Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

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Ramdams
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Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 02 oct. 2015, 12:29:04

Libération a eu accès à certaines des 17 propositions de réforme des institutions que le président de l'Assemblée doit présenter vendredi. Parmi elles : septennat non renouvelable, introduction de la proportionnelle aux législatives, réduction du nombre de parlementaires ou encore l’interdiction du cumul dans le temps.

François Hollande qui peste régulièrement contre la lenteur du processus législatif devrait apprécier certaines des 17 propositions avancées par les 23 parlementaires et personnalités de la société civile. Où il est question notamment de supprimer une des deux lectures dans chaque chambre sur un texte législatif et d’inscrire dans la Constitution l’obligation de publier les décrets d’application dans les six mois après le vote d’une loi. En revanche, le chef de l’Etat devrait moins goûter à l’élection des députés avec une dose de proportionnelle. Certains membres de la mission co-présidée par l’historien Michel Winock plaident même pour une «version intégrale», telle que mise en place par François Mitterrand en 1986. Ce mode de scrutin devrait être néanmoins assorti d’une prime à la liste arrivée en tête pour permettre de dégager des majorités claires à l’Assemblée, précisent certains de ses partisans interrogés par Libération. (...)

Il y a trois ans, le candidat Hollande avait promis de refuser aux anciens présidents de la République le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel : la mission Bartolone reprend cette piste. Et pour entrer rue Montpensier, un nouveau «sage» devra convaincre 3/5e des parlementaires de la commission des Lois de chaque chambre, ce que le rapport appelle «une majorité positive». Jusqu’alors, il fallait une majorité de ⅗ pour bloquer les nominations.

Si la proposition d’instaurer un septennat unique pour le président de la République a fait «absolument consensus», assure un membre, la réforme du Sénat a divisé fortement le groupe de travail, notamment la «proposition n°10» sur la fusion de la chambre haute et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). On sait que cette option a depuis longtemps les faveurs du président de l’Assemblée, dont les deux autres marottes (suppression du poste de Premier ministre et vote obligatoire) ne figureront pas dans le rapport final. A l’inverse, «certaines propositions ne plaisaient pas à Bartolone mais il a eu l’honnêteté de les mettre» en débat, vante un député. Pour «casser la défiance des Français» envers la politique, la mission préconise la possibilité pour un certain nombre de citoyens d’amender une loi.

Libération
C'est tout à l'honneur de Bartolone de vouloir alléger et clarifier les institutions dans ce pays. Cela dit, il est écrit d'avance que Hollande va se torcher avec ce rapport. Dans la volonté de ne rien changer aux institutions de ce pays, Hollande et Valls sont prêts à soulever des montagnes. Pour le reste, en revanche...


Un questionnaire en ligne sur le site de l'Assemblée nationale vous propose de donner votre avis sur certaines questions institutionnelles.
Modifié en dernier par Ramdams le 02 oct. 2015, 17:14:26, modifié 1 fois.

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Nombrilist
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Nombrilist » 02 oct. 2015, 16:51:02

"Certains membres de la mission co-présidée par l’historien Michel Winock plaident même pour une «version intégrale», telle que mise en place par François Mitterrand en 1986. Ce mode de scrutin devrait être néanmoins assorti d’une prime à la liste arrivée en tête pour permettre de dégager des majorités claires à l’Assemblée, précisent certains de ses partisans interrogés par Libération."

Voilà comment le FN pourrait prendre le pouvoir en France avec 66% de la population contre lui.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Ramdams
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 02 oct. 2015, 17:03:55

Oui, c'est pourquoi la proportionnelle intégrale n'est pas à craindre. À moins que le FN n'obtienne plus de 50 % des voix sur tout le pays, il ne pourrait pas gouverner seul. Le mode de scrutin étudié, c'est celui mis en place aux municipales et régionales : la liste en tête obtient une prime, lui accordant une majorité.

Mais bon, je regrette que tout débat institutionnel soit centré sur le FN...

