Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

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signora
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par signora » 04 oct. 2015, 10:34:12

Il me semble qu'elle a été pensée et mise en place pour (et par ? ) le Gal de Gaulle ..
A une époque bien déterminée, les temps ont changés, il est peut être aussi temps de revoir le système.
Modifié en dernier par signora le 04 oct. 2015, 10:36:15, modifié 1 fois.
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Ramdams
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 04 oct. 2015, 10:35:21

Oui, ça ne fait aucun doute. Bref, elle aurait dû être abrogée en 1969.

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johanono
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par johanono » 04 oct. 2015, 10:38:31

De Gaulle n'a jamais voulu la cohabitation. C'est VGE et Mitterrand qui l'ont acceptée et rendue possible.

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signora
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par signora » 04 oct. 2015, 10:40:58

Oui ... Mais aujourd'hui que peut on faire ? On vit un truc de fous ou à chaque élection la moitié de la France appelée pompeusement par les politiques "tous les français" ... Donc cette moitié vire le candidat sortant pour élire son adversaire ... Et ça continue .. jusqu'à quand ? Jusqu'à ce qu'un des extrême soit élu ?

Edit : De Gaulle n'aurait pas du partir pour un référendum qui n'était pas forcément dirigé contre lui. Alors forcément si on lui avait proposé la cohabitation .... :star5:
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johanono
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par johanono » 04 oct. 2015, 10:51:18

La question principale à poser est celle de l'élection du président de la République au suffrage universel. En effet, il faut admettre que le Parlement (ou au moins une des deux chambres du Parlement) doit aussi être élu au suffrage universel (lors des élections législatives) car c'est lui qui vote les lois : il en va ainsi dans toutes les démocraties du monde. Donc si le Président est lui aussi élu au suffrage universel, il y a alors deux possibilités :
- soit nous avons un vrai régime parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement (ou une des deux chambres) peut renverser le gouvernement : cela veut dire que le gouvernement a nécessairement la même couleur politique que ledit Parlement, donc si le Président et le Parlement sont de couleurs politiques différentes, il en résulte une cohabitation, entraînant elle-même une confusion des genres (la plupart des pouvoirs appartient alors au gouvernement, mais ce n'est pas toujours très clair),
- ou alors le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement : la couleur politique du gouvernement dépend donc du Président (régime présidentiel américain), mais si le président et son gouvernement se trouvent face à un parlement hostile, il y a blocage politique, de nombreuses lois ne peuvent être votées.

Dans l'idéal, il conviendrait de supprimer cette dualité en supprimant l'élection du président au suffrage universel : reste à voir si les Français l'accepteraient.

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signora
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par signora » 04 oct. 2015, 11:04:52

Difficilement, à mon avis, déjà cela impliquerait le choix d'un député non seulement bien installé localement. Je sais que les députés sont sensés préparer et voter les lois ; mais malgré tout ; leur travail sur le terrain est observé et observable.
De plus, le candidat présidentiel devrait être connu au moment de choisir son député.
Quid des partielles ? Ou alors c'est le chef du parti qui serait présidentiable ?
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 04 oct. 2015, 11:37:06

johanono » Dim 04 Oct 2015, 10:51:18 a écrit :La question principale à poser est celle de l'élection du président de la République au suffrage universel. En effet, il faut admettre que le Parlement (ou au moins une des deux chambres du Parlement) doit aussi être élu au suffrage universel (lors des élections législatives) car c'est lui qui vote les lois : il en va ainsi dans toutes les démocraties du monde. Donc si le Président est lui aussi élu au suffrage universel, il y a alors deux possibilités :
- soit nous avons un vrai régime parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement (ou une des deux chambres) peut renverser le gouvernement : cela veut dire que le gouvernement a nécessairement la même couleur politique que ledit Parlement, donc si le Président et le Parlement sont de couleurs politiques différentes, il en résulte une cohabitation, entraînant elle-même une confusion des genres (la plupart des pouvoirs appartient alors au gouvernement, mais ce n'est pas toujours très clair),
- ou alors le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement : la couleur politique du gouvernement dépend donc du Président (régime présidentiel américain), mais si le président et son gouvernement se trouvent face à un parlement hostile, il y a blocage politique, de nombreuses lois ne peuvent être votées.

Dans l'idéal, il conviendrait de supprimer cette dualité en supprimant l'élection du président au suffrage universel : reste à voir si les Français l'accepteraient.
Il faut rappeler que l'élection du président au suffrage universel direct date de 1962 et que la première élection de ce type date de 1965. Or, le pouvoir de dissolution du président ainsi que la possibilité, pour l'assemblée, de renverser le gouvernement par une motion de censure, existait déjà avant cela. Ce n'est donc pas l'élection au suffrage universel direct qui est responsable de cette situation mais le comportement des hommes politiques qui ne cherchent pas à trancher un conflit de légitimité en revenant aux urnes ou en démissionnant comme l'avait fait le général de Gaulle. La solution qui a été trouvée, c'est de faire coïncider l'élection du président, dont le mandat est ramené à cinq ans, avec l'élection de l'assemblée nationale.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 04 oct. 2015, 11:54:51

johanono » 04 Oct 2015, 09:38:31 a écrit :De Gaulle n'a jamais voulu la cohabitation. C'est VGE et Mitterrand qui l'ont acceptée et rendue possible.
Il n'a jamais voulu la cohabitation mais si l'Assemblée nationale avait donné une majorité de gauche, qu'aurait-il fait ? Dissoudre chaque année l'Assemblée nationale ?

Sinon, on ne mesure pas la démocratie à son nombre d'élections mais à sa répartition. Centraliser toutes les élections a pour conséquence de donner les pleins pouvoirs à un même camp.

