Les institutions européennes

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Nombrilist
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Les institutions européennes

Message non lu par Nombrilist » 06 déc. 2014, 21:23:01

J'ai bien aimé cette description des institutions et l'explication du processus législatif dans le cadre de l'union européenne.

[BBvideo 600,350]http://www.youtube.com/watch?v=m3YR1ddl ... g7u5nUmXhU[/BBvideo]

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Baltorupec
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Re: Les institutions européennes, par e-penser.com

Message non lu par Baltorupec » 06 déc. 2014, 21:30:49

Dans le genre sympa, il y a Nota Bene aussi : https://www.youtube.com/user/notabenemovies
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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politicien
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Re: Les institutions européennes

Message non lu par politicien » 07 déc. 2014, 10:58:06

Pour rentrer un peu plus dans le détail des institutions européennes :
Image
Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? [/b]

À l’origine, il n’y avait que trois institutions : la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. C’est ce que l’on appelait le « triangle institutionnel ». Le Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement) n’apparaît qu’en 1974 et n’obtient le statut d’institution qu’avec le traité de Lisbonne (2007). Le traité de Maastricht (1992) a ajouté aux institutions la Cour des comptes, et le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne (BCE).

La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car :

– les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ;

– les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Néanmoins, on peut dégager les traits suivants.

● Pour le pouvoir législatif :

– la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre.

Ce monopole connaît des exceptions. Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE). Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, il existe un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de ressortissants de l’UE venant d’un nombre significatif d’États membres de soumettre à la Commission une proposition législative. Cependant, garante de l’intérêt général, cette dernière reste le filtre et décide si elle choisit ou non de transformer cette initiative citoyenne en proposition officielle de règlement ou de directive ;

– le Conseil (dit aussi Conseil des ministres) et le Parlement sont co-législateurs dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Mais, pour certaines politiques, le Conseil garde un rôle consultatif. Les décisions de la PESC, qui sont intergouvernementales, relèvent du Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans certains cas où il peut avoir recours au vote à la majorité qualifiée (art. 31 TUE).

● Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne. Elle est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, c’est le haut représentant qui est chargé de l’exécution de la PESC.

● Seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit de l’Union par tous les États membres.

● Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et aux politiques à mettre en œuvre pour ce faire.[/align]

Quel est le rôle de la Commission européenne ?
[/b]

La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

Ses compétences sont de trois ordres :

- Pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).
- Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) sous le contrôle de la CJUE. Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
- Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie).[/align]
Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’Union européenne ? [/b]

● La grande majorité des lois européennes sont prises selon la procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE) qui confère le même poids au Parlement européen et au Conseil. Avant le traité de Lisbonne, on parlait de procédure de co-décision.

La procédure législative ordinaire prévoit que :

– la Commission a le monopole de l’initiative. Elle seule peut présenter des propositions d’actes ;

– le Conseil vote les projets de textes à la majorité qualifiée. Dans une Union à 27 États membres, l’unanimité devient en effet plus difficile à atteindre et les risques de blocage sont plus importants. Aussi, dans un objectif d’amélioration du processus de prise de décision dans l’UE, le traité de Lisbonne a étendu le vote à la majorité qualifiée à un grand nombre de domaines politiques ;

– le Parlement participe à la procédure législative en tant que co-législateur.

Cette procédure s’applique désormais à presque toutes les politiques européennes communautaires (à l’exception de certaines mesures de la PAC et de la politique commerciale).

● Les domaines échappant à la procédure législative ordinaire sont régis par des procédures législatives spéciales.

Dans certains cas, le Conseil légifère seul. Le rôle du Parlement est alors limité :

– à la consultation : il donne un avis non contraignant (par exemple, en matière fiscale) ;

– ou à l’approbation : il approuve ou désapprouve le texte qui lui est soumis sans pouvoir le modifier par des amendements (par exemple, pour la conclusion d’accords internationaux).

À l’inverse, le Parlement légifère seul (après avis ou approbation de la Commission et approbation du Conseil) dans plusieurs domaines liés au statut des députés européens ou du médiateur européen.

● La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste un cas particulier. Dans ce domaine, le processus de décision reste largement intergouvernemental et le vote à l’unanimité est le mode quasi exclusif de décision. En pratique, les décisions sont prises par consensus et les votes sont exceptionnels.

C’est le Conseil européen (donc les chefs d’État et de gouvernement) qui détermine les objectifs stratégiques de l’UE. Le droit d’initiative revient aux États membres et au haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil vote dans la quasi-totalité des cas à l’unanimité. Le Parlement européen, quant à lui, est informé, parfois consulté, sur les choix fondamentaux.

Une clause passerelle, introduite par le traité de Lisbonne, prévoit que le Conseil européen peut décider à l’unanimité d’étendre à la PESC le champ de la majorité qualifiée.[/align]
Pour en savoir plus : Quelles sont les différentes institutions européennes ?
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mordred
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Re: Les institutions européennes

Message non lu par mordred » 07 déc. 2014, 15:33:56

Lors du coup d'Etat préparé par quelques politiciens et exécuté par Bonaparte en 1799, un général connu (je ne sais plus lequel) donna cet ordre aux grenadiers (en parlant des députés du Conseil des Cinq-Cent) : "Foutez moi ça dehors !"
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
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Re: Les institutions européennes

Message non lu par Jeff Van Planet » 07 déc. 2014, 17:17:01

mordred » 07 Déc 2014, 16:33:56 a écrit :Lors du coup d'Etat préparé par quelques politiciens et exécuté par Bonaparte en 1799, un général connu (je ne sais plus lequel) donna cet ordre aux grenadiers (en parlant des députés du Conseil des Cinq-Cent) : "Foutez moi ça dehors !"
comme quoi napoléon est une belle raclure.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Les institutions européennes

Message non lu par politicien » 07 déc. 2014, 17:21:19

On peut rester sur le thème du sujet ? Car c'est bien un support pédagogique sur les Institutions européennes.
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