Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Les politiques doivent ils présenter leur promesses sous forme d'un contrat juridique ?

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Baltorupec
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Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Baltorupec » 28 avr. 2015, 10:19:34

Bonjour,


une idée qui me traversait récemment la tête. Les élus devraient ils présenter un contrat juridique d'un certains nombre de leurs engagements qui en cas de non respect de ces engagements provoquerait leur révocation ?

Par exemple, si un politique affirme réduire le chômage à 3 % au bout de 3 ans serait automatiquement révoqué si au bout de 4 ans le chomage est à 15 %.

Je ne pense pas que mon idée révolutionnerais la politique mais permettrait à mon sens une clarification des promesses des candidats.
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El Fredo
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par El Fredo » 28 avr. 2015, 11:07:26

"Tout mandat impératif est nul". Article 27 de la Constitution.

Je suis très sceptique envers le mandat impératif, dans ce cas autant confier le pouvoir à des techniciens et des gestionnaires.
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Baltorupec
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Baltorupec » 28 avr. 2015, 12:28:46

Après à mon sens il s'agirait d'atteindre le juste milieu, mais à partir du moment ou un candidat agit de façon contraire à ce qu'il a annoncé, cela pose problème. Le fait que voter pour un candidat équivaut selon l'expression de Nombrilist à faire "un chèque en blanc" est en effet gênant. Au delà de résultats fixes, je pense qu'ils devraient s'engager sur les moyens.
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Ramdams
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Ramdams » 28 avr. 2015, 13:47:39

Je ne suis pas non plus favorable à cette idée car cela signifierait tout prévoir d'un mandat qui est généralement long (5 ans, 6 ans) avant qu'il ne débute. Cela fonctionnerait si on avait un fonctionnement de type suisse, avec un président du conseil élu tous les ans. Mais même, ce ne serait pas souhaitable, pour les raisons que j'ai évoquées et parce qu'il y a des promesses qui valent mieux ne pas être tenues.

C'est tout simplement à l'électeur de savoir si leur candidat leur vend du rêve et si celui-ci est honnête. Ça se voit assez facilement.

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Nombrilist
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Nombrilist » 28 avr. 2015, 18:14:51

Pour stopper l'effet "chèque en blanc" engendré par la démocratie représentative, je ne vois qu'une solution: le référendum populaire aussi souvent que possible.

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El Fredo
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par El Fredo » 28 avr. 2015, 21:03:32

A condition d'appliquer une stricte hiérarchie des normes, sinon on finit avec l'exécution des homosexuels d'une balle dans la tête pour pas qu'ils souffrent, comme en Californie (proposition de loi authentique). Ou à défaut la soupe au cochon obligatoire dans le biberon des nouveaux-nés au nom de la laïcité.
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Nombrilist » 28 avr. 2015, 21:09:00

En effet, le référendum n'empêche pas d'appliquer les lois existantes et la Constitution.

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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par El Fredo » 28 avr. 2015, 21:24:52

Sauf qu'un référendum en France a valeur constitutionnelle. AMHA les votations devraient se situer au niveau réglementaire, juste au-dessus des décrets, ce qui permettrait au peuple de passer au-dessus des décisions arbitraire de l'Etat sans pour autant remettre en cause les principes généraux du droit.
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Nombrilist » 29 avr. 2015, 07:42:20

C'est comme pour tout il suffit de mettre des gardes-fou. Au niveau réglementaire ? C'est à dire ?

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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par albert » 29 avr. 2015, 08:22:43

Le référendum est forcément chargé d’une forte légitimité politique, son importance ne peut pas être reléguée à un niveau subalterne. Certes, il faut des garde-fous, mais il ne faut pas non plus dévaluer la parole du peuple. Il faut aussi mettre des garde-fous dans le sens inverse, c’est-à-dire s’assurer que son résultat sera respecté, ce qui n’a pas été le cas avec le référendum de 2005.
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par johanono » 29 avr. 2015, 08:33:24

Un tel contrat juridique déboucherait en quelque sorte sur du "satisfait ou remboursé". Ce serait le consumérisme politique dans toute sa splendeur...

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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par El Fredo » 29 avr. 2015, 09:32:12

Nombrilist » 29 Avr 2015, 06:42 a écrit :C'est comme pour tout il suffit de mettre des gardes-fou. Au niveau réglementaire ? C'est à dire ?
Je fais le distinguo entre le référendum, qui est l'expression directe du peuple et a valeur constitutionnelle, et les votations façon Suisse ou Californie, qui peuvent être d'initiative populaire ou pas, se déroulent plus souvent, à des niveaux locaux (cf. le barrage de Sivens), sur des sujets moins fondamentaux (organisation locale etc., bref tout ce qui relève du réglementaire), et susceptibles de contrôle de leur licéité a posteriori par rapport aux principes supérieurs du droit. La démocratie directe ne doit pas aboutir à des dérives populistes ou totalitaires en outrepassant les droits fondamentaux et les grands principes de la démocratie sociale par exemple. Comme dit le dicton, la démocratie majoritaire c'est deux loups et un mouton qui votent sur le menu du soir.

Pour plus d'info sur la hiérarchie des normes, cf l'article Wikipédia et notamment la liste située à droite :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9ra ... n%C3%A7ais
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Aldarone » 29 avr. 2015, 11:15:34

La démocratie directe ne doit pas aboutir à des dérives populistes
Pléonasme :roll:
On aura bien des crétins pour nous organiser un référendum sur la peine de mort après le énième viol d'une petite fille dans d'atroces souffrances...

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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par El Fredo » 29 avr. 2015, 11:16:59

C'est bien à ce genre de truc que je pense. Je citais aussi l'exemple californien de l'exécution par balle des homosexuels.
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Re: Les candidats devraient t ils présenter leurs engagements sous la forme d'un contrat juridique ?

Message non lu par Nombrilist » 29 avr. 2015, 19:45:12

Le garde-fou ne pourrait-il pas être que ce ne serait pas le peuple qui propose les sujets, mais les élus ? Les élus proposeraient par référendum des lois qui sont en accord avec l'existant. Mais ils auraient intérêt à proposer des contenus susceptibles d'être acceptés par le peuple, sous peine de bosser pendant des mois pour rien. C'est comme ça que je vois les choses.

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