Qu'en pensez vous ?Abrogé avant même d'exister, le conseiller territorial voulu par Nicolas Sarkozy aurait dû remplacer conseillers généraux et régionaux en 2014.
L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi la discussion d’une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy, et constituant le prélude à un texte plus global sur une nouvelle étape de la décentralisation.
Le vote de ce texte, déjà adopté par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, aura lieu à l’Assemblée mardi prochain.
L’instauration du conseiller territorial, qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental, et entrer en vigueur à partir de 2014, était une mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le quinquennat de M. Sarkozy.
Ulcérant de nombreux élus, bien au-delà des rangs de la gauche, cette réforme emblématique n’avait pas été pour rien dans le basculement à gauche du Sénat, à l’automne 2011.
(...)
Son abrogation, a-t-il dit, «marque la fin d’une période de défiance à l'égard des élus locaux». Le texte, a-t-il surtout remarqué, est «la fin d’une séquence mais le début d’un processus, d’une nouvelle étape de la décentralisation». «Cette nouvelle étape, a-t-il annoncé, sera présentée en début d’année».
Après des «orientations» fixées par le président de la République le 5 octobre, le gouvernement doit en effet élaborer un projet de loi fixant un nouveau calendrier pour les élections locales et un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux. Manuel Valls lui-même doit entreprendre dès vendredi matin des consultations sur le sujet avec partis politiques et associations d'élus.
Pour l’UMP, Lionel Tardy a défendu le projet de Nicolas Sarkozy qui «répondait à un besoin de modernisation». Il a dénoncé un texte «bricolé, comme la plupart des textes que nous avons eu à examiner depuis six mois», a-t-il dit.
(...)
Marc Dolez (Front de gauche) a lui souligné que cet élu constituait «un recul majeur de la démocratie».
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Adieu, conseillers territoriaux
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Adieu, conseillers territoriaux
Bonjour,
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- Lucas
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Donc les économies c'est pas maintenant ?
J'ai toujours pas compris quelles étaient les arguments de ceux qui étaient contre, quelque chose doit m'échapper.
J'ai toujours pas compris quelles étaient les arguments de ceux qui étaient contre, quelque chose doit m'échapper.
Re: Adieu, conseillers territoriaux
Les socialistes défont, mais ne font rien du tout.
Modifié en dernier par Florian le 20 nov. 2012, 23:09:49, modifié 1 fois.
Re: Adieu, conseillers territoriaux
Quelles économies Lucas ? Si tu fusionnes juste les élus et pas le reste, tu vas économiser des miettes d'euro.
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
La demi-réforme uvrait la porte à une réforme entière. Mais avec Hollande, le changement surtout quand il s'agit des élus locaux socialistes et des fonctionnaires socialiste, le changement c'est pas maintenant.Golgoth a écrit :Quelles économies Lucas ? Si tu fusionnes juste les élus et pas le reste, tu vas économiser des miettes d'euro.
Re: Adieu, conseillers territoriaux
T’inquiète pas, cette réforme se fera si il y a menace d'avoir trop d'élus de droite ... (façon pasqua) icon_mrgreen
Re: Adieu, conseillers territoriaux
On n'en sait strictement rien. Sarkozy est un habitué des demi-réformes qui n'ont jamais débouché sur de grandes réformes (par exemple les régimes spéciaux de retraite, le service minimum dans les secteurs publics, etc.).Florian a écrit :La demi-réforme uvrait la porte à une réforme entière.Golgoth a écrit :Quelles économies Lucas ? Si tu fusionnes juste les élus et pas le reste, tu vas économiser des miettes d'euro.
Avec cette histoire de conseiller territorial, Sarkozy a simplement fusionné quelques postes d'élus, mais il n'a pas touché aux administrations pléthoriques des départements et des régions : chacune de ces entités conservait sa propre administration, cela n'était pas remis en cause.
- El Fredo
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Bon débarras. Il y a certainement des réformes à faire mais pas comme ça.
