La TVA sociale

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La TVA sociale

Message non lu par politicien » 04 janv. 2015, 13:44:30

Bonjour,

Pour ce premier support pédagogique un sujet qui a souvent fait débat sur le forum et dans la classe politique : la TVA sociale

J'ai donc décidé de faire un petit support pédagogique sur la TVA sociale, quelques définitions, des infographies...

Tout d'abord une petite définition de la TVA :
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné.

L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur « la seule valeur ajoutée constituée à ce stade ».

Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement, dans les débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu'elle soit appliquée progressivement à l'ensemble des biens et services. On peut dater l'achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne.

La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA.

(...)

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt — à chaque stade de la dépense — est uniquement la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des opérations réalisées (ventes et/ou prestations de service), contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

Concrètement, la personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée redevable) va :

- collecter la TVA en majorant ses prix hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- reverser à l'État la différence entre le total de la TVA collectée sur ses opérations réalisées et le total de la TVA déductible sur ses charges1.

Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et/ou des prestations de service et le coût des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis — notamment les entreprises — tiennent généralement leur comptabilité « hors taxe » et enregistrent pour ce faire des écritures valorisées « hors-taxe » (en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « hors taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « toutes taxes comprises »).

Ainsi les assujettis à la TVA jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État, sans que cette charge ne les touche personnellement. Ce mécanisme garantit la « neutralité économique » de la TVA2. Il faut noter cependant que le mécanisme de perception de la TVA, son formalisme et son contrôle par l'État ont pour effet d'imposer à l'assujetti certaines obligations, notamment en matière de comptabilité et de facturation qui impliquent pour lui des coûts indirects.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Wikipédia.org
Image La TVA sociale :
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.

(...)

Pour comprendre le mécanisme de la TVA sociale, il faut connaître la façon dont est constitué un prix de vente hors taxe d'un produit. « Hors taxe » signifie essentiellement : avant l'ajout de la TVA. La TVA est calculée en appliquant un pourcentage au prix hors taxe. La part de masse salariale affectée à la construction d'un produit est incluse, par exemple actuellement en France, dans le prix hors taxe. Si on retire de cette masse salariale les cotisations sociales, on baisse le prix hors taxe des produits. Si on réaffecte à travers une TVA généralisée à tous les produits vendus sur le territoire national l'équivalent de ces cotisations sociales, le prix « toutes taxes » des produits d'origine nationale devrait baisser et le prix toutes taxes des produits d'origine étrangère augmenter corrélativement. Les échanges entre entreprises, nationales ou étrangères, s'effectuant en hors taxe, ce dispositif ne devrait pas affecter l'industrie, si ce n'est par les avantages concurrentiels qu'il procurerait à l'industrie nationale.

Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique tant qu'il n'est pas mis en place, les résultats dépendant du fonctionnement économique structurel du pays où elle vient s'appliquer.

Une TVA sociale modifie l'équilibre des prélèvements entre les travailleurs et les consommateurs (au profit des premiers et au détriment des seconds), et entre producteurs locaux et importateurs ; en outre, certains économistes font observer que la TVA est un impôt non progressif, et tout en admettant qu'il vaut mieux fiscaliser une partie du financement de la protection sociale, des politiques qui s'opposent à sa mise en place pensent en premier lieu à fiscaliser une partie du coût de la protection sociale par les revenus issus du capital, plutôt que par les produits de consommation qui pèsent sur le budget des ménages. Enfin, énoncer l'expression « TVA » suscite automatiquement, et à juste titre, une crainte de voir les prix augmenter. Tout cela conduit à des divisions politiques à une telle mesure, et à une mise en place (si elle aboutit) progressive.

Cet outil fiscal a été mis en œuvre à partir de 1987 au Danemark, et en janvier 2007 en Allemagne (un point de hausse de TVA au titre de la TVA sociale, au sein d'une hausse totale de 3 points de la TVA). La mesure est envisagée en France, où le niveau très élevé des cotisations sociales, finançant la sécurité sociale en France, pèse sur le coût du travail et donc la compétitivité économique.