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 04 oct. 2015, 11:57:21

Ramdams » Dim 04 Oct 2015, 11:54:51 a écrit :
johanono » 04 Oct 2015, 09:38:31 a écrit :De Gaulle n'a jamais voulu la cohabitation. C'est VGE et Mitterrand qui l'ont acceptée et rendue possible.
Il n'a jamais voulu la cohabitation mais si l'Assemblée nationale avait donné une majorité de gauche, qu'aurait-il fait ? Dissoudre chaque année l'Assemblée nationale ?
Non, il aurait démissionné, c'est ce qu'il a fait en 1969 lorsqu'il a perdu son référendum.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 04 oct. 2015, 12:01:06

Dans ce cas, il aurait du prévoir un vote de confiance obligatoire qui destituerait également le Président.
La vérité, c'est qu'il était vieux et usé en 1969 (il est mort l'année d'après d'ailleurs) et qu'il avait envie de raccrocher. Sa défaite au référendum n'était qu'un prétexte.

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Jeff Van Planet » 04 oct. 2015, 12:04:05

Ramdams » 04 Oct 2015, 09:14:14 a écrit :
albert » 03 Oct 2015, 14:41:43 a écrit :C’est pourtant bien le principe de la démocratie : les électeurs votent en fonction du programme ou du bilan (c’est encore mieux) des candidats. Si un président sortant sait qu’il ne peut plus se présenter, cela peut l’inciter à faire n’importe quoi sans craindre le verdict des urnes. Même Sarkozy aurait pu faire pire s’il n’avait été retenu par son ambition d’être réélu.
Mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient, ce n'est pas nouveau.

Cela dit, si la France avait adopté un régime parlementaire, on n'en serait pas là à se plaindre de la durée du mandat et de l'immobilisme de la politique française.
La démocratie, c'est surtout le fruit du consensus et pas la capacité des 51 % d'électeurs à virer le candidat soutenu par 49 % autres. La cohabitation fait peur et pourtant, c'est ce qui régit la quasi-totalité des régimes démocratiques dans le monde. En l'occurrence, qu'un même parti détienne à la fois l'intégralité du pouvoir exécutif et l'intégralité du pouvoir législatif (surtout lorsque ce même parti a la majorité absolue au Parlement quand bien même il ne représente que 25 % des voix au premier tour !), constitue une aberration.
Théoriquement, le président peut ne pas avoir la majorité absolue mais étant donné que les deux élections se chevauchent, ça n'arrivera jamais.

La France manque de garde-fous. On peut faire de nombreux reproches au scrutin proportionnel, il est toujours préfrable au scrutin actuellement en vigueur. Le PS continue à imposer sa volonté alors qu'il ne représente plus grand-chose, comme du temps où l'UMP imposait, elle ausis, sa volonté.
Nous avons un régime parlementaire, la preuve:
On à un premier ministre qui est du même parti que la majorité parlementaire, en cas de changement de majorité le parti majoritaire organise le gouvernement.

Dans un régime présidentiel (ie USA) le président n'à pas de premier ministre et il doit faire des concessions sur son programme avec le parlement (ie réglementer la vente d'armes aux USA)
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 04 oct. 2015, 12:11:19

Ramdams » Dim 04 Oct 2015, 12:01:06 a écrit :Dans ce cas, il aurait du prévoir un vote de confiance obligatoire qui destituerait également le Président.
La vérité, c'est qu'il était vieux et usé en 1969 (il est mort l'année d'après d'ailleurs) et qu'il avait envie de raccrocher. Sa défaite au référendum n'était qu'un prétexte.
Le général de Gaulle a toujours remis son mandat en jeu, à chaque élection, à chaque référendum il a annoncé qu'il partirait s'il perdait. Pour lui, l’élection du président au suffrage universel signifiait qu’il devait y avoir un lien direct, au-dessus des partis, entre les citoyens et le président élu. Si ce lien direct n’existait plus, le président devait en tirer les conséquences et s’en aller. C’est l’esprit des institutions mais ce n’est pas la lettre, car il n’est écrit nulle part que le président doit remettre son mandat en jeu. De fait, les successeurs du général de Gaulle n’ont pas du tout agi de cette façon.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Ramdams » 04 oct. 2015, 12:22:52

Quand je parlais de régime parlementaire, j'avais davantage en tête les régimes où le chef d'Etat assure la continuité de l'Etat (élu ou non) et, parfois, nomme le formateur du gouvernement au sein du Parlement élu. Le Président de la République française a des prérogatives trop larges pour que ce régime soit qualifié de parlementaire.

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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par Baltorupec » 04 oct. 2015, 12:27:42

Je voulais lancer un débat sur la durée des mandats. A mon sens, pour lancer un premier train de réforme, j'estime qu'il faut environ 3 à 4 ans. Au bout de 3 ans, une réforme peut avoir été faites et devrait commencer à être mise en place. Donc en 3 ans, point de changement révolutionnaire, mais on peut esperer qu'un projet cohérent d'être mis en place. En cela les mandats de 4 ans sont suffisant, le problème d'un mandat court, c'est que c'est à chaque fois la dernière année qui est complètement bouffé par la présidentielle, avec les coûts humains et financiers que l'on connait.
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Re: Réforme des institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

Message non lu par albert » 04 oct. 2015, 13:59:35

Ça dépend des réformes. Certaines peuvent être votées et mises en place en quelques semaines. Il y a eu des époques où des réformes importantes ont été prises dans un laps de temps assez court (par exemple à la Libération.) A contrario, la transition énergétique va demander des dizaines d'années. Pour certaines réformes, le temps électoral sera toujours trop court.
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