Quinquennat ou septennat ?

Georges
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Georges » 28 avr. 2012, 13:35:37

Un mandat révocable quand pendant un certain temps à déterminer, 6 mois ou 1 an le président ne serait plus en accord avec la majorité de la population.

Naudeon
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Naudeon » 28 avr. 2012, 13:44:50

Georges a écrit :Un mandat révocable quand pendant un certain temps à déterminer, 6 mois ou 1 an le président ne serait plus en accord avec la majorité de la population.
Oui. Nous sommes donc au moins deux à faire cette proposition. Qui se joint à nous pour la présenter à "qui-de-droit" ?
N.B. Il ne manquera pas de contradicteurs pour demander: Comment la "population" ferait connaitre son opinion ? Pas d'inquiétude; j'ai la réponse.
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Baltorupec
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Baltorupec » 28 avr. 2012, 14:06:40

Je trouve que l'argument comme quoi il faut sept pour un président sinon il ne peut pas établir de politique sur un suffisant long terme est considéré les gens comme des idiots.
On peut certes penser ça quand on voit les histoires de d'écologie et de dette, mais est ce que ça ne revient pas à dire que les gens sont trop idiots pour juger le bon ou le mauvais bilan d'un président et sur ce qu'ils veulent ?
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Alegre
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Alegre » 28 avr. 2012, 17:33:03

Je vois pas pourquoi on les reverrai! Qu'est ce qui ne fonctionne pas pour toi? Le quinquennat est suffisant, le septennat je suis pas contre non plus, le truc c'est qu'en période de cohabitation, on avance pas! Autant, conserver le quinquennat et l'alignement des élections!
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Golgoth
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Golgoth » 28 avr. 2012, 18:31:46

La cohabitation avec Jospin a été au contraire une période de changement et de bien être économique.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Godefroy
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Godefroy » 28 avr. 2012, 18:49:57

Perso, je pense qu'on va passer au CDD de 6 mois avec revue d'objectifs et reconduction ou licenciement en fin de semestre.
L’homme de gauche n’annonce la société solidaire que comme la prostituée promet l’amour. L’un et l’autre ne peuvent offrir que des simulacres (ivresse passagère et frustration). Christian Michel (Le Socialisme, pornographie de la Solidarité)

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avatabanana
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par avatabanana » 28 avr. 2012, 19:16:32

Baltorupec a écrit :Je trouve que l'argument comme quoi il faut sept pour un président sinon il ne peut pas établir de politique sur un suffisant long terme est considéré les gens comme des idiots.
On peut certes penser ça quand on voit les histoires de d'écologie et de dette, mais est ce que ça ne revient pas à dire que les gens sont trop idiots pour juger le bon ou le mauvais bilan d'un président et sur ce qu'ils veulent ?


Ce n'est pas une question d'idiotie des gens (quoiqu'il doit y en avoir des velus....) mais tout simplement de procédure.

Imaginons une idée qui germe dans l'esprit d'un conseiller, imaginons qu'elle soit bonne.

Il faut convaincre le cabinet du ministre et du président qui vont probableemnt demander d'autres avis et une analyse de l'impact de cette décision à la fois sur le fond mais aussi sur la forme (comment elle sera perçue par le bon peuple)

Si tout va bien, il faut rediger le projet de loi et le soumettre au conseil d'Etat (qui en débat...) tout cela prend si la loi est importante plusieurs mois

Si tout va bien il faut ensuite que le gouvernement cale le débat sur la loi dans le planning des assemblés. encore quelques semaines à attendre

Puis il y a le débat (si le parlement est en session sinon il faut attendre quelques semianes ou mois) avec un vote à l'assemblée, puis un vote au Sénat (traitement des amendements différents entre Sénat et Assemblée) retour à l'assemblée pour vote (definitif si urgence plus rare depuis la reforme de 2008) donc la plupart du temps retour au Senat si encore désacord ne serait-ce que sur un article création d'une commision paritaire pour regler les dernieres choses puis troisième vote de l'assemblée tout cela va prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois

Evnetuelllent débat en conseil constitutionnel si demandé par le PM ou 60 députés ou senateurs (ça peut encore prendre quelques semaines)

Ensuite rédaction des décrets d'application par les ministères (on entre dans les détails il faut souvent sollicité l'avis d'experts et des partenaires sociaux) encore plusieurs mois

Ensuite s'il faut des ressources financières il faut intégrer les conséquences de la loi dans le budget et faire voter le budget (voir procédure ci dessus) il n'y a qu'un budget par an sauf si le gouvernemnt demande une loi de plus dite rectificative. N'oublions pas que le gouvernement ne peut depenser que les budgets votés

Enfin mise en oeuvre réelle de l'idée, après éventuelement une période necessaire pour expliquer aux fonctionnaires concernés les conséquences de la nouvelle loi.