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albert
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 02 oct. 2015, 17:13:09

Je suis contre le septennat non renouvelable. Sept ans, c’est trop long et ça fait des cohabitations non voulues ; et pourquoi non renouvelable ? Dans une démocratie, il appartient aux électeurs de décider s’ils veulent garder ou virer leur président sortant. En général, d’ailleurs, ils le virent…
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Ramdams
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 02 oct. 2015, 17:13:43

À noter que vous pouvez répondre à un questionnaire sur le site internet de l'Assemblée nationale au sujet des institutions :

http://www.assemblee-nationale.fr/consu ... gt_instit/

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Nombrilist » 02 oct. 2015, 17:17:49

albert » Ven 2 Oct 2015 - 17:13 a écrit :Je suis contre le septennat non renouvelable. Sept ans, c’est trop long et ça fait des cohabitations non voulues ; et pourquoi non renouvelable ? Dans une démocratie, il appartient aux électeurs de décider s’ils veulent garder ou virer leur président sortant. En général, d’ailleurs, ils le virent…
ça oblige les partis à renouveler leurs candidats et je trouve que ce n'est pas plus mal. Parcontre, je suis comme toi, contre le septennat.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 02 oct. 2015, 17:24:46

La durée du mandat m'indiffère. En revanche, qu'il soit non-renouvelable permettrait d'empêcher le président de courir vers l'échéance suivante à partir de la mi-mandat. Notre vie politique ne tourne plus qu'autour de la présidentielle et je trouve ça extrêmement dommage. C'est pourquoi je plaide depuis longtemps pour un régime parlementaire et un président de la République garant de la continuité de l'Etat. Choisir notre président de la République ne rend pas notre pays plus démocratique qu'un régime parlementaire mais alors vraiment pas.

Qu'on lui impose des coalitions non-voulues en cours de mandat, c'est le but aussi de la démocratie. Le principe de cohabitation n'a rien de choquant, il est de rigueur sous des formes différentes dans 95 % des pays démocratiques...

Sinon, je ne sais pas ce que Bartolone appelle "fusionner le Sénat avec le CESE" mais s'il s'agit de se rapprocher du projet voulu par De Gaulle en 1969, j'y suis favorable. Que des délégués syndicaux, économiques, culturels, sociaux... puissent être représentés au Parlement me paraît une bonne idée.

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albert
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 03 oct. 2015, 08:22:23

Le fait que le mandat soit non renouvelable éviterait au président sortant d’avoir à assumer son bilan devant les électeurs. Je ne pense pas que ce serait une bonne chose. Et puis, cette idée selon laquelle les présidents ne font plus rien les deux dernières années de leur mandat est fausse. En fait, cette thèse ne se vérifie qu'en période de cohabitation...
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 03 oct. 2015, 11:48:32

Je ne trouve pas du tout pertinent de gâcher une échéance présidentielle pour que les électeurs jugent du bilan du sortant. D'ailleurs, ça ne sert à rien puisque Sarkozy est revenu en fanfare. J'aurais largement préféré qu'en 2012 l'UMP fût obligé d'investir un autre candidat plutôt que de devoir nous imposer le nabot pour cinq ans de plus. En tant qu'électeur, je ne cherche pas tant à me venger d'un mauvais président sortant en le mettant en défaite qu'à le faire sortir définitivement de l'Elysée.

Avec un peu de malchance, les Français devront se prononcer une troisième fois sur Sarkozy. Quel gâchis...

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 03 oct. 2015, 15:41:43

C’est pourtant bien le principe de la démocratie : les électeurs votent en fonction du programme ou du bilan (c’est encore mieux) des candidats. Si un président sortant sait qu’il ne peut plus se présenter, cela peut l’inciter à faire n’importe quoi sans craindre le verdict des urnes. Même Sarkozy aurait pu faire pire s’il n’avait été retenu par son ambition d’être réélu.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par signora » 03 oct. 2015, 15:47:26

Nombrilist » 02 Oct 2015, 16:17:49 a écrit :
albert » Ven 2 Oct 2015 - 17:13 a écrit :Je suis contre le septennat non renouvelable. Sept ans, c’est trop long et ça fait des cohabitations non voulues ; et pourquoi non renouvelable ? Dans une démocratie, il appartient aux électeurs de décider s’ils veulent garder ou virer leur président sortant. En général, d’ailleurs, ils le virent…
ça oblige les partis à renouveler leurs candidats et je trouve que ce n'est pas plus mal. Parcontre, je suis comme toi, contre le septennat.
Je suis aussi pour le mandat non renouvelable mais dans ce cas cinq ans c'est quand même un peu court !
Donc, pour moi, il faudrait dans ce cas revenir au septennat.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 oct. 2015, 16:38:35

Bonjour,

Dans ces propositions je lis beaucoup de gadgets (le septennat non renouvelable) et des choses ridicules (la proportionnelle) qui ont comme effets pervers la fin de la séparation des pouvoirs.

