François Hollande envisage de légiférer par ordonnances

[Florian]

Le changement, c'est maintenant ...

Après 10 mois d'incurie, de cacophonie médiatique de ses 44 ministres, 30 propositions de lois débiles, Hollande annonce la dictature ? Nous l'attendons de pied ferme et ses ordonnances iront direct au Conseil Constitutionnel.

Il faut arrêter de raconter n'importe quoi. La pratique des ordonnances est prévue par la constitution, et fut utilisée par tous les gouvernements passés. Ce qui importe n'est pas la pratique des ordonnances en elle-même, mais le contenu de ces ordonnances.

L'utilisation des ordonnances est tout à fait prévue par la Constitution, que Mitterand d'ailleurs avait refusé d'appliquer en 1986. Mais l'utilisation pratique en est en réalité limitée.

[El Fredo]

Les ordonnances font partie de l'arsenal de l'exécutif dans toutes les démocraties (regardez les USA), et de toute façon la hiérarchie des normes interdit toute dérive. Je ne vois pas l'intérêt d'un débat parlementaires sur les questions purement techniques comme les taux de TVA sur l'isolation des bâtiments par exemple.

[Naudeon]

ton critère n'est écrit nulle part !

Evidemment, puisque c'est moi qui le pose !

[Florian]

ton critère n'est écrit nulle part !

Evidemment, puisque c'est moi qui le pose !

Et bien il faudrait justifier cette hypothèse, monsieur.

[politicien]

Bonjour,

Jean-Marc Ayrault a déclaré, jeudi 14 mars, que le recours aux ordonnances pour réformer ne pouvait être "qu'exceptionnel", ajoutant qu'il serait "détestable" que ce soit "une manière quotidienne de légiférer".

Alors que l'hypothèse d'un recours aux ordonnances pour accélérer les réformes a été évoquée mercredi par le gouvernement et la majorité PS, le premier ministre a précisé qu'il s'agissait "uniquement de traiter un problème" de "complexité des normes", notamment en matière de logement.

Le président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), Jean-Luc Laurent, s'est notamment inquiété du rôle laissé au Parlement. "Le Parlement doit jouer pleinement son rôle de législateur autour d'une stratégie et d'un calendrier politique", affirme-t-il. Pour lui, "le recours aux ordonnances ou la multiplication des procédures accélérées constitueraient de lourdes erreurs : le Parlement n'est pas le problème mais la solution".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[Jean]

Cela donne l'impression qu'on veut bouger...

Mais en fait, aujourd'hui, rien ne s'oppose à l'action du gouvernement.

Je crois même qu'il existe une procédure parlementaire depuis la réforme de 2008 qui encadre les débats et pourait donc en réuire la durée.

Je crois plus à l'annonce du type "Je vais bouger" ... retenez moi