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- Lucas
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Cette réforme faisait l'économie de 3 000 - 4000 élus, ce qui n'est pas rien lorsqu'on demande aux Français de se serrer la ceinture.
- El Fredo
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Ça ne faisait pas économiser grand chose, la plupart des élus sont cumulards et les rémunérations sont plafonnées.
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Exactement. Cela aurait fait un cumul de plus avec un élu chargé à la fois de la région et du département. Nul doute qu'il y aurait une hausse des indemnités en conséquence.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Adieu, conseillers territoriaux
En attendant, la Fance a fini de perdre son AAA hier et il va bien falloir nous expliquer comment on va faire 3% de PIB de déficit, puis 2 , ouis 1, puis 0%. "Pas comme çà", alors on attend de voir les réformes socialistes entières et consensuelles.
- artragis
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Bizarre que ça soit quand on perd un A qu'on ait des taux plus bas. Ca a été comme ça avec Sarko, ça durera encore un temps avec Hollande.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Vous vous êtes trompé de sujet non ? Car c'est le sujet sur les conseillers territoriaux.
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Re: Adieu, conseillers territoriaux
Cette histoire de conseillers territoriaux, c'était la fausse bonne réforme sarkozyste par excellence. Sarkozy a fait semblant de vouloir réformer les collectivités locales, mais en réalité, il s'est contenté de créer un corps d'élus communs aux régions et aux départements.
C'est mieux que rien, certes, sauf qu'avec cette réforme, les administrations locales pléthoriques des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) demeurent. De nombreuses études prouvent que les collectivités locales ont embauché des centaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires en l'espace de quinze ou vingt ans, et que seule une partie de ces embauches était justifiée par les transferts de compétences. La multitude des échelons administratifs et l'enchevêtrement des compétences respectives des uns et des autres favorisent naturellement ces gaspillages. Pour remédier à la situation, il faudrait supprimer certains échelons administratifs (supprimer les communes et les départements pour ne garder que les communautés de communes et les régions). Et tout ceci, Sarkozy ne l'a pas fait.
On dirait que les élus locaux, soucieux de conserver leurs postes et leurs prérogatives, et toutes tendances politiques confondues, sont dans leur majorité farouchement opposés à la suppression de certains échelons administratifs. Sarkozy n'a pas voulu s'aliéner les élus locaux de son parti, dont il avait besoin pour les sénatoriales et pour la présidentielle. L'inertie sarkozyste sur cette question peut donc se comprendre, n'empêche qu'elle bat en brèche l'image communément admise d'un Sarkozy réformateur et courageux.
Ceci dit, il est bien évident qu'on ne pourra pas non plus compter sur Hollande pour faire une réforme de grande ampleur.
C'est mieux que rien, certes, sauf qu'avec cette réforme, les administrations locales pléthoriques des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) demeurent. De nombreuses études prouvent que les collectivités locales ont embauché des centaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires en l'espace de quinze ou vingt ans, et que seule une partie de ces embauches était justifiée par les transferts de compétences. La multitude des échelons administratifs et l'enchevêtrement des compétences respectives des uns et des autres favorisent naturellement ces gaspillages. Pour remédier à la situation, il faudrait supprimer certains échelons administratifs (supprimer les communes et les départements pour ne garder que les communautés de communes et les régions). Et tout ceci, Sarkozy ne l'a pas fait.
On dirait que les élus locaux, soucieux de conserver leurs postes et leurs prérogatives, et toutes tendances politiques confondues, sont dans leur majorité farouchement opposés à la suppression de certains échelons administratifs. Sarkozy n'a pas voulu s'aliéner les élus locaux de son parti, dont il avait besoin pour les sénatoriales et pour la présidentielle. L'inertie sarkozyste sur cette question peut donc se comprendre, n'empêche qu'elle bat en brèche l'image communément admise d'un Sarkozy réformateur et courageux.
Ceci dit, il est bien évident qu'on ne pourra pas non plus compter sur Hollande pour faire une réforme de grande ampleur.
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