Voici une définition de l'assemblée constituante :
Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.
La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (révolution, guerre civile, coup d'État, invasion…).
Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3 ... nstituante
Qu'en pensez vous ?Les assemblées constituantes en France
- 1789-1791 : L'Assemblée nationale, fondée par les députés des Etats généraux le 17 juin 1789, devient l'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle instaure une monarchie constitutionnelle le 3 septembre 1791.
- 1848 : Le gouvernement provisoire issu de la Révolution de 1848 décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril.
- 1871-1875 : Une Assemblée nationale élue le 8 février 1871 instaure la IIIe République le 30 janvier 1875 par l'amendement Wallon concernant l'élection du Président de la République, suivi de trois lois constitutionnelles qui établissement le régime républicain.
- 1945-1946 : L'organe politique de la Résistance, le CFLN (Comité français de la Libération nationale), se déclare Gouvernement provisoire de la République française. Le référendum et l'élection du 21 octobre 1945 établissent l'Assemblée nationale constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Après le rejet d'un premier projet de Constitution lors du référendum le 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin. La constitution de la IVe République est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946.
- 1958 : L'établissement de la Ve République ne s'est pas fait au moyen d'une assemblée constituante, mais d'une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) chargée par le général de Gaulle de préparer un projet de constitution. Celui-ci fut approuvé par référendum le 28 septembre 1958.[/align]
A plus tard,