Quinquennat ou septennat ?

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 32118
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par politicien » 26 avr. 2012, 18:16:53

Bonjour,

Vu qu'on est en période électorale, je souhaitais savoir si pour vous il fallait garder le quinquennat ou revenir au septennat ?

Voici deux articles intéressants :
Le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000. Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés (cinq ans) afin de diminuer les risques de cohabitation. Cette révision de la constitution n’écarte cependant pas toute possibilité de cohabitation (en cas de de démission ou de décès du président de la République, ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale) et pourrait, à terme, modifier l’équilibre entre les différentes institutions.

Le septennat : fruit du hasard ?
L’institution récente du quinquennat rompt avec la durée du mandat présidentiel, prévue par les constitutions de 1875, 1946 et 1958, fixé à sept ans. Le septennat a, cependant, davantage été imposé par les circonstances que par une véritable réflexion constitutionnelle. Il était néanmoins entré dans la tradition républicaine française. Le contexte dans lequel le mandat présidentiel a été fixé à sept ans montre d’ailleurs qu’il est plus un héritage du principe monarchiste qu’une mise en oeuvre de la doctrine républicaine. Celle-ci est en effet attachée à des mandats courts, afin de permettre l’expression la plus fréquente possible des électeurs.

(...)

Le septennat va cependant acquérir une signification nouvelle sous la Ve République.

Si la constitution de 1958 reprend la durée du mandat présidentiel existant sous les deux républiques précédentes, elle renforce dans le même temps considérablement les pouvoirs du chef de l’État. Elle lui donne ainsi le rôle « d’arbitre au-dessus des contingences politiques » appelé de ses voeux par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. La durée du mandat présidentiel lui confère ainsi une fonction propre et distincte de celle assignée au Gouvernement et au Parlement.

Le chef de l’État incarne l’unité nationale et la continuité des institutions. La durée de son mandat lui permet d’inscrire son action au-delà du mandat de l’Assemblée nationale. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle devait d’ailleurs préciser l’intérêt que la durée du mandat du président de la République ne coïncide pas avec celui de l’Assemblée nationale : « il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État. »

Cependant, la révision de 1962, instituant l’élection du président au suffrage universel direct, puis l’apparition du fait majoritaire ont peu à peu remis en cause cette idée d’un chef de l’État au-dessus des partis politiques. Dès l’élection de 1965, le président de la République est en effet apparu comme le chef d’une majorité politique, ce qui en fait était déjà le cas en 1962, disposant par ailleurs de la majorité au Parlement.
Le quinquennat : pour renouveler la légitimité présidentielle et éviter les cohabitations

La durée du mandat, qui compensait entre 1875 et 1958 le manque de pouvoirs et la faible légitimité du président de la République, perdait dès lors une grande partie de sa justification. Elle devait même poser un problème d’érosion de la légitimité présidentielle, surtout en cas de réélection à un second mandat.

(...)

Retrouvez l'intégralité de cet article sur Vie-publique.fr


Après avoir expliqué la genèse du quinquennat puis en avoir fait un premier bilan, je termine sur le retour possible au septennat.

Les autres arguments en faveur du quinquennat ne me paraissent pas vraiment pertinents.

Faire comme les autres ?
Le premier serait de regarder les autres démocraties autour de nous. Il se trouve que la France a une relation très spécifique avec son pouvoir politique. Elle a eu, tout au long des deux derniers siècles, une grande instabilité institutionnelle avec des grandes variantes, du roi à l’empereur en passant par une république collectiviste ou un régime qu’on ne sait pas définir autrement que par la ville dont il était le siège sous l’Occupation. La France qui a donné au monde, grâce aux invasions napoléoniennes, toute la philosophie des droits de l’Homme, l’importance de l’individu, de sa liberté, de son égalité et de sa fraternité, au sein de la société, a une histoire constitutionnelle délicate que De Gaulle avait parfaitement comprise en lui proposant une République semi-présidentielle, dont l’ambiguïté des textes devait être levée simplement par l’expression du suffrage universel (Jacques Chirac avait l’habitude de parler en privé de "caoutchouc" pour qualifier la Ve République).

Les comparaisons internationales ne peuvent pas vraiment être faites de façon convaincantes avec des régimes parlementaires (comme en Allemagne, Grande-Bretagne, Italie ou Espagne) et si on garde les rares démocraties présidentielles, les États-Unis apparaissent pleinement et ne sont pas forcément un bon modèle pour les institutions françaises en raison de l’aspect très fédéraliste du pays.

