :foule:

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Yakiv
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Yakiv » 16 mai 2020, 15:07:38

pierre30 a écrit :
16 mai 2020, 13:53:51
Tu veux augmenter les prix et baisser les salaires ? Encore un truc comme ça et je ressors mon tshirt couleur soleil avec le bob Ricard assorti. :tusors: :foule:
Ce qui compte pour le salarié / consommateur, c'est le salaire net, pas le salaire brut.
Or lorsqu'on aspire les cotisations salariales, le salaire net reste inchangé.
Ce qui permettrait aussi aux entreprises de ne pas augmenter leurs prix.

pierre30
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Re: La TVA sociale

Message non lu par pierre30 » 16 mai 2020, 15:41:42

Il ne s' agit pas de les augmenter mais de les réduire en HT pour que en TTC, ils restent presque stables. Et ca c'est pas gagné.
Pareil pour les feuilles de paye où la baisse du salaire brut ne va pas soulever l'enthousiasme des foules.
Presque stables car la taxe non payée par les clients étrangers le sera par les français en TVA.

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johanono
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Re: La TVA sociale

Message non lu par johanono » 30 déc. 2020, 12:24:00

Relocalisations : la tentation de la TVA sociale

Ce mécanisme conduirait à renchérir les biens de consommation, pour redonner de la compétitivité aux sociétés et produits français.

suite
Cet article date d'il y a quelques mois. La tentation évoquée est-elle encore d'actualité ? Difficile à dire. Mais si ça pouvait être le cas, ce serait bien.

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