il y à une proposition anecdotique, celle d'obliger la publication des décrets après 6 mois, j'aurais été plutôt favorable à ce que les décrets passent par référendum si non validés après 6 mois, mais ce n'est qu'un détail.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 04 oct. 2015, 09:14:14

albert » 03 Oct 2015, 14:41:43 a écrit :C’est pourtant bien le principe de la démocratie : les électeurs votent en fonction du programme ou du bilan (c’est encore mieux) des candidats. Si un président sortant sait qu’il ne peut plus se présenter, cela peut l’inciter à faire n’importe quoi sans craindre le verdict des urnes. Même Sarkozy aurait pu faire pire s’il n’avait été retenu par son ambition d’être réélu.
Mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient, ce n'est pas nouveau.

Cela dit, si la France avait adopté un régime parlementaire, on n'en serait pas là à se plaindre de la durée du mandat et de l'immobilisme de la politique française.
La démocratie, c'est surtout le fruit du consensus et pas la capacité des 51 % d'électeurs à virer le candidat soutenu par 49 % autres. La cohabitation fait peur et pourtant, c'est ce qui régit la quasi-totalité des régimes démocratiques dans le monde. En l'occurrence, qu'un même parti détienne à la fois l'intégralité du pouvoir exécutif et l'intégralité du pouvoir législatif (surtout lorsque ce même parti a la majorité absolue au Parlement quand bien même il ne représente que 25 % des voix au premier tour !), constitue une aberration.
Théoriquement, le président peut ne pas avoir la majorité absolue mais étant donné que les deux élections se chevauchent, ça n'arrivera jamais.

La France manque de garde-fous. On peut faire de nombreux reproches au scrutin proportionnel, il est toujours préfrable au scrutin actuellement en vigueur. Le PS continue à imposer sa volonté alors qu'il ne représente plus grand-chose, comme du temps où l'UMP imposait, elle ausis, sa volonté.

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 04 oct. 2015, 10:03:14

Ramdams » Dim 04 Oct 2015, 09:14:14 a écrit : Mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient, ce n'est pas nouveau
Il faut donc juger la crédibilité du candidat qui fait ces promesses, et c’est pourquoi le bilan est important.
Ramdams » Dim 04 Oct 2015, 09:14:14 a écrit : La démocratie, c'est surtout le fruit du consensus et pas la capacité des 51 % d'électeurs à virer le candidat soutenu par 49 % autres.
Une politique doit avoir une direction et une cohérence. Elle ne peut pas plaire à tout le monde. La cohabitation n’est pas le consensus : le président est mis de côté et c’est le Premier ministre qui décide, au moins en ce qui concerne la politique économique et sociale (le président conservant un rôle diplomatique sur la scène internationale.) La recherche du consensus ne peut aboutir qu’à l’absence d’orientation précise et finalement à la paralysie de l’action politique. Mais souvent, dans une coalition, il y a un parti dominant qui décide et les autres ne font que suivre…
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 04 oct. 2015, 10:24:02

albert » 04 Oct 2015, 09:03:14 a écrit :
Ramdams » Dim 04 Oct 2015, 09:14:14 a écrit : Mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient, ce n'est pas nouveau
Il faut donc juger de la crédibilité du candidat qui fait ces promesses, et c’est pourquoi le bilan est important.
Je continue à penser que ça ne vaut pas gâcher une échéance qui ne survient que tous les cinq ans. Sinon, on transforme l'élection en référendum "oui/non" sur le président sortant et ça mène à l'élection de candidats par défaut et sans projet comme Hollande. Bref, c'est un processus interminable dont la démocratie ne sort pas grandie.


En ce qui concerne la cohabitation, il y a je pense une confusion des termes de ma part. Je parlais plutôt des gouvernements de coalition tels qu'on les connaît ailleurs en Europe qui sont peut-être perfectibles dans leur nature mais qui sont préférables à nos moyens de gouverner en France. Soit un parti minoritaire se soumet au parti majoritaire, soit il décide de quitter et de ne plus soutenir le gouvernement, déclenchant ainsi des élections anticipées. Bref, il y a toujours un moyen de peser sur les décisions quand on a le courage.

La cohabitation révèle l'absurdité de nos institutions, avec un chef d'Etat aux pouvoirs à la fois illimités et mal définis au moindre bouleversement et un gouvernement du bord politique opposé. On voit bien à travers cet exemple que la Ve République n'a pas été pensée pour une gouvernance bipartisane. Bref, qu'elle a été très mal pensée.

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