Laissier passer un certain temps pour mesurer le réel bienfait de l'idée initiale.

Il peut se passer des mois (pour les lois assez simples) à des années (pour celles un peu plus compliquer (notement celle qui.. réforment)) avant que la loi entre en vigueur puis d'autres mois voire années pour mesurer son impact.

Dans ce contexte, respectueux de la constitution, il est vrai que cinq ans ce n'est rien.

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Godefroy
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Godefroy » 28 avr. 2012, 19:20:24

avatabanana a écrit :
Baltorupec a écrit :Je trouve que l'argument comme quoi il faut sept pour un président sinon il ne peut pas établir de politique sur un suffisant long terme est considéré les gens comme des idiots.
On peut certes penser ça quand on voit les histoires de d'écologie et de dette, mais est ce que ça ne revient pas à dire que les gens sont trop idiots pour juger le bon ou le mauvais bilan d'un président et sur ce qu'ils veulent ?


Ce n'est pas une question d'idiotie des gens (quoiqu'il doit y en avoir des velus....) mais tout simplement de procédure.

Imaginons une idée qui germe dans l'esprit d'un conseiller, imaginons qu'elle soit bonne.

Il faut convaincre le cabinet du ministre et du président qui vont probableemnt demander d'autres avis et une analyse de l'impact de cette décision à la fois sur le fond mais aussi sur la forme (comment elle sera perçue par le bon peuple)

Si tout va bien, il faut rediger le projet de loi et le soumettre au conseil d'Etat (qui en débat...) tout cela prend si la loi est importante plusieurs mois

Si tout va bien il faut ensuite que le gouvernement cale le débat sur la loi dans le planning des assemblés. encore quelques semaines à attendre

Puis il y a le débat (si le parlement est en session sinon il faut attendre quelques semianes ou mois) avec un vote à l'assemblée, puis un vote au Sénat (traitement des amendements différents entre Sénat et Assemblée) retour à l'assemblée pour vote (definitif si urgence plus rare depuis la reforme de 2008) donc la plupart du temps retour au Senat si encore désacord ne serait-ce que sur un article création d'une commision paritaire pour regler les dernieres choses puis troisième vote de l'assemblée tout cela va prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois

Evnetuelllent débat en conseil constitutionnel si demandé par le PM ou 60 députés ou senateurs (ça peut encore prendre quelques semaines)

Ensuite rédaction des décrets d'application par les ministères (on entre dans les détails il faut souvent sollicité l'avis d'experts et des partenaires sociaux) encore plusieurs mois

Ensuite s'il faut des ressources financières il faut intégrer les conséquences de la loi dans le budget et faire voter le budget (voir procédure ci dessus) il n'y a qu'un budget par an sauf si le gouvernemnt demande une loi de plus dite rectificative. N'oublions pas que le gouvernement ne peut depenser que les budgets votés

Enfin mise en oeuvre réelle de l'idée, après éventuelement une période necessaire pour expliquer aux fonctionnaires concernés les conséquences de la nouvelle loi.

Laissier passer un certain temps pour mesurer le réel bienfait de l'idée initiale.

Il peut se passer des mois (pour les lois assez simples) à des années (pour celles un peu plus compliquer (notement celle qui.. réforment)) avant que la loi entre en vigueur puis d'autres mois voire années pour mesurer son impact.

Dans ce contexte, respectueux de la constitution, il est vrai que cinq ans ce n'est rien.
Bref, ce que tu viens d'écrire, c'est qu'il faut passer à la dictature militaire puis/ou à la monarchie absolue de droit divin qui gouverne par ordonnance et fait fusiller les emmerdeurs. Je pense qu'après Hollande (quelques mois), on n'en sera pas loin.
L’homme de gauche n’annonce la société solidaire que comme la prostituée promet l’amour. L’un et l’autre ne peuvent offrir que des simulacres (ivresse passagère et frustration). Christian Michel (Le Socialisme, pornographie de la Solidarité)

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Ramdams
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Ramdams » 02 nov. 2014, 11:37:58

Je remonte ce topic pour évoquer le dépôt d'une proposition de loi de Jacques Mézard et d'autres sénateurs de gauche sur le rétablissement du septennat mais qui deviendra, cette fois-ci, non renouvelable : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-779.html

C'est une mesure qui irait dans le bon sens, qui arrêterait la course folle à la présidentielle et qui permettrait - enfin ! - le retour à des élections législatives à mi-mandat présidentiel.

Je vois mal quels arguments la droite dite "gaulliste" pourrait opposer à cette proposition de gauche.

