Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

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Ramdams
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Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par Ramdams » 18 déc. 2013, 19:08:18

Que reste-t-il de la navette ?

Depuis quelques mois, le Sénat est entré dans un mouvement de rébellion, qui consiste à rejeter les textes gouvernementaux les plus importants. Contrairement à l’Assemblée, le PS n’y a pas la majorité et a besoin de ses alliés radicaux, communistes et écologistes… il suffit donc qu’un seul de ces derniers lui fasse faux bond (abstention ou vote contre) pour que le projet de loi en discussion soit retoqué.

(...)

Sur le fond, en cas de rejet, on en revient au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En résumé, les sénateurs n’ont pas modifié le texte au final puisqu’ils l’ont rejeté… et le Sénat devient invisible dans la procédure législative. On peut estimer que c’est triste pour les sénateurs qui travaillent pour rien, surtout si on considère que le Sénat apporte des modifications pertinentes sur le plan du droit (ce qui était traditionnellement le cas).

Sur l’agenda, cela conduit à une surcharge incroyable de l’ordre du jour de l’Assemblée, à qui il faut donner le dernier mot. Par exemple, le PLFR a été discuté dès le 27 novembre. A la suite de son rejet au Sénat, il a fallu le discuter en nouvelle lecture expresse mardi dernier… et la lecture définitive aura lieu vendredi matin.

Pour le gouvernement (et pour l’Assemblée par ailleurs) cela devient un véritable casse-tête : le Sénat ne sert dans ces cas plus à grand chose, à part faire perdre du temps. Il reste encore 9 mois avant les prochaines élections sénatoriales, et si la majorité change de bord, il va falloir s’habituer à cette situation.

Lire la suite du billet de Brice Lacourieux sur L'Express
Je pense que les institutions ont été mal pensées à la rédaction de la Ve Constitution. Ce n'est pas pour rien que De Gaulle avait fait un référendum sur le Sénat... Finalement, il n'y a qu'à un seul moment où la chambre haute se révèle utile : c'est lorsque le Congrès du Parlement français est réuni pour se prononcer sur une révision constitutionnelle ou l'adhésion d'un Etat à l'Union Européenne (même si dans ce dernier cas, ça ne s'est encore jamais produit).

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Nombrilist
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Re: Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par Nombrilist » 18 déc. 2013, 23:54:31

Le Sénat est une anomalie. Un vestige de la chambre des nobles.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Cheshire cat
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Re: Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par Cheshire cat » 19 déc. 2013, 14:04:44

Un symptôme de plus du fait que nombre de politiciens, et ceux des petits partis n'y font pas exception, bien au contraire, préfèrent faire des coups médiatiques plutôt que travailler à l'intérêt des Français.
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mordred
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Re: Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par mordred » 19 déc. 2013, 16:33:11

Il n'y a qu'à supprimer le Sénat et augmenter légèrement le nombre de membres au Conseil Constitutionnel. Encore une chose qui est un luxe en période d'incompétence des politiciens.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Jean
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Re: Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par Jean » 19 déc. 2013, 17:03:07

Cela dit il est dit dans l'article cité, il est dit que le Sénat parfois fait de bonnes propositions.

Un texte voté définitivement en deuxième (si urgence) ou en troisième lecture par l'assemblée peut contenir des amendements votés pas le sénat et intégrés dans le texte par la commission paritaire.

Tout n'est donc pas inutile?

Néanmoins ce que l'on connait permet de revivre à la maille du sénat ce qu'à été le gouvernement de la France sous la 3 et 4ème république à savoir un parti politique représentant une grande partie des français obligé de faire alliance avec des petits partis représentatifs de peu d'électeurs mais capables d'imposer leur volonté par un chantage effectué au soutien et ce texte par texte.

En un mot la proportionnelle conduirait à mettre les partis majoritaires à la merci de leur alliés pourtant largement minoritaires, une sorte de déni de démocratie.


Le problème du Sénat n'est donc pas son inutilité mais le fait qu'il est souvent utilisé comme garage à politicien au rancart ou comme sinécure pour caser un mec qui gêne ou battu.

Néanmoins il permet de conserver dans la politique quelques perles peu séduisantes pour le peuple, dans un monde d'aujourd'hui très sensible à l'aspect people...

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Ramdams
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Re: Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par Ramdams » 19 déc. 2013, 17:07:26

Sous le Consulat, le Parlement français était même quadricaméral. Mais ce n'était guère un problème puisque l'exécutif finissait par tout contrôler.

Dans les démocraties dignes de ce nom, le bicamérisme n'est souhaitable que quand les Etats en questions sont fédéraux ou quand ils accordent une autonomie à leurs régions. C'est loin d'être le cas en France, où le pouvoir reste centralisateur malgré les gadgets des différents actes de la décentralisation.

Je trouve tout de même que, ramené à la rareté de ses apports, le Sénat reste une institution lourde, que ce soit par le retard pris dans l'adoption des textes de lois que par son nombre d'élus et de personnel, sans parler des frais de dossiers.

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Jean
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Re: Que reste-t-il de la navette parlementaire ?

Message non lu par Jean » 20 déc. 2013, 18:07:50

Ramdams » 19 Déc 2013, 18:07:26 a écrit :Sous le Consulat, le Parlement français était même quadricaméral. Mais ce n'était guère un problème puisque l'exécutif finissait par tout contrôler.

Dans les démocraties dignes de ce nom, le bicamérisme n'est souhaitable que quand les Etats en questions sont fédéraux ou quand ils accordent une autonomie à leurs régions. C'est loin d'être le cas en France, où le pouvoir reste centralisateur malgré les gadgets des différents actes de la décentralisation.

Je trouve tout de même que, ramené à la rareté de ses apports, le Sénat reste une institution lourde, que ce soit par le retard pris dans l'adoption des textes de lois que par son nombre d'élus et de personnel, sans parler des frais de dossiers.


Je suis assez d'accord.

Vu son coût on peut sérieusement s'interroger sur l'utilité de le conserver.


Votre remarque rejoint celle de de Gaulle qui avait souhaité reformé le sénat en liaison avec le régionalisation.

Les politiciens qu'il avait en face de lui à l'époque ont crié (suffisamment fort pour être entendu) qu'il posait plusieurs questions dans son referendum. Soit ils n'avaient pas compris l'enjeu, soit ils défendaient leurs privilèges, soit il s'opposaient quelque soit la question soit il voulait hâter son départ...

Quoiqu'il en soit cela va faire 45 ans que l'on paye fort cher une assemblée (élus et fonctionnaires associés) pour un résultat je le concède assez faible.


En écrivant je pense pourtant à un dernier avantage du sénat, qui prend de l'importance de nos jours, il ralentit le processus de décision, ce qui permet aux hommes politiques de l’exécutif de faire des annonces démagogiques sur un sujet d'actualité puis de lancer un projet ronflant que tout le monde aura oublié lorsqu'il sera voté le plus souvent vidé de sa substance stupide...

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