(...)

La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, en augmentant la TVA et en baissant d’un montant équivalent (ou en éliminant) les cotisations sociales. Les résultats positifs espérés sont alors que :

- le coût du travail local est réduit (baisse des cotisations sociales), aidant les entreprises nationales à être plus compétitives, renforçant l'attractivité économique du territoire et augmentant les flux d'IDE (entrée de capitaux étrangers), maintenant ou augmentant le PIB et l'emploi du territoire.
- La TVA sociale contribue à améliorer le financement du social en supprimant les fraudes liées au travail dissimulé, dont le montant est évalué à plus de 20 milliards en 2012 ;
- le prix de vente des produits locaux baisse sur le marché domestique (si la hausse de la TVA est moindre que la baisse du coût de production lié à la baisse des cotisations) et surtout à l'exportation. Cette baisse sera faible voire nulle si les décideurs d'entreprise ne répercutent pas la baisse des cotisations sur les prix de vente, et choisissent d'augmenter les profits, les salaires, ou les investissements ;
- si les producteurs locaux répercutent la baisse des cotisations sur les prix, le prix de vente relatif des produits importés augmente (hausse de la TVA non amortie par une baisse de cotisations);
- en allégeant le poids des cotisations sociales patronales dans le coût du travail, les hausses de salaire net sont facilitées car elles coûtent moins cher à l'entreprise, n'entraînant plus de hausse simultanée des cotisations sociales ; en revanche, plus les baisses de cotisations sont répercutées sur les salaires, moins elles sont répercutées sur les prix, donc moins l'effet ci-dessus peut se manifester ;
- L'effet est donc d'ampleur variable selon le niveau d'automatisation des processus de l'entreprise. Plus il y a de main d'œuvre, plus l'entreprise tirera profit d'une TVA sociale. Plus il y a de machines, moins l'entreprise tirera profit de cette TVA sociale. Encouragement à l'emploi pour les uns et pénalisation de la productivité pour les autres.
- les salaires nets restent inchangés (le niveau des prélèvements obligatoires restant identique), ou éventuellement augmentent (cf. ci-dessus) ;
- selon les partisans de la TVA sociale, une augmentation de la rentabilité des entreprises sur le territoire inciterait celles-ci à y investir, créerait des activités économiques et donc de l'emploi.

Par ailleurs, la théorie économique de l'équilibre général prévoit que la déviation des profits ou des salaires loin de leur niveau d'équilibre soit ramenée à zéro sur le moyen terme du fait de la concurrence. Les « perturbations » induites par la TVA sociale s'estomperaient donc à terme, alors que ses effets positifs perdureraient.

Les résultats négatifs possibles sont :

- une baisse du pouvoir d'achat si la baisse des prix hors taxe (HT) ne compense pas la hausse de TVA (le type de ménages concernés dépendant des augmentations relatives de TVA selon les biens) ;
- une relance de l'inflation (cet effet est particulièrement mis en valeur par le MINEFE et Christine Lagarde : « sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, [la mise en place de la TVA sociale] ne serait pas propice, en ce qu’elle serait facteur d’inflation et probablement peu créatrice d’emplois. ») ;
- un effet d'aubaine pour certaines entreprises qui peuvent profiter de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits et non pour baisser leurs prix hors taxe, en particulier sur les secteurs où la concurrence économique est la moins forte ;
- si la TVA devient trop forte, la fraude fiscale et la contrebande risquent de devenir des problèmes économiques importants.

En France, les effets de la TVA sociale avaient été étudiés dès 2004, au sein d'un modèle économique global, par une analyse de la DGTPE (une direction du MINEFI) dans un rapport remis au ministre des finances de l'époque Nicolas Sarkozy (rapport établi à la suite d'une commande de la Commission des finances du Sénat), et dans une analyse de la Chambre de commerce de Paris. Ce rapport prévoyait, dans un des scenarii envisagés, un effet légèrement positif sur l'emploi au bout de deux ans, et sur le long terme un effet nul sur l'emploi et une légère baisse du PIB à cause d'un effet « désincitatif » sur l'investissement13.

L'unanimité des membres du Conseil d'orientation pour l'emploi (composé d'économistes, de partenaires sociaux et de parlementaires) n'a pas été obtenue, et le COE écrivait dans une conclusion indécise :

« D’un côté, l’augmentation initiale de l’emploi est susceptible de déclencher un cercle vertueux : elle augmente les revenus des ménages, lesquels accroissent alors leur consommation et donc le PIB dès lors que ce surcroît de consommation des ménages n’est pas entièrement satisfait par une augmentation des importations.
D’un autre côté, des effets négatifs sont susceptibles d’apparaître du fait de la création du nouvel impôt pour financer la baisse de cotisations (CVA, CEA, CPG) ou du fait de l’augmentation d’un impôt existant (TVA) :
- dans le cas où on choisit une cotisation qui pèse en partie sur l’EBE des entreprises, l’augmentation du coût du capital risque de réduire l’investissement.
- dans le cas où on choisit une taxe sur la consommation, si un effet inflationniste s’enclenche, le pouvoir d’achat des ménages est réduit, ce qui pèse sur la consommation. Si, au contraire, les entreprises compressent leur marges de façon à absorber la taxe sur la consommation, c’est leur profitabilité et donc leur investissement qui risquent d’être réduits. »

L'effet sur les importations en provenance des pays à bas coûts serait significatif selon certains, négligeable pour d'autres qui mettent en avant l'immense différence de coût de production entre les pays développés et les pays émergents. On peut noter qu'au-delà des salaires nets versés et des cotisations sociales qui y sont rattachées, il faut tenir compte d'autres coûts qui pèsent sur ces importations, essentiellement les coûts de transport et le coût de l'assurance contre les mouvements des taux de change, coûts qui pour des objets volumineux et pondéreux peuvent représenter une part significative du prix de revient à l'importation. Sur ces types de produits l'impact sur les importations pourrait être notable.

L'effet serait plus important sur le commerce entre les pays développés, dont les coûts de production sont plus proches.

(...)

L'intégralité de cet article sur Wikipédia.org
Image Image Image
Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ?

(...)

Quelle différence entre la CSG et la TVA sociale ?

La mesure défendue par Nicolas Sarkozy portait sur une hausse de TVA destinée à compenser des baisses de charges patronales. Or, la TVA frappe la consommation, c'est-à-dire tout le monde, riches et pauvres, de la même manière (même s'il existe des taux différents de TVA, l'essentiel des produits est taxé au taux "normal" de 19,6%).

La CSG, elle, porte sur les revenus en général, et ne le fait pas exactement de la même manière selon les catégories (voir encadré). Un cas d'école souvent cité est celui des retraités, qui paient moins de CSG que les actifs. Un simple alignement des pensions sur le taux à 7,5% rapporterait 3 milliards d'euros par an, selon les économistes.

L'autre avantage de la CSG est d'être un impôt à assiette large : un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros, soit le montant que Nicolas Sarkozy comptait transférer vers la TVA.

En revanche, la CSG touche les revenus, donc les personnes, et uniquement les Français, alors que la TVA frappe aussi les importations. L'argument est politique et a été utilisé par les partisans de la TVA sociale. A l'inverse, augmenter la CSG payée par les actifs se traduirait par une diminution du salaire net, immédiatement visible sur la fiche de paye. Une conséquence difficile à faire accepter politiquement.

