Hollande propose un "nouvel acte de décentralisation"

[politicien]

Bonjour,

François Hollande a proposé samedi à Dijon "un nouvel acte de décentralisation", qui passerait, s'il était élu président de la République en mai, par le vote d'une loi sur les territoires avant la fin 2012

En meeting à Dijon, le candidat socialiste a aussi promis de garantir les dotations financières de l'Etat aux collectivités territoriales.

(...)

"Ce sera l'un des grandes réformes structurelles qui marquera le début du quinquennat", a-t-il dit.

François Hollande a aussi proposé la création d'un haut conseil des territoires, "instance de concertation qui s'appuiera sur le Sénat qui doit demeurer le grand conseil des collectivités locales".

Il a dit souligné la nécessité de "garantir le niveau de dotation de l'Etat aux collectivités locales".

(...)

"La mobilisation commune de l'Etat et des collectivités me permettra, nous permettra de traduire les priorités que je présente : le soutien des PME, la petite enfance, la culture, les universités, la recherche, l'environnement l'écologie... s'appelle la justice entre les territoires", a-t-il indiqué.
Retrouvez l'intégralité de cet article sur News.Yahoo.com

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[domi]

un organisme de plus ?

Conseil régional, Conseil général ,Conseil municipal ce n'est déjà pas simple !

[politicien]

Voici des détails supplémentaire sur la décentralisation :

La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté.

Définition donnée sur le site de l'Assemblée Nationale :

"La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés."

On distingue en général :
- la décentralisation territoriale :
Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales.

- la décentralisation fonctionnelle ou technique :
Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome. La collectivité de rattachement assure néanmoins un pouvoir de contrôle.

En France, après l'échec de la régionalisation voulue par le général De Gaulle (référendum d'avril 1969), ce sont les lois Defferre (1982-1983) qui ont, les premières, organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales :

- Conseil régional : gestion des lycées, de la formation professionnelle, de l'aménagement du territoire
- Conseil général : gestion des transports scolaires, des collèges, des archives, de la voirie et de l'action sanitaire et sociale
- Conseil municipal : gestion des écoles primaires, de la voirie et de l'urbanisme communaux.

L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. Elle peut cependant conduire à créer de nouveaux déséquilibres au niveau national, à cause de choix politiques différents et de ressources inégalement réparties. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm

[Golgoth]

Domi, cet organisme n'a rien à voir avec un nouvel échelon territorial. C'est un outil de coordination des politiques entre elles.

Mais ta critique est symptomatique du discours de la droite (Sarko+Bayrou) sur le sujet En fait les choses sont très simples avec le découpage commune/département/région, seules les communautés de communes sont compliquées, peu transparentes et peu démocratiques. Le bougisme qui consiste à vouloir détruire ce qui fonctionne par pure réformite, c'est quelque chose qui me gave profondément.

[El Fredo]

Si c'est un machin de plus, c'est inutile. Si en revanche c'est une autorité indépendante pour garantir par exemple la réalité des transferts de charge entre Etat et collectivités, alors OK, car ces dernières années cette obligation a été assez peu respectée.

[Lucas]

Je comprends pas bien ce qu'il souhaite faire, quel va être l'objectif de ce haut conseil des territoires.

[agrikidetoxlinfo]

Donc aucune reforme, j'essayerais de reguler et de conforter le système actuel.
Hollande, c'est le candidat le plus conservateur des tous les candidats, il n'y a pas photo.