La fin idyllique de la cohabitation ?
L’autre argument serait d’empêcher la cohabitation. Ce qui est un argument peu convaincant également : rien n’empêcherait que, pour une raison ou une autre, le Président de la République ou l’un de ses successeurs ne termine pas son quinquennat. Rien n’empêcherait non plus qu’une dissolution soit prononcée, rompant la concordance des deux scrutins. Enfin, même si c’est peu probable, rien n’empêcherait les électeurs de se choisir une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle venue au pouvoir quelques semaines auparavant. L’élection présidentielle est tellement basée sur des considérations purement personnelles qu’il y a risque de dichotomie.

(...)

Faut-il pour autant revenir au septennat ?
Le 2 avril 2010, Martine Aubry avait fait quelques déclarations qui auraient pu aller dans ce sens : « Je pense qu’il est bien difficile de changer une société en étant élu pour cinq ans. (…) Il faut donner le temps pour que la réforme soit comprise et que les gens se l’approprient. (…) Le temps actuel est un temps qui ne permet pas de prendre en considération la complexité de la société, le temps de la démocratie et le temps de l’action. (…) Du coup, on est obligé de faire les choses rapidement et brutalement, car la visée électorale est plus importante que la visée politique. ». Ce type de déclaration a sans doute été de l’imprudence verbale car en fait, aucun retour du septennat n’est prévu dans le projet socialiste.

Peu après, Alain Minc, lui aussi, pensait dans le même sens : « Dans une société de plus en plus médiatique (…), le temps est devenu trop rude, cinq ans, c’est trop court. ».

Le problème, c’est que le retour au septennat serait perçu comme une amputation du droit électoral. C’est un peu comme revenir sur l’élection du Président au suffrage universel direct. Personne ne pourrait se permettre de proposer ce retour au septennat. Jean-François Copé est même très clair : « Je pense que le quinquennat, c’est mieux que le septennat. (…) En cinq ans, on peut faire beaucoup de choses. ».

(...)
Retrouvez l'intégralité de cet article sur Agoravox.fr
Qu'en pensez vous ? Quinquennat ou septennat ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 50642
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2012, 18:18:33

Quinquennat. Sept ans de Sarkozy, ça aurait été véritablement interminable.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

manolo
Messages : 2729
Enregistré le : 20 mars 2012, 23:26:04

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par manolo » 26 avr. 2012, 18:29:43

Tout à fait.
Et ça évite d'avoir un jour 7 ans de Marine Le Pen!
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 19080
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Golgoth » 26 avr. 2012, 18:54:44

Septennat oui, mais que avec un président de gauche :)
Plus sérieusement, ce qui est nul ce sont que les législatives et les présidentielles soit alignées.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
Ayahuasca
Messages : 1095
Enregistré le : 13 août 2009, 00:00:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Ayahuasca » 26 avr. 2012, 19:30:44

Mes aïeux, heureusement que le septennat a été rayé à temps, 7 ans de Sarkozy, je n'aurais pas pu...
"Oh, but you can't expect to wield supreme executive power just because some watery tart threw a sword at you." Dennis, Monty Python's Holy Grail

Avatar du membre
avatabanana
Messages : 1038
Enregistré le : 06 oct. 2009, 00:00:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par avatabanana » 26 avr. 2012, 19:39:49

Arrêtons les polémiques stupides sur les personnes.

La haine est mauvaise conseillère et ne permet pas de discuter calmement.

L'avantage du quinquénat est justment de faire coincider les élections présidentielles et législatives ceci afin de réduire la probabilité d'une cohabitation.

La même durée ainsi que le fait de les élire au même momment permet à l'équipe élue (de gauche comme de droite) de mettre en oeuvre son projet sans autre entraves que le respect de la constitution.

Le barratin sur les risques de discordances entre les élections (mort ou démission du président, dissolution pourquoi d'aileurs ???) tombe dès lors que le président nouvellement élu peut faire recoincider les élections en renvoyant les députés à pein élu. C'est d'ailleurs pour ces cas extrêmes qu'il faut maintenir cette disposition de dissolution devenue par ailleurs inutile en fonctionnement normal (coincidence de couleur politique PdR/AN)

Reste la question de Martine AUbry 5 ou 7 ans ? C'est une bonne question car en effet 5ans c'est trop court pour réformer en profondeur, le PdR étant obligé de redevenir démagogique pour séduire les électeurs.
En vérité ce qui est visé dans la nouvelle constitution ce n'est pas un mandat de cinq ans mais un mandat de dix ans non reconductible avec un contrôle du peuple à mi-parcours. la disposrion interdisant plus de deux mandats consécutifs ayant pour but de limiter à deux l'action d'un PdR.