L'autre différence majeure entre CSG et TVA est l'assiette touchée : la CSG frappe aussi les revenus du capital, tandis que la TVA touche la consommation. Néammoins, ces revenus du capital ne pèsent que 12% du total du produit de la CSG, selon un rapport sénatorial. Se limiter à augmenter la TVA sur ces revenus serait a priori insuffisant pour financer un transfert de charges de nature à modifier durablement la compétitivité des entreprises françaises.
[/align]
Arguments des partisans de la TVA sociale :

Si la hausse de la TVA est plus faible que la baisse des cotisations, les prix de vente des produits locaux peuvent rester stables voire baisser.

La baisse des charges sociales permettra aux entreprises d'augmenter les salaires, d'embaucher ou d'investir davantage. Elle aura, en outre, un effet positif pour réduire le travail dissimulé ("au noir").

Avec des charges sociales plus faibles, les entreprises seront moins incitées à délocaliser à l'étranger.

(...)

Arguments des opposants à la TVA sociale :
La TVA sociale viendrait renforcer la TVA qui est un impôt injuste car il est payé par tout le monde au même taux, sans tenir compte du niveau des revenus. Ce sont les consommateurs les plus modestes qui seraient pénalisés.

La hausse du taux de TVA aurait pour effet d'augmenter le prix des produits, avec pour conséquence de faire baisser la consommation, au détriment de la croissance et de l'emploi.

La TVA sociale constituerait un effet d'aubaine pour certaines entreprises qui profiteraient de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits.

(...)

La suite sur : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Tva_sociale.htm
Et pour terminer :

Faut-il une TVA sociale ? Entretien avec Thomas Piketty
[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/xi0v7i ... y-3-4_news[/BBvideo]
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Narbonne » 04 janv. 2015, 19:47:48

Sujet intéressant mais qui demande réflexion. :oops:
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par politicien » 05 janv. 2015, 20:15:03

Mais ce sujet est fait pour cela. ;)
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Narbonne » 05 janv. 2015, 22:32:25

Une augmentation de la CSG me semble nettement mieux que la TVA. Par contre, il faudrait quantifier tout cela et faire des simulations.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par Papibilou » 06 févr. 2015, 10:25:36

Il n'y a pas de solution parfaite.

La première question est le dumping salarial interne. Quand un ouvrier est recruté dans un pays de l'est parce que son coût salarial est moins élevé, il cumule dans ce système le fait que ses charges sont versées dans le pays d'origine. Le système social trouve donc dans ce système un double manque à gagner: il doit payer le chômage du français qui n'a pas ce travail et perd du même coup les charges sociales de cette personne.

La deuxième question est celle du dumping agressif de produits subventionnés par leur pays d'origine dans le but de prendre tout ou partie des parts de marché mondial. On en a l'exemple avec le photovoltaïque ou la Chine subventionne ses produits à 40%, tuant nos industries correspondantes. On a vu avec la reculade de Merkel que l'Allemagne était capable d'accepter la fin de ce type d'industries chez nous à condition qu'elle puisse facilement vendre ses autres produits à al Chine (grosses berlines et machines outils).
La troisième question concerne la source du financement social. Les retraités participent trop peu à ce financement alors qu'ils coûtent de plus en plus cher à cette protection sociale. Une taxe progressives sur les retraites serait donc la bienvenue d'autant que les revenus des retraités est semble-t-il désormais supérieur à celui des actifs.

La question de l'entente des pays européen est donc cruciale dans la question du financement de ma protection sociale, mais la taxation des retraites est une décision interne. La TVA sociale est donc un palliatif utilisable mais injuste.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par Narbonne » 06 févr. 2015, 15:52:39

La seule solution est:
- barrières douanières à l'entrée de l'Europe
- suppression de la directive Bolkestein

Les autres solutions, ce sont les citoyens qui financent seuls.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Jean
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Re: La TVA sociale

Message non lu par Jean » 21 mars 2015, 11:24:06

J'y vois l'avantage de faire contribuer les importations au financement de notre politique sociale. De même les achats des étrangers en France (première destination touristique) y contribuerait aussi...
Pour les retraites par exemple il est temps d'imaginer autre chose que le modèle actuel car le nombre d'actifs par retraité se réduit sans cesse.

