La 6ème république et sa constitution

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Ramdams
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 09:45:04

johanono » 19 Sep 2014, 07:24:48 a écrit :Le référendum a été utilisé davantage de fois.
albert » 19 Sep 2014, 06:32:31 a écrit :
Ramdams » 18 Sep 2014, 22:19 a écrit :Le recours du référendum n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2000, pour l'instauration du quinquennat.
Non, il a été utilisé plusieurs fois :
1) d'abord en 1958 pour approuver la constitution;
2) en 1962 pour instaurer l'élection du président au suffrage universel direct;
3) en 1969 pour la réforme du sénat et la régionalisation (le "non" l'a emporté).
Enfin il ne faut pas oublier que les référendums sur l'Europe (Maastricht, le TCE...) étaient des référendums pour valider des abandons de souveraineté, et par conséquent des changements dans la constitution.
"Le texte de 2000 est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l’article 89 de la Constitution." (Source)
Le texte a été préalablement adopté par les deux chambres parlementaires mais non réunies en Congrès, sans doute parce que le contexte de cohabitation rendait difficile la possibilité d'atteindre la majorité des 3/5e. L'autre exception est l'utilisation de l'article 11 de la Constitution par De Gaulle en 1962 pour l'élection au suffrage direct du Président de la République, qui lui a permis de contourner le Parlement et de s'en remettre uniquement à la souveraineté populaire.

Les autres référendums n'ont eu qu'un rôle consultatif.

johanono » 19 Sep 2014, 07:24:48 a écrit :
Ramdams » Jeu 18 Sep 2014 - 22:19 a écrit :Ce n'est pas parce que la France a été historiquement un État unitaire qu'elle doit être ad vitam eternam un État unitaire.
Certes non. Mais on est en droit de penser que la centralisation vaut mieux que l'éclatement des pouvoirs.
Ça, c'est ton avis. A mon sens, la centralisation des pouvoirs en politique empêche toute prise de risque puisqu'une politique s'appliquera uniformément sur tout le territoire. Décentraliser certains pouvoirs permet de limiter les éventuels risques : si une politique est mauvaise, elle n'aura qu'une incidence locale.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 09:56:45

@ Ramdams : si vous aviez dit "le texte de 2000 est la première révision constitutionnelle en application de l'article 89", je ne vous aurais pas repris. Mais vous avez dit : "Le recours au référendum n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2000", ce qui est faux. Peu importe sur quel article on se base, l'important est qu'il y a eu plusieurs référendums.
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 10:00:00

Ce que je voulais dire, c'est que le référendum en France n'a eu qu'un rôle essentiellement consultatif, presque jamais décisionnel.

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Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 10:03:45

Ramdams » 19 Sep 2014, 10:00 a écrit :Ce que je voulais dire, c'est que le référendum en France n'a eu qu'un rôle essentiellement consultatif, presque jamais décisionnel.
Et qu'est-ce que ça change ? Vous croyez que si le TCE avait été rejeté lors d'un référendum "décisionnel", cela aurait empêché Sarkozy de faire ratifier par le parlement un texte identique à 99 % mais juridiquement différent du premier ?
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Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 10:10:20

Soumettre tout projet de loi constitutionnelle à référendum me paraît absurde et populiste puisque l'électorat français ne s'intéresse pas aux questions institutionnelles. De l'autre côté, soumettre tout projet au Parlement est évidemment un passage de force antidémocratique.

C'est pourquoi j'ai cité l'exemple néerlandais, chaque révision constitutionnelle étant précédée par une dissolution parlementaire. On redonne à la fois la parole au peuple, tout en "l'obligeant" à s'intéresser aux questions constitutionnelles (puisqu'il s'agit là du motif de la dissolution) sans en écarter le Parlement.

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Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 10:18:24

Ramdams » 19 Sep 2014, 10:10 a écrit :Soumettre tout projet de loi constitutionnelle à référendum me paraît absurde et populiste puisque l'électorat français ne s'intéresse pas aux questions institutionnelles.
La participation aux différents référendums montre au contraire que cela intéresse les citoyens. Ainsi il y a eu une participation de 80 % des inscrits au référendum sur la constitution de la Ve république. S'il fallait supprimer les scrutins qui n'intéressent pas les électeurs, ce sont les élections européennes qu'il faudrait supprimer...
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Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 10:26:24

Dans les années 1940-1950, les Français croyaient encore en la politique, d'où des taux de participation très élevés. On ne pouvait pas leur donner tort puisqu'on avait encore la maîtrise de notre territoire, de notre économie...

Même sous la très instable IVe République, 75-80 % des électeurs allaient voter aux nombreuses élections législatives.

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Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 10:35:47

Ramdams » Ven 19 Sep 2014 - 10:26 a écrit :Dans les années 1940-1950, les Français croyaient encore en la politique, d'où des taux de participation très élevés. On ne pouvait pas leur donner tort puisqu'on avait encore la maîtrise de notre territoire, de notre économie...

Même sous la très instable IVe République, 75-80 % des électeurs allaient voter aux nombreuses élections législatives.
A l'époque, la France avait encore sa souveraineté douanière, monétaire, budgétaire. A l'époque, aucun traité européen n'interdisait à l'Etat de mener une politique industrielle digne de ce nom. A l'époque, nos dirigeants politiques avaient une prise sur les événements. Et à l'époque, c'était la Guerre Froide, les grands enjeux (communisme ou économie de marché) apparaissaient de façon assez nette pour les Français.

Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Le sentiment que "ça ne sert à rien de voter" parce que "gauche ou droite, c'est pareil" existe chez beaucoup de Français.

Alors vous pouvez bien vous exciter sur une nouvelle constitution, vous pouvez bien faire une 6e ou une 7e République si ça vous amuse, ce n'est pas ça qui empêchera ce dégoût ou cette indifférence des Français pour les élections. Répondre à la crise politique actuelle par un nouveau numéro de République, c'est totalement à côté de la plaque.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 10:37:07

Ramdams » 19 Sep 2014, 10:26 a écrit :Dans les années 1940-1950, les Français croyaient encore en la politique, d'où des taux de participation très élevés. On ne pouvait pas leur donner tort puisqu'on avait encore la maîtrise de notre territoire, de notre économie...

Même sous la très instable IVe République, 75-80 % des électeurs allaient voter aux nombreuses élections législatives.
Près de 70 % de participation aux référendums de Maastricht et du TCE. A comparer avec les 42 % de participation aux dernières élections européennes...
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 10:39:27

Dans d'autres États de l'Union Européenne, les citoyens se sentent encore impliqués, par de forts taux de participation aux élections générales (et je ne parle pas de ceux qui ont rendu le vote obligatoire). Difficile de ne pas y voir une cause institutionnelle dans le dégoût des Français vis-à-vis de leur politique nationale, même si c'est évidemment loin d'être la seule.
albert » 19 Sep 2014, 09:37:07 a écrit :
Ramdams » 19 Sep 2014, 10:26 a écrit :Dans les années 1940-1950, les Français croyaient encore en la politique, d'où des taux de participation très élevés. On ne pouvait pas leur donner tort puisqu'on avait encore la maîtrise de notre territoire, de notre économie...

Même sous la très instable IVe République, 75-80 % des électeurs allaient voter aux nombreuses élections législatives.
Près de 70 % de participation aux référendums de Maastricht et du TCE. A comparer avec les 42 % de participation aux dernières élections européennes...
Effectivement, parce que les marchands de rêve ont bien réussi leur communication. L'Europe devait tout nous apporter.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 10:48:47

Ramdams » 19 Sep 2014, 10:39 a écrit :
albert » 19 Sep 2014, 09:37:07 a écrit : Près de 70 % de participation aux référendums de Maastricht et du TCE. A comparer avec les 42 % de participation aux dernières élections européennes...
Effectivement, parce que les marchands de rêve ont bien réussi leur communication. L'Europe devait tout nous apporter.
Pas du tout puisque Maastricht est passé de justesse et le TCE a été rejeté ! En tout cas, les taux de participation aux référendums invalident votre thèse selon laquelle les Français ne s'intéressent pas aux questions institutionnelles.
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 10:50:33

albert » Ven 19 Sep 2014 - 10:37 a écrit :
Ramdams » 19 Sep 2014, 10:26 a écrit :Dans les années 1940-1950, les Français croyaient encore en la politique, d'où des taux de participation très élevés. On ne pouvait pas leur donner tort puisqu'on avait encore la maîtrise de notre territoire, de notre économie...

Même sous la très instable IVe République, 75-80 % des électeurs allaient voter aux nombreuses élections législatives.
Près de 70 % de participation aux référendums de Maastricht et du TCE. A comparer avec les 42 % de participation aux dernières élections européennes...
Cela montre que quand l'enjeu apparaît plus clairement, les Français savent se mobiliser.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 10:59:21

Les référendums institutionnels sont surtout des occasions pour donner son approbation ou sa désapprobation de la politique du gouvernement. Qui peut vraiment croire qu'en 1969, les Français aient avant tout exprimé leur profond attachement au Sénat ?

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 11:01:31

Ramdams » 19 Sep 2014, 10:59 a écrit :Les référendums institutionnels sont surtout des occasions pour donner son approbation ou sa désapprobation de la politique du gouvernement. Qui peut vraiment croire qu'en 1969, les Français aient avant tout exprimé leur profond attachement au Sénat ?
Parce que le général de Gaulle avait transformé ce référendum en plébiscite en annonçant qu'il partirait si le non l'emportait. Mais ce n'est pas vrai pour les autres référendums.
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 11:54:05

Demain, Hollande viendrait à organiser un référendum sur les nouvelles régions. Peu importe la configuration de ces nouvelles régions, le projet ne passerait pas car quoi qu'il fasse, l'opposition tirera à boulets rouges, avec des arguments de type "Ce n'est pas une priorité de changer les régions".

Pour revenir sur l'Union Européenne, cela dépasse les questions institutionnelles puisque l'UE légifère sur tout, parce que l'UE a des conséquences parfois immédiates sur le quotidien. On ne peut pas dire que la suppression du Sénat et ou la création de nouvelles régions changera le quotidien des Français. De tout façon, combien de Français connaissent les compétences des collectivités territoriales ? Personnellement, je les connais uniquement parce que j'ai préparé mon concours de la fonction publique.

Pour autant, c'est une erreur de considérer qu'il n'y a rien à changer au niveau institutionnel, peu importe si cela implique le maintien de la Ve ou l'adoption d'une VIe République.

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