Quel parlementaire peut prendre la parole en séance, quand et comment ?

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Quel parlementaire peut prendre la parole en séance, quand et comment ?

Message non lu par politicien » 02 nov. 2012, 11:04:33

Bonjour,
Il y a, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, un président, des vice-présidents, des présidents de commission etc. qui prennent les décisions importantes, comme celle des temps et prise de parole. Si quelques élus de l'opposition occupent ces postes, le groupe majoritaire, en l’occurrence le PS, reste le vrai décideur. Mais il doit toutefois, et comme tout le monde, se conformer aux règlements des chambres, qui ont été modifiés en 2009, suite à la révision constitutionnelle de 2008.

Concernant les temps et prise de parole, il vaut mieux être inscrit dans un groupe, de préférence le majoritaire.. et être en bons termes avec son président de groupe.

A l'ASSEMBLEE

Arnaurd Richard, député UDI des Yvelines (AFP)

Chaque examen d'un texte à l'Assemblée commence par une discussion générale, qui n'est pas soumise aux mêmes règles de temps de parole que les débats sur les articles.

1. La discussion générale
La conférence des présidents de l'Assemblée fixe la durée de la discussion générale. Cette conférence réunit chaque semaine, en général le mardi, le président de l'Assemblée nationale, les six vice-présidents, les huit présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances, le président de la commission des affaires européennes et les présidents des groupes politiques, au nombre de six pour cette législature. Le ministre des relations avec le Parlement est également convié.

Le temps de parole est réparti par le président de l'Assemblée entre chaque groupe en fonction de son importance numérique. Soit, dans l'ordre :

1. Le groupe Socialiste républicain et citoyen (296 membres)
2. Le groupe UMP (194)
3. Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (29)
4. Le groupe écologiste (17)
5. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
6. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (15)
7. Les non-inscrits (7)

Chaque président de groupe choisit ses orateurs, l'ordre et la durée de leurs interventions (au minimum 5 minutes et parfois jusqu'à 20). Puis le président de l'Assemblée détermine l'ordre des interventions.

2. L'examen des articles
Depuis la réforme de 2009, la conférence peut décider d'une durée maximale de l'examen d'un texte (entre 15 et 50 heures), notamment pour éviter toute tentative d'obstruction de la part de l'opposition. C'est le "temps législatif programmé", qui ne peut pas être appliqué pour les lois constitutionnelles et les lois de finances ou de financement de la Sécurité sociale.

Un capital de temps fixe est alors attribué à chaque groupe en fonction de son importance numérique, mais avec un avantage donné cette fois aux groupes d'oppositions. Ne sont pas décomptées de ce crédit les interventions pour les motions de procédure qui permettent, si elles sont adoptées, de rejeter le texte pour inconstitutionnalité ou de le renvoyer en commission pour qu'elle le retravaille. L'orateur qui les défend n'a d'ailleurs pas de limite de temps ; hors temps législatif, il dispose de 30 minutes maximum.

Dans le débat, chaque prise de parole d'un député est décompté du capital temps de son groupe, sauf pour les président de groupe. Sont aussi décomptés les rappels au règlement ou les demandes de suspension de séance quand le président les estime infondées. Quand un groupe a épuisé son temps, ses membres ne peuvent simplement plus prendre la parole.

Pour s'exprimer sur un article, chaque élu doit s'inscrire et avoir reçu l'accord du président, qui décide de l'ordre des interventions. Il est toutefois possible d'interrompre un orateur qui s'exprime, mais pas pour plus de deux minutes. Si un élu continue à parler alors que le président l'a invité à conclure, ce dernier peut décider que les suites de son propos ne seront pas inscrit au procès verbal de la séance.

Un député ne peut défendre un amendement que s'il l'a signé ou co-signé. Le gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission et un orateur d'opinion contraire sont les seuls autres personnes à pouvoir s'exprimer sur un amendement.

Chaque député peut prendre la parole pour une explication de vote personnelle de cinq minutes après le vote du dernier article du texte. Cela n'est pas décompté du capital-temps de son groupe. Un député peut également expliquer le vote de son groupe à la tribune, quand a lieu un vote solennel sur le texte. Cela est en général le cas pour les lois majeures et permet à un maximum de députés, prévenus en avance de la date et heure du vote, d'être présents en séance.

Pour conserver du temps de parole, les députés, surtout d'opposition, essaient de choisir les moments les plus judicieux pour parler. De plus, certaines interventions sont plus prestigieuses que d'autres comme la défense des motions de procédure ou l'explication de vote au nom du groupe. Hors "temps législatif programmé", les règles de prise de parole restent les mêmes ; il n'y a juste plus de limite de temps au débat.

Au Sénat

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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