Cela fonctionne comme cela aux USA depuis 230 ans. Ca marche

En France la versatilité du peuple, et surtout l'importance des différences culturelles entre la gauche et la droite rend cette disposition difficilement applicable. Chez nous on favorise l'alternance à chaque élection, une frange importante de la population changeant d'avis tous les cinq ans.

Il est à noter que les seules réélection sont atypiques
De Gaulle en 1965 essentiellment parce que c'était de Gaulle et que c'était la première élection au suffrage universel
Mitterand en 1988 essentiement grâce à la cohabitation de 86 à 88 qui lui a permis de ne pas apparaître comme responsable de la situtation (c'était un faux sortant)
Chirac en 2002 grâce à l'événement exceptionnel de l'éviction de la gauche du deuxème tour. De toute façon Chirac n'était pas non plus un véritable sortant, Jospin l'était plus dans l'esprit des gens. il a donc été balayé.

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 19080
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Golgoth » 26 avr. 2012, 20:23:44

Ca fait beaucoup d'exceptions quand même. Sarko était sûr d'être reconduit facilement si moins nul, dis le toi bien. Les fraaçais sont conservateurs.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 50642
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2012, 21:01:08

"La haine est mauvaise conseillère et ne permet pas de discuter calmement."

Et pourtant. Sarko ou pas. Si le président est nul pendant 7 ans, c'est quand même pire que si il est nul que pendant 5 ans. Donc 5 ans, ça me paraît bien. Aux states, c'est 4.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Avatar du membre
Lucas
Messages : 7289
Enregistré le : 30 janv. 2011, 00:00:00
Parti Politique : Les Républicains (LR)

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Lucas » 26 avr. 2012, 21:01:53

Je suis favorable au septennat, car avec un quinquennat, on est quasiment toujours en campagne présidentielle, et un septennat c'est suffisamment long pour réformer, 5 ans c'est trop court.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 50642
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2012, 21:04:02

Je n'ai pourtant pas l'impression qu'Obama ait fait 4 ans de campagne électorale.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Avatar du membre
Lucas
Messages : 7289
Enregistré le : 30 janv. 2011, 00:00:00
Parti Politique : Les Républicains (LR)

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Lucas » 26 avr. 2012, 21:06:38

Oui mais aux USA ça fait combien de temps que c'est 4 ans ? Et puis on peut pas trop comparer les usa on a pas le même mode d'élection, il est indirect aux USA.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 50642
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2012, 21:08:55

Et puis ? Il y a quand même une campagne auprès du peuple. C'est lui qui vote.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 23992
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par El Fredo » 27 avr. 2012, 10:03:15

Aux USA question rythme c'est pire, non seulement c'est 4 ans mais en plus ils ont les midterms. Et pourtant ça se passe plutôt pas mal (sauf quand l'un des partis est dominé par sa frange la plus extrémiste comme en ce moment, et où l'on aboutit à un quasi-blocage institutionnel, mais c'est l'exception d'un point de vue historique). En France, quinquennat ou non, on est en campagne perpétuelle de toute façon avec la multiplication des scrutins (européennes, cantonales, municipales etc), qui à chaque fois font l'objet d'un enjeu national quand bien même elles seraient purement locales. Seules la présidentielle et les législatives sont synchronisées depuis le quinquennat. Et ce n'est pas forcément plus mal car on est un peuple beaucoup plus politique que les USA. Là-bas les élections sont tellement vues comme une corvée qu'ils les organisent toutes en même temps histoire de s'en débarrasser.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Naudeon
Messages : 1239
Enregistré le : 26 oct. 2011, 20:04:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Naudeon » 28 avr. 2012, 13:23:58

Ni l'un , ni l'autre: Un mandat à durée indéterminée qui ne prendrait fin que le jour où la majorité des français le déciderait.
Asinus asinum fricat

Naudeon
Messages : 1239
Enregistré le : 26 oct. 2011, 20:04:00

Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Naudeon » 28 avr. 2012, 13:29:07

avatabanana a écrit : L'avantage du quinquénat est justement de faire coincider les élections présidentielles et législatives ceci afin de réduire la probabilité d'une cohabitation..
Mauvais raisonnement. D'ailleurs, tu écris toi-même que ce n'est qu'une probabilité...
Il faut revoir nos institutions !
Asinus asinum fricat

Répondre

Retourner vers « Les Institutions en débat »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré