Vu qu'on est en période électorale, je souhaitais savoir si pour vous il fallait garder le quinquennat ou revenir au septennat ?
Voici deux articles intéressants :
Le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000. Il vise à mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et à aligner sa durée sur celle du mandat des députés (cinq ans) afin de diminuer les risques de cohabitation. Cette révision de la constitution n’écarte cependant pas toute possibilité de cohabitation (en cas de de démission ou de décès du président de la République, ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale) et pourrait, à terme, modifier l’équilibre entre les différentes institutions.
Le septennat : fruit du hasard ?
L’institution récente du quinquennat rompt avec la durée du mandat présidentiel, prévue par les constitutions de 1875, 1946 et 1958, fixé à sept ans. Le septennat a, cependant, davantage été imposé par les circonstances que par une véritable réflexion constitutionnelle. Il était néanmoins entré dans la tradition républicaine française. Le contexte dans lequel le mandat présidentiel a été fixé à sept ans montre d’ailleurs qu’il est plus un héritage du principe monarchiste qu’une mise en oeuvre de la doctrine républicaine. Celle-ci est en effet attachée à des mandats courts, afin de permettre l’expression la plus fréquente possible des électeurs.
(...)
Le septennat va cependant acquérir une signification nouvelle sous la Ve République.
Si la constitution de 1958 reprend la durée du mandat présidentiel existant sous les deux républiques précédentes, elle renforce dans le même temps considérablement les pouvoirs du chef de l’État. Elle lui donne ainsi le rôle « d’arbitre au-dessus des contingences politiques » appelé de ses voeux par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. La durée du mandat présidentiel lui confère ainsi une fonction propre et distincte de celle assignée au Gouvernement et au Parlement.
Le chef de l’État incarne l’unité nationale et la continuité des institutions. La durée de son mandat lui permet d’inscrire son action au-delà du mandat de l’Assemblée nationale. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle devait d’ailleurs préciser l’intérêt que la durée du mandat du président de la République ne coïncide pas avec celui de l’Assemblée nationale : « il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État. »
Cependant, la révision de 1962, instituant l’élection du président au suffrage universel direct, puis l’apparition du fait majoritaire ont peu à peu remis en cause cette idée d’un chef de l’État au-dessus des partis politiques. Dès l’élection de 1965, le président de la République est en effet apparu comme le chef d’une majorité politique, ce qui en fait était déjà le cas en 1962, disposant par ailleurs de la majorité au Parlement.
Le quinquennat : pour renouveler la légitimité présidentielle et éviter les cohabitations
La durée du mandat, qui compensait entre 1875 et 1958 le manque de pouvoirs et la faible légitimité du président de la République, perdait dès lors une grande partie de sa justification. Elle devait même poser un problème d’érosion de la légitimité présidentielle, surtout en cas de réélection à un second mandat.
(...)
Retrouvez l'intégralité de cet article sur Vie-publique.fr
Qu'en pensez vous ? Quinquennat ou septennat ?
Après avoir expliqué la genèse du quinquennat puis en avoir fait un premier bilan, je termine sur le retour possible au septennat.
Les autres arguments en faveur du quinquennat ne me paraissent pas vraiment pertinents.
Faire comme les autres ?
Le premier serait de regarder les autres démocraties autour de nous. Il se trouve que la France a une relation très spécifique avec son pouvoir politique. Elle a eu, tout au long des deux derniers siècles, une grande instabilité institutionnelle avec des grandes variantes, du roi à l’empereur en passant par une république collectiviste ou un régime qu’on ne sait pas définir autrement que par la ville dont il était le siège sous l’Occupation. La France qui a donné au monde, grâce aux invasions napoléoniennes, toute la philosophie des droits de l’Homme, l’importance de l’individu, de sa liberté, de son égalité et de sa fraternité, au sein de la société, a une histoire constitutionnelle délicate que De Gaulle avait parfaitement comprise en lui proposant une République semi-présidentielle, dont l’ambiguïté des textes devait être levée simplement par l’expression du suffrage universel (Jacques Chirac avait l’habitude de parler en privé de "caoutchouc" pour qualifier la Ve République).
Les comparaisons internationales ne peuvent pas vraiment être faites de façon convaincantes avec des régimes parlementaires (comme en Allemagne, Grande-Bretagne, Italie ou Espagne) et si on garde les rares démocraties présidentielles, les États-Unis apparaissent pleinement et ne sont pas forcément un bon modèle pour les institutions françaises en raison de l’aspect très fédéraliste du pays.
La fin idyllique de la cohabitation ?
L’autre argument serait d’empêcher la cohabitation. Ce qui est un argument peu convaincant également : rien n’empêcherait que, pour une raison ou une autre, le Président de la République ou l’un de ses successeurs ne termine pas son quinquennat. Rien n’empêcherait non plus qu’une dissolution soit prononcée, rompant la concordance des deux scrutins. Enfin, même si c’est peu probable, rien n’empêcherait les électeurs de se choisir une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle venue au pouvoir quelques semaines auparavant. L’élection présidentielle est tellement basée sur des considérations purement personnelles qu’il y a risque de dichotomie.
(...)
Faut-il pour autant revenir au septennat ?
Le 2 avril 2010, Martine Aubry avait fait quelques déclarations qui auraient pu aller dans ce sens : « Je pense qu’il est bien difficile de changer une société en étant élu pour cinq ans. (…) Il faut donner le temps pour que la réforme soit comprise et que les gens se l’approprient. (…) Le temps actuel est un temps qui ne permet pas de prendre en considération la complexité de la société, le temps de la démocratie et le temps de l’action. (…) Du coup, on est obligé de faire les choses rapidement et brutalement, car la visée électorale est plus importante que la visée politique. ». Ce type de déclaration a sans doute été de l’imprudence verbale car en fait, aucun retour du septennat n’est prévu dans le projet socialiste.
Peu après, Alain Minc, lui aussi, pensait dans le même sens : « Dans une société de plus en plus médiatique (…), le temps est devenu trop rude, cinq ans, c’est trop court. ».
Le problème, c’est que le retour au septennat serait perçu comme une amputation du droit électoral. C’est un peu comme revenir sur l’élection du Président au suffrage universel direct. Personne ne pourrait se permettre de proposer ce retour au septennat. Jean-François Copé est même très clair : « Je pense que le quinquennat, c’est mieux que le septennat. (…) En cinq ans, on peut faire beaucoup de choses. ».
(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur Agoravox.fr
A plus tard,