Par ailleurs dès lors que l'on ne peut plus dévaluer et donc booster les productions françaises vis à vis des étrangères par le changement de parité de la monnaie, la mise en place d'un TVA social permet de pénaliser les produits étrangers et de favoriser les produits français par les baisses de charges sur le système productif national.
Et ce sans se heurter au principe de favoritisme nationale (mal vu par les autres pays) puisque la même TVA est appliqué à tous.


L'idée me parait astucieuse et donc séduisante.

Reste a trouver une démarche (choix des taux, choix des domaines..) permettant de passer cette reforme sans pénaliser les plus faibles pendant la période d'ajustement.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par El Fredo » 21 mars 2015, 12:05:44

Pour les étrangers la TVA est déductible de leurs achats, sauf pour les produits consommés sur place (la bouffe en particulier).
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Re: La TVA sociale

Message non lu par johanono » 23 mars 2015, 00:01:09

Narbonne » Lun 5 Jan 2015 - 23:32 a écrit :Une augmentation de la CSG me semble nettement mieux que la TVA. Par contre, il faudrait quantifier tout cela et faire des simulations.
La TVA sociale est un outil de lutte contre la concurrence étrangère déloyale. Mécaniquement, la TVA renchérit le prix des produits importés tout en réduisant celui des produits nationaux. Elle met donc la produits importés à contribution pour financer la protection sociale.

Alors que la CSG, comme toutes les cotisations, n'est payée que par les entreprises basées en France (et leurs salariés). De tels prélèvements agissent donc comme des droits de douane inversés, c'est dramatique pour notre production.
Jean a écrit :Reste a trouver une démarche (choix des taux, choix des domaines..) permettant de passer cette reforme sans pénaliser les plus faibles pendant la période d'ajustement.
On peut envisager de ne pas toucher au taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité, et de ne moduler que le taux normal.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par Narbonne » 23 mars 2015, 09:09:15

Je ne comprends pas pourquoi cela réduirait le prix des produits nationaux. Ils ont la même TVA que les importés.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par johanono » 23 mars 2015, 09:38:49

La TVA sociale a vocation à compenser une baisse des charges sociales pour les entreprises basées en France. Cette baisse des charges sociales permettra donc de diminuer le prix des produits fabriqués en France.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par Narbonne » 23 mars 2015, 09:45:35

Comme pour les restaurateurs ? CICE ? ....
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par johanono » 23 mars 2015, 09:56:48

Le CICE est un gros merdier dont personne n'a vraiment compris comment il fonctionne. Mais la finalité est de favoriser les entreprises qui emploient de la main d’œuvre en France.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par Narbonne » 23 mars 2015, 10:05:43

Concrètement, les restaurateurs ont augmenté leur marge en ne baissant pas les prix suite à la baisse de la Tva et les entreprises encaissent le CICE et augmentent leur marge.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La TVA sociale

Message non lu par johanono » 23 mars 2015, 10:18:40

Le mythe des entreprises qui profitent du CICE pour augmenter leurs marges, c'est une fixette de certains esprits gauchistes, mais rien n'est prouvé.

Pour moi, il faut savoir ce qu'on veut : à partir du moment où on accepte d'exposer nos entreprises à la concurrence internationale, dans un contexte de libre-échange, alors il faut faire en sorte, dans la mesure du possible, de réduire le coût de la main d’œuvre. Et la TVA sociale, en mettant les produits importés à contribution, est un bon moyen de défendre nos entreprises face à cette concurrence internationale. Ceux qui acceptent le libre-échange tout en continuant de placer des boulets aux pieds de nos entrepreneurs sont des irresponsables.

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