J'ai décidé de faire un petit sujet sur la constitution de la 5ème République (4 octobre 1958)
Pourquoi une nouvelle constitution en 1958 ? Les institutions avant 1958 étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte cent quatre Gouvernements entre 1871 et 1940 et vingt-quatre entre 1947 et 1958.
Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le Gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel facteur de multipartisme.
Dans le même temps, l’exécutif ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Si le droit de dissolution existait sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée anti-républicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en oeuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois en 1955.
Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutissait ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant donner aux institutions la stabilité nécessaire à la continuité et à l’éfficacité de l’État. L’effondrement de mai-juin 1940, tout comme l’enlisement du problème algérien sous la IVe République en sont des illustrations. http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... -1958.html
Définition d'une constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).
La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement.
Vous pouvez retrouver la Constitution sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... tution.aspDispositions importantes :
La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.
Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.
- l'article 2 sur les attributs de la souveraineté ;
- l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ;
- l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine ;
- l'article 5 sur les fonctions du président de la République notamment ses droits et devoirs ;
- l'article 7 sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct et sur l'intérim du Chef de l'État;
- l'article 8 sur la nomination du Premier ministre;
- l'article 11 sur le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ;
- l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ;
- l'article 15 sur les responsabilités du président de la République en tant que chef des armées ;
- l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave de la République : toute puissance sous contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;
- l'article 20 sur les attributions du Gouvernement ;
- l'article 21 sur les pouvoirs du Premier ministre ;
- les articles 34 et 37, qui délimitent le domaine de la loi par rapport au champ du réglement ;
- l'article 45 sur l'adoption des lois ;
- l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
- l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;
- l'article 55 affirmant la supériorité des traités sur les lois ;
- l'article 61 relatif au contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ;
- les articles 72 et suivants sur les collectivités territoriales ;
- les articles 88-1 sur les relations entre la France et l'Union Européenne, introduits à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht en 1992 ;
- l'article 89 sur la révision de la Constitution. http://fr.wikipedia.org/wiki/Constituti ... mportantes
Qu'en pensez vous ?
A plus tard,