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albert
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par albert » 02 nov. 2014, 12:01:03

Ramdams » Dim 02 Nov 2014, 11:37:58 a écrit :Je remonte ce topic pour évoquer le dépôt d'une proposition de loi de Jacques Mézard et d'autres sénateurs de gauche sur le rétablissement du septennat mais qui deviendra, cette fois-ci, non renouvelable : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-779.html

C'est une mesure qui irait dans le bon sens, qui arrêterait la course folle à la présidentielle et qui permettrait - enfin ! - le retour à des élections législatives à mi-mandat présidentiel.

Je vois mal quels arguments la droite dite "gaulliste" pourrait opposer à cette proposition de gauche.
Je ne vois pas au nom de quoi on interdirait aux citoyens de reconduire dans ses fonctions un président dont ils seraient satisfaits.
De toute façon, on ne reviendra pas en arrière, cette proposition de loi n'a donc aucune chance d'aboutir.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par johanono » 02 nov. 2014, 12:49:17

Au référendum sur le quinquennat, j'avais voté non, parce que j'avais pressenti que cette mesure, que l'on nous présentait comme un simple mesure d'ajustement aux réalités des temps modernes, allait en réalité modifier substantiellement le fonctionnement de nos institutions. La suite a confirmé ce pressentiment.

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Ramdams
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Ramdams » 02 nov. 2014, 12:55:45

Pourquoi on interdirait de reconduire dans ses fonctions un président ? Pour qu'il pense à son mandat et non pas à l'échéance suivante.
albert » 02 Nov 2014, 12:01:03 a écrit :De toute façon, on ne reviendra pas en arrière, cette proposition de loi n'a donc aucune chance d'aboutir.
Le quinquennat est un progrès, donc un acquis intouchable ?

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albert
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par albert » 02 nov. 2014, 13:23:24

Ramdams » Dim 02 Nov 2014, 12:55:45 a écrit :Pourquoi on interdirait de reconduire dans ses fonctions un président ? Pour qu'il pense à son mandat et non pas à l'échéance suivante.
Mais ce n’est pas une mauvaise chose qu’il pense à sa réélection. En vérité, je crains davantage un président qui n’a plus rien à gagner et qui va faire la politique de la terre brûlée qu’un président qui, parce qu’il veut être réélu, doit tenir compte de ce que veulent les Français. Les gens qui tiennent cet argument aujourd’hui (des ultra-libéraux la plupart du temps) voudraient que Hollande fasse une politique d’austérité dure à la grecque, « puisqu’il est perdu, pourquoi se gêner ? » Il est heureux que ce ne soit pas le cas. Dans une démocratie, il est normal que le président soit à l’écoute des citoyens qui l’ont élu.
Ramdams» 02 Nov 2014, 12:01:03 a écrit :Le quinquennat est un progrès, donc un acquis intouchable ?
Les gens n’ont pas envie d’un président inamovible pendant 7 ans. Vous aimeriez que Hollande soit là jusqu’en 2019 ?
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Narbonne » 02 nov. 2014, 13:32:25

Je préfère 7 ans que 5 ans. Sur une durée de 35 ans, la France n'est pas gouvernée pendant 10 ans en septennat et 14 ans en quinquennat
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Ramdams
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Re: Quinquennat ou septennat ?

Message non lu par Ramdams » 02 nov. 2014, 13:42:41

albert » 02 Nov 2014, 13:23:24 a écrit :
Ramdams » Dim 02 Nov 2014, 12:55:45 a écrit :Pourquoi on interdirait de reconduire dans ses fonctions un président ? Pour qu'il pense à son mandat et non pas à l'échéance suivante.
Mais ce n’est pas une mauvaise chose qu’il pense à sa réélection. En vérité, je crains davantage un président qui n’a plus rien à gagner et qui va faire la politique de la terre brûlée qu’un président qui, parce qu’il veut être réélu, doit tenir compte de ce que veulent les Français. Les gens qui tiennent cet argument aujourd’hui (des ultra-libéraux la plupart du temps) voudraient que Hollande fasse une politique d’austérité dure à la grecque, « puisqu’il est perdu, pourquoi se gêner ? » Il est heureux que ce ne soit pas le cas. Dans une démocratie, il est normal que le président soit à l’écoute des citoyens qui l’ont élu.
Ramdams» 02 Nov 2014, 12:01:03 a écrit :Le quinquennat est un progrès, donc un acquis intouchable ?
Les gens n’ont pas envie d’un président inamovible pendant 7 ans. Vous aimeriez que Hollande soit là jusqu’en 2019 ?
Sauf qu'il y a des élections intermédiaires qui incitent le président à agir dans le sens des Français dont - et je vais ainsi répondre à la deuxième question - des élections législatives qui surviennent soit dans la première moitié du septennat, soit dans la seconde. Aussi, si le président est inamovible, il verra sa majorité parlementaire vaciller et donc, il devra se résoudre à la cohabitation. Bref, un président élu pour 7 ans non reconductibles ne peut pas faire ce qu'il veut et ne peut pas ne rien faire.

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